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Extrait du COMPTE – RENDU du CTM Travail du 6 juin 2013 - FO

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CTM de l’Après-midi Présidée par Mme LEMAITRE (SDRH –DAGEMO)





Le point 3 : Plan de Transformation d’Emploi-(PTE) du CTM du matin est abordé en premier.

Avis sur le projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du cycle de perfectionnement des IT stagiaires :

Nos observations et questions ont porté sur l’article 2 stipulant que l’INTEFP peut adapter les modalités d’enseignement en fonction des acquis.

En réponse aux questions de FO sur les modalités de l’adaptation de l’enseignement qui sont plutôt vagues dans l’arrêté, Mme LEMAITRE a apporté les précisions suivantes : il y aura bien un module d’accueil, un entretien avec chaque stagiaire avec bilan de ses connaissances. Les modules seront établis en fonction de ces derniers. L’équipe pédagogique prendra en compte le poste occupé auparavant par le stagiaire pour adapter la formation et les stages.

Nos questions ont porté sur L’article 4 mentionnant qu’à l’issue de la formation, un jury auditionne l’inspecteur stagiaire après l’harmonisation des évaluations, et établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes !

Le coté vague de l’audition ne peut pas satisfaire FO. Cela ne correspond à ce que nous demandions lors du groupe de travail sur le PTE, nous exigions une simple vérification d’assiduité de la formation pour le stagiaire et non un entretien d’évaluation.

Pour FO l’harmonisation des évaluations ne signifie rien ! Quels critères retenir pour déclarer apte ( ?) les IT stagiaires. Que l’on sache, le jury n’est pas constitué de médecins et l’inspecteur stagiaire ne passe pas une visite médicale d’embauche ! Question : une allergie à la réforme de l’inspection du travail rend elle inapte ?

L’administration se rendant compte de l’absurdité de la rédaction de cet article, propose un amendement remplaçant les termes «stagiaires déclarés aptes » par « stagiaires proposés à la titularisation ».

Mme LEMAITRE nous a fait part des négociations difficiles avec la fonction publique qui exigeait les règles d’un concours. Une grille d’appréciation sera établie mais aucune note ne sera attribuée. Un entretien final aura lieu, nous avons demandé à ce qu’il soit réduit à 20 minutes maxi. La composition du jury notamment les personnalités qualifiées désignées pour leurs compétences reste à préciser.

Quant aux annexes relatives à la formation, pour FO elles sont trop imprécises. Ce n’est pas un véritable programme de formation qui nous a été soumis mais quelques grands thèmes tels que l’environnement professionnel de l’inspecteur du travail, le cadre d’action de l’inspection du travail, la déontologie de l’inspecteur du travail.

Les votes ont été les suivants :

ABSTENTION : FO-CFDT-UNSA

CONTRE : CGT-SUD-SNU

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