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CORPS UNIQUE : Pourquoi ça bloque ?
Après quelques mois de mandat, le ministre du travail a enfin annoncé la couleur sur l’avenir statutaire des contrôleurs du travail : un plan de requalification de 540 postes sur trois ans en inspection du travail.
Cette annonce a aussitôt provoqué la division syndicale :
-des organisations syndicales applaudissent, revendiquant un plan supplémentaire pluriannuel pour les contrôleurs exclus du dispositif ;
-d’autres suivent la même idée, abandonnant ensuite pour réclamer le NES et plus de DA ;
-et les autres dénoncent le fait que le plan ne concerne pas tout le monde, mais, curieusement, en ne revendiquant pas la même requalification pour tous, mais en exprimant une nécessaire revalorisation.
Pour l’ACCMT, l’annonce de l’extinction du corps de contrôleurs du travail constitue une certaine victoire, après avoir dénoncé à maintes reprises les inégalités de traitement de ces agents.
Il est évidemment très regrettable que tant d’incertitudes pèsent sur l’avenir, à court et long terme, des trop nombreux contrôleurs non concernés par la première vague de requalification et qui représentent rien moins que 85% du corps. Ce flou entraine beaucoup de craintes, par ailleurs tout à fait légitimes.
Si, au-delà des craintes et interrogations que suscite ce plan très controversé, un vif ressentiment et une frustration évidente se sont emparés des contrôleurs « résiduels », c’est aussi parce que la reclassification de tous les agents n’est absolument pas programmée. Seul un vague engagement, qui n’engage que ceux qui y croient, fait vaguement état d’un « projet » de pérenniser le plan initial. Mais là encore, sans prise en compte de l’ancienneté comme critère déterminant. Ainsi, ce sont donc les agents qui auront subi pendant le plus longtemps ce que tous, (y compris le Ministère), qualifient d’injustice, qui auront le moins de chances de bénéficier d’une, pourtant très légitime revalorisation ; cette anomalie constitue un élément crucial qui explique en grande partie l’ampleur du rejet de ce plan unilatéral.
Mais force est également de constater que les organisations syndicales n’ont pas favorisé cet axe, car les seules capables de mobiliser sont plutôt contre la mort du corps des contrôleurs du travail et que les autres, se sont contentées de cette 1ere ébauche pourtant très perfectible.
Pourtant, habituellement, les organisations syndicales ne rejettent jamais toute mesure favorable aux salariés ; c’est donc une première et c’est au ministère du travail.
Lorsqu’il s’était agi de supprimer la catégorie D du ministère du travail, en requalifiant les agents en adjoints, catégorie C, tout le monde était pourtant d’accord.
Il faut également souligner que l’intention du ministre répond aux préconisations du Conseil Economique et Social qui préconisait, en 1996, que les contrôles de l’application de la réglementation du travail ne soient effectués que par des inspecteurs du travail.
Les organisations syndicales sont d’ailleurs représentées au CES ; même si certaines n’existaient pas cette année là, quelles contradictions ?
Alors l’analyse que fait l’ACCMT repose surtout sur la configuration des organisations syndicales qui présente des particularités qu’on ne retrouve que dans la fonction publique.
Déjà, contrairement au secteur privé, les agents de toutes catégories et de tout grade sont fondus dans un système qui reproduit la hiérarchie des services.
Ainsi, les cadres A sont majoritairement à la tête des organisations, tout en conservant leur habitude de chefs de service, rôle qui leur tient à cœur et qu’ils sentent aujourd’hui menacé.
La défense par les inspecteurs de leur statut fondé sur la sélectivité importante de leur concours de recrutement passe par le refus du corps unique et le maintien de leur pouvoir d’intervention dans les entreprises de plus de 50 salariés, tâche noble du métier.
La formation de 18 mois en internat des inspecteurs crée sans doute un esprit de corps.
Dès lors les organisations syndicales structurées sur l’inspecteur ne reflètent-elles pas avant tout cet esprit de corps ?
La démocratie est ainsi faussée par un déséquilibre entre catégories d’agents, les catégories A voulant préserver leurs intérêts.
Dans le privé, les chefs de service ne se mélangent pas avec les salariés, dans la fonction publique si.
Ce qui explique sûrement la faible adhésion des agents les moins bien lotis.
De plus, même si certains cadres A qui ne sont pas dans les organisation syndicales adhèrent au projet de corps unique, beaucoup voient d’un mauvais œil l’idée que des agents qui ont passé un concours d’un niveau inférieur puissent bénéficier de manière simplifiée de leur statut.
N’oublions pas aussi les Etats Généraux du ministère qui ont démontré combien le sort des contrôleurs du travail était une menace pour les inspecteurs.
Si SAPIN avait été présent, il aurait, lui, voté l’intégration !
En tout état de cause, on sait combien les participants de cette grande assemblée sont mobilisés contre le Plan SAPIN ! La plupart étant catégorie A, tout boycott deviendrait un obstacle à leur promotion en DAT.
Un véritable plan de requalification devrait, pour mériter ce nom, concerner tous les contrôleurs, ne pas reposer sur un concours déguisé en examen et commencer par les collègues qui ont subi cette injustice depuis le plus longtemps, à savoir les plus anciens qui, sinon, partiraient à la retraite sans avoir bénéficié de quoi que ce soit.
L’accélération de l’intégration de tous les contrôleurs dans le corps des inspecteurs ne constitue pas une « casse » des services mais une revalorisation, à l’instar d’autres professions (instituteurs, officiers de police, ..) des missions exercées.
En conclusion, l’ACCMT devrait donc se dissoudre, dès la requalification en inspecteurs de tous les contrôleurs du travail.
Le 12 avril 2013
Après quelques mois de mandat, le ministre du travail a enfin annoncé la couleur sur l’avenir statutaire des contrôleurs du travail : un plan de requalification de 540 postes sur trois ans en inspection du travail.
Cette annonce a aussitôt provoqué la division syndicale :
-des organisations syndicales applaudissent, revendiquant un plan supplémentaire pluriannuel pour les contrôleurs exclus du dispositif ;
-d’autres suivent la même idée, abandonnant ensuite pour réclamer le NES et plus de DA ;
-et les autres dénoncent le fait que le plan ne concerne pas tout le monde, mais, curieusement, en ne revendiquant pas la même requalification pour tous, mais en exprimant une nécessaire revalorisation.
Pour l’ACCMT, l’annonce de l’extinction du corps de contrôleurs du travail constitue une certaine victoire, après avoir dénoncé à maintes reprises les inégalités de traitement de ces agents.
Il est évidemment très regrettable que tant d’incertitudes pèsent sur l’avenir, à court et long terme, des trop nombreux contrôleurs non concernés par la première vague de requalification et qui représentent rien moins que 85% du corps. Ce flou entraine beaucoup de craintes, par ailleurs tout à fait légitimes.
Si, au-delà des craintes et interrogations que suscite ce plan très controversé, un vif ressentiment et une frustration évidente se sont emparés des contrôleurs « résiduels », c’est aussi parce que la reclassification de tous les agents n’est absolument pas programmée. Seul un vague engagement, qui n’engage que ceux qui y croient, fait vaguement état d’un « projet » de pérenniser le plan initial. Mais là encore, sans prise en compte de l’ancienneté comme critère déterminant. Ainsi, ce sont donc les agents qui auront subi pendant le plus longtemps ce que tous, (y compris le Ministère), qualifient d’injustice, qui auront le moins de chances de bénéficier d’une, pourtant très légitime revalorisation ; cette anomalie constitue un élément crucial qui explique en grande partie l’ampleur du rejet de ce plan unilatéral.
Mais force est également de constater que les organisations syndicales n’ont pas favorisé cet axe, car les seules capables de mobiliser sont plutôt contre la mort du corps des contrôleurs du travail et que les autres, se sont contentées de cette 1ere ébauche pourtant très perfectible.
Pourtant, habituellement, les organisations syndicales ne rejettent jamais toute mesure favorable aux salariés ; c’est donc une première et c’est au ministère du travail.
Lorsqu’il s’était agi de supprimer la catégorie D du ministère du travail, en requalifiant les agents en adjoints, catégorie C, tout le monde était pourtant d’accord.
Il faut également souligner que l’intention du ministre répond aux préconisations du Conseil Economique et Social qui préconisait, en 1996, que les contrôles de l’application de la réglementation du travail ne soient effectués que par des inspecteurs du travail.
Les organisations syndicales sont d’ailleurs représentées au CES ; même si certaines n’existaient pas cette année là, quelles contradictions ?
Alors l’analyse que fait l’ACCMT repose surtout sur la configuration des organisations syndicales qui présente des particularités qu’on ne retrouve que dans la fonction publique.
Déjà, contrairement au secteur privé, les agents de toutes catégories et de tout grade sont fondus dans un système qui reproduit la hiérarchie des services.
Ainsi, les cadres A sont majoritairement à la tête des organisations, tout en conservant leur habitude de chefs de service, rôle qui leur tient à cœur et qu’ils sentent aujourd’hui menacé.
La défense par les inspecteurs de leur statut fondé sur la sélectivité importante de leur concours de recrutement passe par le refus du corps unique et le maintien de leur pouvoir d’intervention dans les entreprises de plus de 50 salariés, tâche noble du métier.
La formation de 18 mois en internat des inspecteurs crée sans doute un esprit de corps.
Dès lors les organisations syndicales structurées sur l’inspecteur ne reflètent-elles pas avant tout cet esprit de corps ?
La démocratie est ainsi faussée par un déséquilibre entre catégories d’agents, les catégories A voulant préserver leurs intérêts.
Dans le privé, les chefs de service ne se mélangent pas avec les salariés, dans la fonction publique si.
Ce qui explique sûrement la faible adhésion des agents les moins bien lotis.
De plus, même si certains cadres A qui ne sont pas dans les organisation syndicales adhèrent au projet de corps unique, beaucoup voient d’un mauvais œil l’idée que des agents qui ont passé un concours d’un niveau inférieur puissent bénéficier de manière simplifiée de leur statut.
N’oublions pas aussi les Etats Généraux du ministère qui ont démontré combien le sort des contrôleurs du travail était une menace pour les inspecteurs.
Si SAPIN avait été présent, il aurait, lui, voté l’intégration !
En tout état de cause, on sait combien les participants de cette grande assemblée sont mobilisés contre le Plan SAPIN ! La plupart étant catégorie A, tout boycott deviendrait un obstacle à leur promotion en DAT.
Un véritable plan de requalification devrait, pour mériter ce nom, concerner tous les contrôleurs, ne pas reposer sur un concours déguisé en examen et commencer par les collègues qui ont subi cette injustice depuis le plus longtemps, à savoir les plus anciens qui, sinon, partiraient à la retraite sans avoir bénéficié de quoi que ce soit.
L’accélération de l’intégration de tous les contrôleurs dans le corps des inspecteurs ne constitue pas une « casse » des services mais une revalorisation, à l’instar d’autres professions (instituteurs, officiers de police, ..) des missions exercées.
En conclusion, l’ACCMT devrait donc se dissoudre, dès la requalification en inspecteurs de tous les contrôleurs du travail.
Le 12 avril 2013
