Le projet de loi, qui sera soumis aux derniers votes de l'Assemblée et du Sénat respectivement mercredi et jeudi, instaure au 1er janvier 2015 un compte personnel de formation (CPF), qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage. Il transpose pour l'essentiel un accord conclu entre partenaires sociaux mi-décembre, sans les signatures de la CGT et de la CGPME.
Le texte gouvernemental, adopté le 7 février en première lecture par les députés, prévoyait aussi une réforme de l'inspection du travail, contestée à la fois par le patronat et une partie des syndicats de cette administration. La semaine dernière, le Sénat avait voté le projet, mais en l'amputant de ce volet.
Une commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) a finalement suivi lundi le Sénat sur ce point, afin de pouvoir arriver à un accord. Au sein de la commission, députés et sénateurs socialistes ont voté pour, ceux de l'UMP contre, tandis que UDI et PCF se sont abstenus.
"Nous n'avons pas voulu risquer, par un vote négatif du Sénat, de retarder l'entrée en vigueur de tout ce qui touchait à la formation professionnelle et qui est consensuel", ont expliqué à la sortie de la CMP les co-rapporteurs socialistes du texte, le député Jean-Patrick Gille et le sénateur Claude Jeannerot. En effet, si ce volet avait été maintenu, les sénateurs auraient maintenu leur vote hostile, et la navette parlementaire aurait continué au delà de la pause observée en mars par le Parlement en raison des élections municipales.
"Nous continuons à penser que la réforme était positive sur l'inspection du travail", ont-ils ajouté, en souhaitant qu'elle trouve ultérieurement place dans un autre texte de loi.
La réforme organisait l'inspection du travail autour "d'unités de contrôle", réunissant 8 à 12 agents, devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux.
Le texte gouvernemental, adopté le 7 février en première lecture par les députés, prévoyait aussi une réforme de l'inspection du travail, contestée à la fois par le patronat et une partie des syndicats de cette administration. La semaine dernière, le Sénat avait voté le projet, mais en l'amputant de ce volet.
Une commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) a finalement suivi lundi le Sénat sur ce point, afin de pouvoir arriver à un accord. Au sein de la commission, députés et sénateurs socialistes ont voté pour, ceux de l'UMP contre, tandis que UDI et PCF se sont abstenus.
"Nous n'avons pas voulu risquer, par un vote négatif du Sénat, de retarder l'entrée en vigueur de tout ce qui touchait à la formation professionnelle et qui est consensuel", ont expliqué à la sortie de la CMP les co-rapporteurs socialistes du texte, le député Jean-Patrick Gille et le sénateur Claude Jeannerot. En effet, si ce volet avait été maintenu, les sénateurs auraient maintenu leur vote hostile, et la navette parlementaire aurait continué au delà de la pause observée en mars par le Parlement en raison des élections municipales.
"Nous continuons à penser que la réforme était positive sur l'inspection du travail", ont-ils ajouté, en souhaitant qu'elle trouve ultérieurement place dans un autre texte de loi.
La réforme organisait l'inspection du travail autour "d'unités de contrôle", réunissant 8 à 12 agents, devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux.