Action des contrôleurs du travail de Vendée dépuis fin mai 2012 - Lettre transmise au RUT, transmis par le DIRECCTE au DAGEMO

Revalorisation du statut des contrôleurs du travail

La Roche sur Yon, le 29 mai 2012,


Les actions déjà initiées pour obtenir l’amélioration statutaire des contrôleurs du travail vers le A Type n’ont toujours pas permis d’avancer, bien au contraire, les carrières restant bloquées au niveau du CII, niveau inférieur aux nouvelles grilles de B Type.
Tous les arguments pèsent pourtant en faveur de cette reconnaissance.
Il convient donc d’accentuer les manifestations de mécontentement pour faire accélérer les décisions gouvernementales.
C’est pourquoi les contrôleurs du travail de la Vendée, réunis ce 14 mai, ont fixé de nouvelles modalités d’actions ci-dessous décrites :
- ne plus effectuer les enquêtes de toutes dérogations ;
- ne plus préparer les décisions des inspecteurs ;
- ne plus remplacer les catégories A dans les réunions ou instances ;
- n’effectuer d’enquête AT grave ou mortel qu’en présence d’un IT ;
- ne plus décider d’arrêt de chantier ;
- ne plus assurer les plans d’action, CODAF et autres ;
- ne plus assurer la formation des inspecteurs.
Personne dans le monde du travail, et encore plus au Ministère du Travail, ne peut obliger à exercer une activité sans la rémunérer à la hauteur de sa classification.
Le DAGEMO ayant reconnu lui-même que les contrôleurs exerçaient des fonctions de A, il est temps de mettre fin à cette situation.
L’exercice de ces activités reprendra donc dès l’intégration dans la grille de A Type.



Les Contrôleurs du travail