Accueil
CTM extraordinaire du matin – Ministère du Travail
déclaration de Michel SAPIN le 14/12/2012 et réactions syndicales
10h : Michel SAPIN lit son discours durant une heure. Il s'agit de celui qui est publié sur l'intranet du Ministère et qu'il avait déjà lu aux Directeurs la veille, le 13 décembre.
Il insiste sur le point des contrôleurs qu'il qualifie « d'historique » et réaffirme que les personnels des services Emploi ne seront pas « régionalisés » mais resteront dans les Ministère. Seuls les postes de la Formation Professionnelle, en dehors des effectifs de contrôle, passeront à la Région.
A 11h, c'est le moment d'une heure de questions-réponses avec les membres des OS. Les questions fusent au sujet du plan de transformation d'emplois de CT en IT pour les sections d'inspection.
Le projet du Ministre porte sur 540 postes sur les trois années 2013, 2014 et 2015 à raison de 180 par an, puis, deuxième étape, dans le cadre de la fonction publique, sur dix ans. Il vise la transformation de tous les postes des CT en section en postes d'IT. Seuls les postes en sections sont concernés, mais l'examen professionnel est ouvert à l'ensemble des CT en section ou hors section. Arguments du Ministre : un corps unique d'inspection, un métier spécifique qui mérite d'être revalorisé, la fin de la dichotomie entre deux statuts différents pour quasiment le même travail, la mise aux normes européennes, une solution globale à un problème qui n'a jamais été résolu et sur lequel personne y compris les syndicats n'étaient pas d'accord, la fin de la division entre entreprises de -50 et de +50 qui ne signifie pas grand-chose.
Les OS posent la question des modalités pratiques, le Ministre répond que cela fera l'objet d'une information plus détaillée après concertation avec les OS et consultation des personnels lors de séminaires-journées locales en Direcctes. Projet final fixé en mai 2013 et premiers recrutements avant la fin de l'année 2013.
Sur les 2000 CT restant « laissés pour compte », le Ministre répond qu'on ne peut pas les laisser dans une situation de grille inférieure telle qu'actuellement et qu'on va se diriger vers une solution qui les place au moins au niveau des autres catégories B (entendre le NES même s'il n'a pas prononcé ce mot).
Les OS ont fait remarquer la fracture qui résultera entre des agents qui ont passé le même concours et dont 1560 sur 3413 seront promus seulement (chiffres effectifs physiques au 31/12/2011) et l'injustice qui en résultera. Les OS soulignent qu'en vertu de la pyramide des âges, 2000 CT doivent partir en retraite dans les dix ans à venir, ce qui est inquiétant.
Le Ministre répond que c'est sa réponse au problème des CT et que sa décision est historique, mais que tout contrôleur aura sa chance puisque personne n'est exclu de la possibilité de candidater à l'examen.
Réaction des OS :
CGT : surprise de l 'annonce mais dénonce un projet diviseur, demande des précisions sur les modalités et souligne l' absence de réponse aux revendications du corps des CT dans son ensemble.
UNSA : pas grand chose à ce sujet en réunion, attend de voir la proposition dans le détail.
CFDT : adresse ses félicitations au Ministre pour ce projet ambitieux et la légitime reconnaissance du dur métier de CT en section.
SNUTEFE : n'a jamais revendiqué le corps unique. Soulève le problème des CT restants, des recrutements à venir, du décrochage avec les personnels de catégorie C
SUD : Ce projet suscite plus de questions qu'il ne donne de réponses, notamment le devenir des CT qui resteront en section sans avoir pu ou voulu passer IT, les clivages entre anciens restés CT et nouveaux IT, soit on revalorise tout le corps et c'est cohérent, mais choisir de faire des élus et par conséquent des exclus, ça va laisser des traces dans les services. Et le problème des personnels de catégorie C, qui peinent à payer leurs factures, seront exclus de toute promotion à l'avenir car ils ne pourront pas candidater directement à des postes d'IT.
FO : revendique d'avoir toujours prôné le corps unique et se félicite de la décision du Ministre, mais lui demande d'être plus ambitieux et de transformer les 3600 CT en IT sur le long terme.
Toutes les OS pointent les dangers d'une disclocation de la section territoriale telle qu'elle existe vers autre chose (section dirigée par un DA, spécialisée, perte d'indépendance...)
Sapin répond « je n'ai pas de dispositions préconçues sur le système d'inspection ». « Sur les CT restants, il n'y aura pas de sacrifiés, on va travailler ensemble ».
Il rajoute trois points :
1) Il insiste sur la saisie dans le logiciel de l'activité des agents dès le mois de janvier 2013 estimant que « la page des problèmes est tournée » et qu'aujourd'hui rien ne justifie plus le boycott,
2) Que même si certaines OS s'y opposent (la CFDT et l'UNSA en particulier) de nouvelles élections auront bien lieu en Adm. Centrale parce que les effectifs de la DGEFP sont rattachés au ministère,
3) Les négociations sur le droit syndical sont insatisfaisantes et n'avancent pas. Elles doivent continuer, le Dagemo viendra avec de nouvelles propositions.
