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http://www.snutefifsu.org/IMG/pdf/CR_du_CTM_du_22_Janv_2013.pdf
Le SNUTEFE-FSU a fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Secrétaire Général,
Lors du dernier CTM, le 14 Décembre, nous disions à Mr Sapin que, avec son plan de transformation d’emplois de contrôleur en inspecteur du travail, dont on percevait déjà les défauts intrinsèques, il risquait fort, non pas d’apaiser l’incendie que l’on connaissait dans les services, mais de l’attiser.
Nous ne pensions pas que la réalité des services validerait si vite notre avertissement.
En effet, les agents, pour la plus grande part, n’ont pas bien accueilli cette annonce et cela rejaillit sur leur accueil de l’ensemble de la démarche de débat interne proposée par le Ministre.
Ainsi, les contrôleurs, tout d’abord, se sont vite aperçus que, derrière l’effet d’annonce, cette mesure est d’une portée pratique très réduite, puisque, en l’état actuel des effectifs, elle ne peut profiter qu’à 16 % des contrôleurs du travail. Evidemment, cela n’a rien à voir avec une revalorisation statutaire, ni même avec un maxi plan de transformation d’emplois, propre à apporter une solution définitive à la revendication des contrôleurs. Pour s’en convaincre, il suffit de voir les échanges entre le Ministre et les députés lors du débat à l’assemblée sur le « cavalier législatif » introduit dans la loi sur les contrats de génération : ne sont visés que les fonctions des CT en section d’inspection et n’est prévu qu’un plan de 540 postes en 3 ans.
Mais, au-delà des contrôleurs, les autres agents des services Travail des DIRECCTE ont interprété cette annonce comme un élément important de la construction d’une nouvelle organisation de notre système d’inspection du travail. Ce faisant, ils ont eu l’impression que le débat interne, appelé de ses voeux par la Ministre sur ce thème, était déjà conclu et que cette disparition programmée des contrôleurs du travail en section au profit d’inspecteurs, était la partie visible de la nouvelle organisation décidée, où la place des inspecteurs tend à être banalisée.
Ont-ils raison, ont-ils tort ?
Bien des indices tendent à laisser penser que les débats annoncés seront largement formels.
Ainsi, s’agissant de la faculté du ministère de mener un véritable dialogue social, la surprise de la découverte par les agents du dépôt en catimini d’un cavalier législatif au projet de loi sur les contrats de génération, alors que le Ministre avait annoncé, le 14 Décembre, que ses propositions étaient soumises au dialogue, a jeté un froid.
Ainsi, les questions servant de base au débat à développer avec les agents, semblent, à maints égards, fermées et orientées et n’abordent pas les questions que se posent les agents au quotidien.
Si l’on ajoute à cela le contexte du budget 2013, qui continue à égrener les suppressions de postes dans notre ministère, la RGPP à la sauce MAP, qui continue les mutualisations et les relogements forcés, l’absence de geste fort de la Fonction Publique sur la valeur du point d’indice et la journée de carence et, enfin, le projet de décentralisation qui ambitionne de dépecer les compétences de l’Etat, on comprend que les agents de nos services aient du mal à croire à l’ouverture d’une véritable nouvelle ère et pensent que sans action, le changement promis restera un discours.
.........
4 - Sur le plan de transformation d'emplois de CT en IT
M. Blondel a expliqué que le cavalier législatif (Art. 5 bis du projet de loi Contrats de génération) était nécessaire pour permettre la dérogation aux règles de la FP (le concours) et l'accès par voie d'examen professionnel (EP) et correspond strictement aux annonces du Ministre le 14 décembre 2012. Il sera suivi d'un décret.
Certaines dispositions (correspondant aux annonces du ministre) sont bouclées, d'autres s'en déduisent et certaines peuvent faire l'objet de discussions avec les OS.
Des précisions ont été apportées :
1 les bénéficiaires des 540 postes sur 3 ans dont 130 en 2013 :
C’est l'ensemble des agents appartenant au corps des CT, quelques soient les postes occupés et le grade, au moment de l'EP
Ancienneté minimum de service effectif : en principe 8 ans (cf VAEP), mais c’est négociable .
En pratique, ce pourrait être entre 4 ans (conditions du concours interne) et 8 ans.
Nombre de fois où on peut se présenter à l'EP? Négociable (de 3 fois à pas de limite)
2 L'examen professionnel
Calendrier 2013: mars : ouverture des inscriptions (après parution du Décret)
avril mai : dépôt des dossiers
juin : sélection des auditionnés
juin-juillet : préparation épreuve d'oral
septembre : épreuve d'oral
octobre : nomination des lauréats
Il y aurait donc une présélection des agents sur dossier local dans une optique proche de la VAE, par exemple avec lettre de motivation, et les entretiens professionnels,...
