Contrôleurs du travail en colère
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Contrôleurs du travail en colère

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Et pourtant, notre travail est difficile.... Nouvelles agressions d'agents de contrôles à l'Unité Territoriale de l'Eure

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pegase44

pegase44
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Nouvel incident de contrôle survenu le mercredi 6 mars 2013 alors que 2 contrôleurs du travail (1 femme et 1 homme) procédaient à un contrôle sur chantier.

Il s’agissait d’un rendez-vous fixé, le matin, à la demande de l’employeur, à la suite d’une décision d’arrêt de travaux ; il avait alors été convenu d’un second rendez-vous l’après midi afin d’éclaircir la situation de 2 des 3 salariés du chantier dont l’embauche avait été déclarée postérieurement au premier contrôle.

Le conjoint de l’employeur, M ..., s’est mis à hurler et a agressé la contrôleuse. Elle a reçu plusieurs coups de poing à l’arrière de la tête, l’agresseur s’étant saisi de son chignon. Alors qu’elle quittait les lieux avec son collègue, profitant de ce qu’un salarié avait réussi à faire reculer l’agresseur en le saisissant, elle a été poursuivie ainsi que son collègue - qui conduisait un autre véhicule - par M. ...., au volant d’une camionnette. Ce dernier a réussi à barrer le passage du contrôleur en introduisant sa camionnette entre leurs 2 véhicules. Il a tenté d’ouvrir la portière qui était verrouillée puis a frappé la vitre tout en vociférant. Le contrôleur a réussi à s’extraire par une marche arrière et a, peu après, rejoint la contrôleuse qui s’était cachée dans une cour.

Les 2 agents sont extrêmement choqués, ils ont déposé une plainte auprès du commissariat. La contrôleuse a vu un médecin qui a décidé d’une ITT de 15 jours.

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Par ailleurs, l’auteur de cette agression a fait l’objet d’une comparution immédiate devant le tribunal le 8 mars à 13 h30 à Evreux.



Dernière édition par pegase44 le Sam 9 Mar - 8:53, édité 4 fois

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pegase44

pegase44
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Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communiqué de presse

Deux contrôleurs du travail ont été victimes, mercredi 6 mars 2013, d’une agression inadmissible lors d’une intervention sur un chantier du bâtiment à Louviers, dans l’Eure, alors qu’ils contrôlaient les conditions de sécurité et d’emploi des salariés présents sur le lieu de travail. Des coups de poing ont été portés sur une contrôleuse et des insultes et menaces proférées par l’employeur et son collaborateur contre ces deux agents.
Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel, Sapin, apporte tout son soutien aux agents concernés. Il a immédiatement demandé, comme il l’a fait systématiquement depuis sa nomination, que des poursuites soient engagées contre les auteurs de l’agression, afin qu’ils soient justement sanctionnés.
Le respect des agents de l’inspection du travail dans l’exercice de leurs missions est la première condition pour permettre l’application du Code du travail dans les entreprises. Ces deux agents intervenaient sur ce chantier pour garantir l’intégrité physique des salariés et lutter contre le travail illégal sous ses diverses formes.



Dernière édition par pegase44 le Sam 9 Mar - 8:59, édité 1 fois

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pegase44

pegase44
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Les médias:

France 3
http://haute-normandie.france3.fr/2013/03/07/louviers-deux-controleurs-du-travail-ont-ete-agresses-212337.html

Journaux:
Paris Normandie
http://www.paris-normandie.fr/actu/agression-des-controleurs-du-travail-cinq-mois-ferme-pour-lentrepreneur#comments

http://www.paris-normandie.fr/article/papierbrouillon/lentrepreneur-va-en-prison


L'entrepreneur va en prison
Publié le samedi 09 mars 2013 à 08H00
Justice.
Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné hier le patron de Louviers à cinq mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour l'agression des contrôleurs du travail.

«Elle rigolait derrière ses lèvres. » Ce sont là les mots de l'entrepreneur lovérien de 42 ans pour expliquer son geste à l'encontre de deux contrôleurs du travail (un homme et une femme) qui se sont présentés mercredi sur un chantier à Louviers (lire notre édition du vendredi 8 mars).
L'homme, marié et père de famille, était entendu hier par le tribunal correctionnel d'Evreux dans le cadre d'une comparution immédiate pour répondre des faits de violences, menaces de mort et outrages. Des faits qu'il reconnaît tous.
Dans le box des accusés, le prévenu au casier judiciaire jusqu'alors vierge, porte encore sa veste de chantier tachée.
L'entrepreneur en Bâtiment, presque mal à l'aise, ne s'exprime que très peu.
A peine consent-il un « j'ai eu des soucis il y a sept ans au Havre. Depuis, je suis devenu très nerveux » lorsque le président Reveneau lui demande : « Pourquoi une réactivité si violente ?».