Fin du CTM matinal « exceptionnel » à 12h15
déclaration de Michel SAPIN le 14/12/2012 et réactions syndicales
10h : Michel SAPIN lit son discours durant une heure. Il s'agit de celui qui est publié sur l'intranet du Ministère et qu'il avait déjà lu aux Directeurs la veille, le 13 décembre.
Il insiste sur le point des contrôleurs qu'il qualifie « d'historique » et réaffirme que les personnels des services Emploi ne seront pas « régionalisés » mais resteront dans les Ministère. Seuls les postes de la Formation Professionnelle, en dehors des effectifs de contrôle, passeront à la Région.
A 11h, c'est le moment d'une heure de questions-réponses avec les membres des OS. Les questions fusent au sujet du plan de transformation d'emplois de CT en IT pour les sections d'inspection.
Le projet du Ministre porte sur 540 postes sur les trois années 2013, 2014 et 2015 à raison de 180 par an, puis, deuxième étape, dans le cadre de la fonction publique, sur dix ans. Il vise la transformation de tous les postes des CT en section en postes d'IT. Seuls les postes en sections sont concernés, mais l'examen professionnel est ouvert à l'ensemble des CT en section ou hors section. Arguments du Ministre : un corps unique d'inspection, un métier spécifique qui mérite d'être revalorisé, la fin de la dichotomie entre deux statuts différents pour quasiment le même travail, la mise aux normes européennes, une solution globale à un problème qui n'a jamais été résolu et sur lequel personne y compris les syndicats n'étaient pas d'accord, la fin de la division entre entreprises de -50 et de +50 qui ne signifie pas grand-chose.
Les OS posent la question des modalités pratiques, le Ministre répond que cela fera l'objet d'une information plus détaillée après concertation avec les OS et consultation des personnels lors de séminaires-journées locales en Direcctes. Projet final fixé en mai 2013 et premiers recrutements avant la fin de l'année 2013.
Sur les 2000 CT restant « laissés pour compte », le Ministre répond qu'on ne peut pas les laisser dans une situation de grille inférieure telle qu'actuellement et qu'on va se diriger vers une solution qui les place au moins au niveau des autres catégories B (entendre le NES même s'il n'a pas prononcé ce mot).
Les OS ont fait remarquer la fracture qui résultera entre des agents qui ont passé le même concours et dont 1560 sur 3413 seront promus seulement (chiffres effectifs physiques au 31/12/2011) et l'injustice qui en résultera. Les OS soulignent qu'en vertu de la pyramide des âges, 2000 CT doivent partir en retraite dans les dix ans à venir, ce qui est inquiétant.
Le Ministre répond que c'est sa réponse au problème des CT et que sa décision est historique, mais que tout contrôleur aura sa chance puisque personne n'est exclu de la possibilité de candidater à l'examen.
Réaction des OS :
CGT : surprise de l 'annonce mais dénonce un projet diviseur, demande des précisions sur les modalités et souligne l' absence de réponse aux revendications du corps des CT dans son ensemble.
UNSA : pas grand chose à ce sujet en réunion, attend de voir la proposition dans le détail.
CFDT : adresse ses félicitations au Ministre pour ce projet ambitieux et la légitime reconnaissance du dur métier de CT en section.
SNUTEFE : n'a jamais revendiqué le corps unique. Soulève le problème des CT restants, des recrutements à venir, du décrochage avec les personnels de catégorie C
SUD : Ce projet suscite plus de questions qu'il ne donne de réponses, notamment le devenir des CT qui resteront en section sans avoir pu ou voulu passer IT, les clivages entre anciens restés CT et nouveaux IT, soit on revalorise tout le corps et c'est cohérent, mais choisir de faire des élus et par conséquent des exclus, ça va laisser des traces dans les services. Et le problème des personnels de catégorie C, qui peinent à payer leurs factures, seront exclus de toute promotion à l'avenir car ils ne pourront pas candidater directement à des postes d'IT.
FO : revendique d'avoir toujours prôné le corps unique et se félicite de la décision du Ministre, mais lui demande d'être plus ambitieux et de transformer les 3600 CT en IT sur le long terme.
Toutes les OS pointent les dangers d'une disclocation de la section territoriale telle qu'elle existe vers autre chose (section dirigée par un DA, spécialisée, perte d'indépendance...)
Sapin répond « je n'ai pas de dispositions préconçues sur le système d'inspection ». « Sur les CT restants, il n'y aura pas de sacrifiés, on va travailler ensemble ».
Il rajoute trois points :
1) Il insiste sur la saisie dans le logiciel de l'activité des agents dès le mois de janvier 2013 estimant que « la page des problèmes est tournée » et qu'aujourd'hui rien ne justifie plus le boycott,
2) Que même si certaines OS s'y opposent (la CFDT et l'UNSA en particulier) de nouvelles élections auront bien lieu en Adm. Centrale parce que les effectifs de la DGEFP sont rattachés au ministère,
3) Les négociations sur le droit syndical sont insatisfaisantes et n'avancent pas. Elles doivent continuer, le Dagemo viendra avec de nouvelles propositions.
Fin du CTM matinal « exceptionnel » à 12h15
