Contrôleurs du travail en colère

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Extrait du COMPTE – RENDU du CTM Travail du 6 juin 2013 - UNSA-Itefa

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http://itefa.unsa.org/IMG/pdf/CR_CTM_6_juin_2013.pdf


APRÈS-MIDI : Présidente Marie-Françoise LEMAITRE
Secrétariat adjoint UNSA : Brigitte PINEAU

3. Plan de transformation d’emplois (PTE) : projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail stagiaires - Pour avis -

Avant d’étudier le projet d’arrêté, un point d’étape a été établi par l’administration concernant le PTE CT/IT (130 postes pour 2013) :
- Les inscriptions sont ouvertes sur ROMEO depuis le 4 juin et elles seront closes le lundi 24 juin 2013 à MINUIT.

- Rappel : 2727 contrôleurs sont éligibles pour se présenter à cet examen.
-‐ 135 sessions de formation ont été organisées dans les DIRECCTE et les DIECCTE ;
‐ - 1113 contrôleurs du travail ont participé à ces formations,

‐ Le 6 juin (deux jours après l’ouverture des inscriptions) : 570 contrôleurs sont déjà inscrits.


- Chaque agent a droit à 5 jours de congés au total : soit pour préparer son dossier, soit pour préparer l’oral.

Organisation :
Les dossiers seront anonymisés par la DAGEMO. 1 exemplaire de chaque dossier sera mis au coffre.
Ils seront examinés à Paris les 9/10/11 juillet prochains.
Le choix des membres du jury et sa composition sont en cours actuellement. Il sera tenu compte de la mixité (H/F) et de l’origine professionnelle de chacun(e) des examinateurs.

L’oral se déroulera à l’automne à Paris :
‐ Deux créneaux sont retenus : du 1er au 4 octobre et du 14 au 17 octobre 2013 (à confirmer).

Déroulement de la formation :
‐ Une semaine d’accueil de tous les lauréats est prévue à l’INTEFP.
‐ Ensuite les agents suivront la formation dans les CIF.

- Pour les collègues ULTRA MARINS, seule, l’UNSA ITEFA a signalé la problématique de l’attribution du nombre de titres de transport (billets d’avion) qui leur est souvent opposé pour suivre des formations.
La DAGEMO a indiqué qu’elle a pris note de cette spécificité. Des dispositions seront transmises dans les services pour que les collègues ultra marins «lauréats» ne rencontrent pas de difficulté administrative.

- L’étude du projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail stagiaires a mis en exergue plusieurs interrogations portées par l’UNSA ITEFA.
En effet, sur la rédaction de l’article 2, la DAGEMO a précisé qu’un entretien serait organisé avec chaque stagiaire afin de faire un bilan des compétences acquises. C’est au regard de cette évaluation que seront organisés les modules de formation en prenant en compte le poste sur lequel était affecté l’agent avant son entrée en formation.
Sur l’article 4 prévoyant que « l’entretien a pour objet d'évaluer les acquis que le stagiaire a retiré des enseignements dispensés lors de sa formation ainsi que le degré de maitrise des connaissances et compétences professionnelles attendues d’un inspecteur du travail. », l’UNSA ITEFA a fait remarquer que lors du groupe de travail du 18 février 2013, cet entretien devait vérifier l’assiduité du stagiaire pendant la formation et d’échanger sur le déroulement de cette dernière et non un entretien d’évaluation.

Mais, sur l’entretien final, l’UNSA ITEFA a obtenu qu’il ne soit que de 20 minutes au lieu des 30 minutes initialement prévues.
De plus, cet article prévoit l’établissement d’une liste des IT stagiaires déclarés aptes comme suit : « A l’issue des entretiens, le jury, après harmonisation des évaluations, établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes. Cette liste est transmise au ministre chargé du travail ».
L’UNSA ITEFA a réfuté les termes « déclarés aptes », qui s’applique aux lauréats du concours externe, et a proposé la rédaction suivante «l’établissement d’une liste des inspecteurs stagiaires proposés à la titularisation. Cette liste est transmise au ministre chargé du travail».

Cette nouvelle rédaction a été actée par l’administration.
Enfin, il a été précisé qu’aucune note ne sera portée sur l’entretien final. De fait, il n’y aura pas d’établissement de rang de classement au mérite.
Enfin à la demande de l’UNSA ITEFA les membres du jury DT et DAT devront être des agents en exercice.
L’UNSA ITEFA a fait remarquer que l’absence de limitation des P.Q. pourrait conduire à avoir un jury composé de plus de P.Q. que d’agents des services.
Ainsi, le nombre des personnalités qualifiées ne devra pas excéder 3 personnes alors qu’aucune limitation n’était prévue initialement.
En cas d’égalité au sein du jury la voix du président sera prépondérante.

VOTES :
ABSTENTION : UNSA – CFDT – FO
CONTRE : CGT – SUD – SNUTEFE/FSU

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