Donc l’EP, ce serait une sélection sur dossier + oral garanti par un jury. L'administration propose d'envoyer un projet de contenu de dossier aux OS
3 Affectation des lauréats
mécanisme classique de reclassement de droit commun "indice-échelon" égal ou immédiatement supérieur du grade d'accueil.
Quels postes ? Pas de réponse immédiate car dépend de l'évolution du système d'inspection. En tout état de cause ce seront des postes du système d'inspection
Mobilité ? Idée de base : "ne pas soumettre la promotion à une mobilité géographique mais selon les évolutions des mobilités géographiques pourraient être nécessaires"
Après avoir exercé en section, le CT promu IT pourra-t-il être affecté à un autre pôle en Direccte ? Réponse oui .
4 Formation
Une formation adaptée au profil du lauréat et aux exigences requises de la future affectation au sein du système d'Inspection Donc une formation plutôt courte et modulaire par l'Intefp
5 Conséquences du plan de transformation d'emplois sur l'accès au corps de CT
Faut il ou non maintenir le concours CT (20 postes) prévu en 2013 et dont les inscriptions sont faites et donc l'examen professionnel en 2014 des C pour accéder au corps des CT ?
Comment remplace-t-on sur le champ Emploi ceux qui réussiront l'EP ? Dans le cadre du plafond d'emploi, on remplacera les postes vacants par le recrutement de SA ou d'attachés
Les C pourront accéder au concours SA qui sera nécessairement augmenté pour tirer les conséquences du plan de transformation en ce qui concerne le fonctionnement des services Emploi et Support .dans les limites du plafond d'emploi .
6 Conséquences pour le corps d'IT ?
Faut il maintenir la voie d'accès professionnel au corps de l'IT après 2013 ou 2014 ? (11 postes en 2013 soit 1/5eme des postes ouverts au concours). Est ce que cela ne fait pas double emploi avec l'EP ?
Doit ou non maintenir le cycle préparatoire après 2013 ?
Question de la promotion au choix par liste d'aptitude. Est fondée sur un ratio par rapport au recrutement sur concours .On peut utiliser le Décret pour augmenter ce ratio dans des limites raisonnables
7 Et les autres, ceux qui n'auront pas passé l'EP ou auront échoué ?
Il faut réexaminer les possibilités d'accès au NES
Les CT resteront CT jusqu'à ce qu'ils réussissent le concours ou partent en retraite : le corps sera en voie d'extinction mais maintenu. Ainsi, 22 ans après la réforme Jospin, il reste des instituteurs à côté des professeurs des écoles !
Vu la pyramide des âges, le plan de 540 transformations et les départs en retraite devraient amener l'extinction du corps en 10 ans.
Pourront ils rester en Inspection ?
Beaucoup de questions des OS, certaines convergentes, d'autres moins
sur l'égalité d'accès à la FP: la Cgt est pour un concours .Sud observe que le plan de transformation d'emploi de 1991 comportait 3 épreuves écrites et une orale. La DAGEMO répond que depuis 1991, les conceptions du recrutement ont évolué et qu’il est recherché un système pas trop lourd qui ne pénalise pas les contrôleurs les + âgés, d'ou un système dans la logique VAE
Sur l'égalité d'accès à l'EP entre CT des secteurs Travail, Emploi, Support dans le cadre d’une logique VAE qui privilégie l'expérience antérieure, donc le secteur d'affectation, alors que les CT ne le choisissent pas forcement.
Réponse DAGEMO : Ce qu'on veut c'est apprécier la capacité du CT à devenir IT et à faire du contrôle .Donc cette appréciation ne doit pas reposer sur les connaissances techniques, qui, elles, seront acquise par la formation ensuite. Il faut aussi se poser la question de la composition diversifiée des jurys.
Sur la seule logique de présélection de dossier , toutes les OS pointent le risque de la sélection non objective , risquant d'écarter du processus les candidats ayant boycotté les entretiens professionnels .Elles demandent que les compte rendus de ces entretiens ne soient pas un élément du dossier .
Quels effectifs pour le système d'inspection : actuellement environ 2400 IT+CT .Or 780 IT + 540 = environ 1350 .Donc il restera des CT en section pendant 10 ans en gros. Ce qui risque d’être très délicat pour l'organisation....
Puisque l'administration raisonne en système d'Inspection, dont font partie les renseignements, y aura-t-il des IT dans ces services ?
Particularité : FO demande si le corps de l'inspection est A+ (4 grades possibles dont inspecteurs adjoint) ou A type donc à 3 grades .Réponse prudente "pas totalement fondée sur les textes, mais selon DGAP "tout corps de A qui permet son accès aux B n'est pas strictement un corps de A+"
L’Administration enverra un dossier type VAEP/RAEP
Certaines OS demandent un plan triennal après celui là, d’autres refusent le plan en bloc.
