Contrôleurs du travail en colère

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CGT - SNUTEFE-FSU - SUD: BOYCOTT du CTM du 18 avril 2013 (motivations).

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CGT, FSU et SUD, avec les agents refusent la mise en extinction du corps des Contrôleurs du Travail, et le passage en force du ministre !

Les raisons du boycott du CTM du 18 avril 2013 ;

Après discussion sur les conditions de convocation et de consultation du CTM du 18 avril, CGT, FSU et SUD ont demandé son report pour des raisons de fond et de forme. Voici le message adressé :

« Nos organisations syndicales (CGT, FSU et SUD) vous demandent de reporter le CTM convoqué le 18 avril pour des raisons de forme et de fond.
Réunir cette instance à 14 H30 est méprisant pour les organisations syndicales, pour les agents : quelle place est laissée aux débats ? Aucune, avec 4 points inscrits à l’ordre du jour sur une après midi dont 6 projets de texte soumis pour avis des OS !
Cette volonté affichée de nuire aux débats est d’autant plus insupportable et inacceptable vis à vis des agents du corps des Contrôleurs du Travail, alors qu’un point particulièrement sensible touche à leur devenir.
En effet, 2 projets de texte sont soumis pour avis aux OS, qui visent à entériner la mise en extinction du corps des Contrôleurs. Outre que cette mise en extinction donne lieu à une opposition majoritaire de nos organisations syndicales, qui revendiquent en lieu et place notamment une revalorisation indiciaire de tous, vous n’avez pas daigné répondre à l’ensemble des interrogations soulevées par une organisation syndicale, soutenues depuis par toutes, s’agissant notamment du contenu des arbitrages rendus ou en cours de la DGAFP.
Nous les rappelons ;
▪Ce projet est –il le même que celui adressé à l’occasion du CTM du 26 février ? Si ce n’est pas le cas, merci de nous adresser rapidement le nouveau projet.
▪L’ordre du jour indique « sous réserve de l’accord de la DGAFP » : que signifie cette précision ? Est-ce l’ensemble du décret qui est dans l’attente de l’accord de la DGAFP ou cela ne concerne-t-il que certaines parties du décret (dans ce cas, lesquelles) ? Quand sera connu l’accord de la DGAFP, et quels sont les différents scénarios possibles ?
Vos envois d’hier ne permettent pas de lever les ambigüités.
Alors que toutes les OS avaient dénoncé lors du CTM précédent les conditions de convocation et de consultation du CTM, leur imposant ainsi de voter sur des projets non stabilisés, nous attendions de votre part, que vous en tiriez au moins les enseignements.
Force est de constater que tel n’est pas le cas.
C’est ce pourquoi nous demandons le report de ce CTM du 18 avril AM (le matin un CTM Commun est convoqué !). »

Alors que le ministre n’ a pas toujours pas reçu les organisations syndicales, depuis son annonce brutale lors du CTM du 14 décembre de sa réforme « pour un ministère plus fort », via le DIRECCTE Idf, il a demandé à recevoir une dizaine de Contrôleurs du Travail de la région.
Le programme de cette rencontre organisée le 11 avril !
1/ un tour de table/ présentation par chacun de son parcours professionnel, des caractéristiques de son secteur (15 minutes)
2/ échange sur le métier d’agent de contrôle aujourd’hui (30 minutes)
- intérêt de ces fonctions, difficultés rencontrées dans l’exercice : relations avec les employeurs, les salariés, syndicats, usure professionnelle ? Demande sociale et difficulté à faire des choix – Relations avec les collègues au sein de la section et au sein de la Direccte (UT, niveau régional), la hiérarchie/quels modes de travail au sein de la section…

3/ Quel avenir ? (30 minutes). Quel métier demain ? Réactions sur le projet en cours : quelles évolutions positives et quelles inquiétudes ? Quelle appréciation sur l’examen professionnel et quel besoin de formation ?
Des remontées que nous avons eues de nos collègues, à la question « que deviennent les CT hors section ? Le directeur de cabinet de leur répondre « la réponse est dans la mise en place du NES » ; et de poursuivre « on se bat en ce moment pour la mise en extinction du corps des contrôleurs du travail qui empêcherait au gouvernement suivant de le rétablir », et de préciser « il faut essayer de se projeter dans un avenir qui n’est pas écrit, on sait que c’est dur ».
Que penser de la réponse du DAGEMO adressée le 12 avril au soir !

« Mesdames, messieurs,
En ce qui concerne les deux questions posées dans votre message, je puis vous apporter les réponses suivantes :
- le projet de décret qui vous a été transmis reprend la seule partie qui vous avez été présentée lors du CTM du 26 février concernant l’entrée dans le NES des contrôleurs du travail et la mise en extinction du corps. En revanche n’y figurent pas les mesures relatives aux inspecteurs du travail, que nous avons souhaité détacher et qui vous seront présentées à une date ultérieure.
- S’agissant de la réserve relative à l’accord de la DGEFP, celle-ci est totalement levée, l’intégralité du texte ayant validé.

Afin de répondre à votre demande de permettre un débat serein sur ce projet de texte et d’y consacrer l’intégralité de notre séance, j’ai décidé de supprimer les points 3 et 4 de l’ordre du jour de notre réunion. Ceux-ci vous seront soumis à une date ultérieure. Il en est de même du projet d’arrêté fixant l’organisation de la formation des inspecteurs du travail stagiaire.
Je vous remercie par avance de votre présence.
Cordialement
Joël Blondel »

Le ministre veut faire vite ; il veut effectivement faire passer en force son projet de décret !

Pour nous, c’est Non à ce simulacre de concertation ! C’est Non à la mise en extinction du corps des Contrôleurs du Travail !

Le ministre doit ouvrir des négociations.

C’est dans ces termes, que nous avons répondu au DAGEMO

« Monsieur Blondel,
Vous nous remerciez par avance de notre présence au CTM du 18 avril.
Nous avons la curieuse impression que votre préoccupation principale en ce moment porte sur la présence des organisations syndicales aux réunions statutaires.
En revanche, le fait que les syndicats majoritaires soient opposés à la réforme en cours (mise en oeuvre du NES pour les contrôleurs, extinction du corps des contrôleurs, réforme de l’inspection du travail) ne semble pas avoir un quelconque effet sur les projets mis en oeuvre par le ministère.
Une dizaine de contrôleurs de la région Ile de France ont été reçus par le ministre la semaine dernière et ils ont tous dit que la réforme ne répondait pas à leurs revendications. Le directeur de cabinet n’a pourtant pas craint de leur déclarer : « Il faut essayer de se projeter dans un avenir qui n’est pas écrit ; on sait que c’est dur ».
A quoi servent toutes ces réunions, si tout est déjà bouclé ?
Vous nous demandez d’être présents car vous avez des textes à faire passer, sans aucune marge de manoeuvre ; comme vous nous le dites souvent, vous n’avez pas de mandat.
Nous considérons que le statut des contrôleurs du travail doit faire l’objet d’une réelle négociation, avec l’autorité « politique ». Nous avons demandé au ministre l’ouverture de ces négociations mais nous attendons toujours sa réponse.
Salutations syndicales »

PREPARONS-NOUS, SANS ATTENDRE LA RECONVATION DU CTM, A MONTRER NOTRE OPPOSITION PAR DES RASSEMBLEMENTS, ENVOIS DE MOTION (…)..

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