Mercredi, alors que les deux contrôleurs du travail se rendent sur un chantier arrêté depuis le 1er mars pour des raisons de sécurité, le quadragénaire s'en prend physiquement à l'un des deux contrôleurs - la femme - qu'il frappe à la nuque.
Des coups qui ont engendré une interruption totale de travail de quinze jours.
A l'issue de près d'une heure de délibéré, le tribunal a reconnu l'entrepreneur lovérien coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et le condamne à dix mois d'emprisonnement dont cinq mois avec sursis assortis d'un mandat de dépôt. Le tribunal ordonne par ailleurs l'affichage, pendant deux mois, en maire de Louviers de l'intégralité de la décision ainsi que la diffusion, à ses frais, dans la presse locale du dispositif du jugement. Quatre des cinq demandes de parties civiles ont été déclarées recevables. Ainsi, l'entrepreneur devra verser à l'une des victimes 2000 € de dommages et intérêts, 650 € au syndicat FSU et 500 € au syndicat CGT des agents de l'unité territoriale de l'Eure de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Quant à la principale victime ( la contrôleuse frappée), le tribunal a renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure qui se tiendra le 25 juin.


Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/08/97001-20130308FILWWW00646-eure-2-controleurs-du-travail-agresses.php

BOURCIER
http://www.boursier.com/actualites/macroeconomie/deux-controleurs-du-travail-victimes-d-une-agression-521659.html

Le Monde
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/07/deux-controleurs-du-travail-agresses-dans-l-eure_1844943_3224.html

Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/agression-de-deux-controleurs-du,15953.html

RMC
http://www.rmc.fr/editorial/356472/eure-un-entrepreneur-agresse-2-controleurs-du-travail/


Ouest-France
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Eure.-Deux-controleurs-du-travail-agresses-a-Louvier_6346-2170586-fils-tous_filDMA.Htm


Le républicain-Laurrain
http://www.republicain-lorrain.fr/france-monde/2013/03/08/eure-deux-controleurs-du-travail-agresses


UGIC-CGT
http://www.ugict.cgt.fr/articles/actus/controleurs-du-travail-agresses-dans-leure


CGT
http://www.cgt.fr/Un-employeur-condamne-et-ecroue.html?utm_term=%23CGT


DIRECCTE Haute Normandie
http://direccte.gouv.fr/agression-de-deux-controleurs-du-travail-a-louviers.html

MyTF1
http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/eure-deux-controleurs-du-travail-agresses-un-entrepreneur-en-7869133.html

SNUTEFI-FSU
http://www.snutefifsu.org/IMG/pdf/communique_intersyndical_agression_Louviers.pdf

L'entreprise
http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/deux-controleurs-du-travail-agresses-dans-l-eure-un-entrepreneur-condamne-et-ecroue_39095.html

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pegase44

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COMMUNIQUE DE PRESSE CGT - FSU SNUTEFE
SUITE A L’AGRESSION DE DEUX CONTRÔLEURS DU TRAVAIL DU DEPARTEMENT DE L’EURE

Le 6 Mars 2013, dans le département de l’Eure, deux agents de l’Inspection du Travail (une femme et un homme) ont été agressés sur un chantier du bâtiment par un employeur et son conjoint au cours d’un contrôle.

Les deux agents ont été injuriés et menacés de mort. La femme, Contrôleur du Travail, a été frappée violemment à plusieurs reprises.
Cet incident de contrôle a fortement ému l’ensemble des agents du Ministère du Travail.
Tous sont solidaires des deux collègues.

Il ne s’agit pas d’un acte isolé en France. Nombreux sont les collègues qui sont agressés verbalement, insultés, bousculés dans le cadre de leurs missions.

Ces comportements qui sont le fait d’une frange du patronat qui méprise la santé et la sécurité de ses salariés, qui méconnaît leurs droits sociaux, sont condamnables et doivent être condamnés.

Nous apprécions la réactivité de notre hiérarchie et des autorités judiciaires dans le cas présent.

Mais, nous constatons parallèlement que depuis des années, à aucun moment, y compris lors d’assassinats, le ministère n’a rappelé clairement et publiquement que le droit du travail, droit protecteur des salariés devait s’appliquer partout et pour tous.

Dans le même temps, le Ministre du Travail, dans le cadre d’une réforme de l’Inspection du travail déjà décidée, et dans une pseudo démarche de dialogue social pilotée veut modifier ses missions, son caractère généraliste, et plaide pour une adaptation de l’application de la loi en fonction des entreprises, renforce l’encadrement en réduisant les moyens déjà insuffisants des services.

Monsieur le Ministre, nous attendons plus qu’un communiqué rédigé en réaction et diffusé aux agents.

Les agents, les salariés, attendent que vous réaffirmiez publiquement l’ensemble des missions de l’Inspection du travail et que vous donniez enfin aux services tous les moyens d’accomplir leurs missions.

Nous considérons que le jugement rendu ce jour par le Tribunal Correctionnel d’Evreux est une première étape dans la reconnaissance des droits et des missions des agents de l’Inspection du Travail.



Evreux le 08/03/2013

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