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L’intervention de la CGT à l’annonce par le ministre d’un « plan de requalification »
des Contrôleurs en Inspecteur du Travail
CTM du 14 décembre 2012
Les mesures annoncées hier devant l’encadrement supérieur des DIRECCTE et DIECCTE, aujourd’hui en CTM, visent à transformer en Inspecteurs du Travail, au terme d’un examen professionnel étalé sur 3 ans, 540 agents sur les 3500 Contrôleurs, ce dans la perspective d’un corps unique d’Inspection du Travail à l’horizon 2010/2012. Elles sont en lien étroit avec la réforme du système d’Inspection pour laquelle par ailleurs, vous ne donnez que des grandes lignes.
Ces mesures ne répondent pas aux revendications portées.
Elles excluent 3000 Contrôleurs du Travail.
Elles s’inscrivent dans un contexte particulier. D’un côté une réforme du système d’inspection avec des nouveaux modes d’organisation qui remettent en cause son caractère généraliste et territorial et ainsi son indépendance d’action. De l’autre, un acte 3 de décentralisation qui va poursuivre le désengagement de l’Etat dans l’exercice des missions emploi et formation professionnelle.
Elles soulèvent des interrogations et des inquiétudes. Par exemple :
Quid des modalités de l’examen professionnel organisé sur 3 ans (2013, 2014, 2015) ?
Ces 540 transformations d’emploi de CT en IT donneront-elles lieu à autant de créations de sections ?
A terme, combien de sections d’inspection du travail sur le terrain ?
Ce « plan de requalification » aboutira-t-il à des changements d’organisation de section ?
Que deviendront les Contrôleurs du Travail qui ne rentreront pas dans ces mesures ?
La CGT comme d’autres OS ne se positionnera pas aujourd’hui.
Des négociations réelles doivent s’engager sur les revendications !
Vous annoncez des mesures coercitives par rapport aux agents et aux saisies statistiques : est-ce un bon moyen d’ouvrir des négociations ?
Les réponses du ministre aux organisations syndicales.
Les questions qui touchent à la réforme profonde sur l’avenir des Contrôleurs du Travail feront l’objet d’un dialogue avec les organisations syndicales pour les modalités. Par exemple, la nature de l’examen professionnel, le devenir de ceux qui ne rentreront pas dans le plan de requalification.
Le nombre de postes ouvert sur les 3 ans est de 450, avec une première application en 2013. Dans les 10 ans à venir, selon des modalités interministérielles, tous les postes en section seront transformés en IT.
