Contrôleurs du travail en colère

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Note de Michel SAPIN, Paris le 15 février 2013

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Paris le 15 février 2013

Note de Michel SAPIN,
Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
A l’attention des DIRECCTE et des DIECCTE

Un article du journal l’Humanité le 15 février, comme différents tracs diffusés au sein du ministère ces derniers jours sur le « projet de réforme de l’inspection du travail », m’incitent à apporter le démenti et les précisions suivants :
Il n’existe aucun « plan Sapin secret » pour la réforme du système d’inspection du travail qu’aurait « révélé » une soi-disant « note interne ». Le document dont il est fait état est une contribution de plusieurs cadres de la Direccte Aquitaine qui participent ainsi au débat mais elle n’engage en rien le ministre.

J’ai engagé une réflexion sur le système d’inspection du travail de demain, de façon totalement transparente vis-à-vis des partenaires sociaux, de l’encadrement et de l’ensemble des agents du ministère, à qui j’ai écrit le 12 septembre et le 19 décembre.

Ce processus de réflexion, large et ouvert, se poursuivra en associant les agents dans toutes les unités, comme au sein du CTM ministériel et des CTR, ainsi que je l’ai annoncé dès le mois de juillet. C’est seulement à l’issue de ces larges échanges et concertations que seront élaborées des propositions, puis que je prendrai cet été les décisions utiles pour avancer.

J’ai présenté le 13 et le 14 décembre à l’encadrement et aux organisations syndicales les cinq principes qui guident ma réflexion et que je propose au débat : la définition de notre rôle d’agents de transformation sociale dans l’activité régalienne de contrôle comme dans les fonctions d’animation et de médiation ; la proximité avec les territoires, les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi ; la nécessité d’un ministère plus fort, plus cohérent et qui agisse de façon plus collective ; l’ouverture à notre environnement et aux attentes des acteurs sociaux ; la restauration d’un dialogue social interne de qualité. Ces documents sont en ligne sur le site intranet du ministère, chacun peut les consulter.

J’ai également apporté des assurances claires face aux interrogations ou craintes exprimées par certains : l’inspection du travail conservera demain son caractère territorialisé et sa compétence généraliste, comme son indépendance garantie par les conventions de l’OIT, qui sont la base du métier. Il n’est pas question de le remettre en cause mais au contraire de le conforter. L’enjeu pour demain est de compléter notre dispositif de terrain –qui restera avant tout généraliste- pour répondre aux problématiques complexes qui dépassent le niveau des sections.

S’agissant du plan de requalification des contrôleurs du travail, présenté en CTM le 14 décembre, j’écrivais aux agents le 19 décembre « la distinction (…) entre inspecteurs et contrôleurs selon la taille de l’entreprise contrôlée n’est plus, à mon sens, pertinente. L’évolution du monde du travail et des entreprises comme celle des missions de l’Etat qui en découle, conduisent à ce que les agents de contrôle de demain, d’ici une dizaine d’années, ne soient plus que des inspecteurs du travail. Ce mouvement sera amorcé avec un plan exceptionnel 2013-2015 pour les services de l’inspection du travail de 540 transformations de postes de contrôleur en inspecteur, dont 130 dès 2013. L’examen professionnel correspondant sera ouvert à tous les contrôleurs, quelle que soit la fonction qu’ils occupent. Chaque contrôleur aura ainsi la possibilité de profiter de ces opportunités d’évolution professionnelle. Les conditions de ce plan et de la formation d’accompagnement seront précisées prochainement, en concertation avec les organisations syndicales ».

Des premières réponses ont été apportées par la DAGEMO –un « questions-réponses » est en ligne sur l’intranet du ministère- et la concertation se poursuit avec une nouvelle réunion ce 18 février. Il est normal que toutes les réponses précises ne soient pas encore apportées avant que ces concertations aient eu lieu, parfois en lien avec le ministère de la fonction publique. Elles le seront aussi rapidement que possible dans les mois qui viennent.

Pour permettre d’engager dès 2013 ce mouvement de transformation, j’ai déposé au Parlement qui l’a largement adopté un amendement à la loi « contrat de génération » pour relever le nombre maximum de transformations de poste autorisées. Le Conseil Constitutionnel vient d’être saisi par le groupe UMP qui demande la censure de cette disposition. Quelle que soit l’issue de cette saisine, je ferai en sorte que les contrôleurs du travail ne soient pas privés de ces opportunités de promotion en 2013.

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