L'administration semble ouverte à la marge: ancienneté, augmentation liste d'aptitude voire peut être une épreuve écrite … Elle va proposer rapidement des consultations
Le SNUTEFE-FSU a fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Secrétaire Général,
Lors du dernier CTM, le 14 Décembre, nous disions à Mr Sapin que, avec son plan de transformation d’emplois de contrôleur en inspecteur du travail, dont on percevait déjà les défauts intrinsèques, il risquait fort, non pas d’apaiser l’incendie que l’on connaissait dans les services, mais de l’attiser.
Nous ne pensions pas que la réalité des services validerait si vite notre avertissement.
En effet, les agents, pour la plus grande part, n’ont pas bien accueilli cette annonce et cela rejaillit sur leur accueil de l’ensemble de la démarche de débat interne proposée par le Ministre.
Ainsi, les contrôleurs, tout d’abord, se sont vite aperçus que, derrière l’effet d’annonce, cette mesure est d’une portée pratique très réduite, puisque, en l’état actuel des effectifs, elle ne peut profiter qu’à 16 % des contrôleurs du travail. Evidemment, cela n’a rien à voir avec une revalorisation statutaire, ni même avec un maxi plan de transformation d’emplois, propre à apporter une solution définitive à la revendication des contrôleurs. Pour s’en convaincre, il suffit de voir les échanges entre le Ministre et les députés lors du débat à l’assemblée sur le « cavalier législatif » introduit dans la loi sur les contrats de génération : ne sont visés que les fonctions des CT en section d’inspection et n’est prévu qu’un plan de 540 postes en 3 ans.
Mais, au-delà des contrôleurs, les autres agents des services Travail des DIRECCTE ont interprété cette annonce comme un élément important de la construction d’une nouvelle organisation de notre système d’inspection du travail. Ce faisant, ils ont eu l’impression que le débat interne, appelé de ses voeux par la Ministre sur ce thème, était déjà conclu et que cette disparition programmée des contrôleurs du travail en section au profit d’inspecteurs, était la partie visible de la nouvelle organisation décidée, où la place des inspecteurs tend à être banalisée.
Ont-ils raison, ont-ils tort ?
Bien des indices tendent à laisser penser que les débats annoncés seront largement formels.
Ainsi, s’agissant de la faculté du ministère de mener un véritable dialogue social, la surprise de la découverte par les agents du dépôt en catimini d’un cavalier législatif au projet de loi sur les contrats de génération, alors que le Ministre avait annoncé, le 14 Décembre, que ses propositions étaient soumises au dialogue, a jeté un froid.
Ainsi, les questions servant de base au débat à développer avec les agents, semblent, à maints égards, fermées et orientées et n’abordent pas les questions que se posent les agents au quotidien.
Si l’on ajoute à cela le contexte du budget 2013, qui continue à égrener les suppressions de postes dans notre ministère, la RGPP à la sauce MAP, qui continue les mutualisations et les relogements forcés, l’absence de geste fort de la Fonction Publique sur la valeur du point d’indice et la journée de carence et, enfin, le projet de décentralisation qui ambitionne de dépecer les compétences de l’Etat, on comprend que les agents de nos services aient du mal à croire à l’ouverture d’une véritable nouvelle ère et pensent que sans action, le changement promis restera un discours.
.........
4 - Sur le plan de transformation d'emplois de CT en IT
M. Blondel a expliqué que le cavalier législatif (Art. 5 bis du projet de loi Contrats de génération) était nécessaire pour permettre la dérogation aux règles de la FP (le concours) et l'accès par voie d'examen professionnel (EP) et correspond strictement aux annonces du Ministre le 14 décembre 2012. Il sera suivi d'un décret.
Certaines dispositions (correspondant aux annonces du ministre) sont bouclées, d'autres s'en déduisent et certaines peuvent faire l'objet de discussions avec les OS.
Des précisions ont été apportées :
1 les bénéficiaires des 540 postes sur 3 ans dont 130 en 2013 :
C’est l'ensemble des agents appartenant au corps des CT, quelques soient les postes occupés et le grade, au moment de l'EP
Ancienneté minimum de service effectif : en principe 8 ans (cf VAEP), mais c’est négociable .
En pratique, ce pourrait être entre 4 ans (conditions du concours interne) et 8 ans.
Nombre de fois où on peut se présenter à l'EP? Négociable (de 3 fois à pas de limite)
2 L'examen professionnel
Calendrier 2013: mars : ouverture des inscriptions (après parution du Décret)
avril mai : dépôt des dossiers
juin : sélection des auditionnés
juin-juillet : préparation épreuve d'oral
septembre : épreuve d'oral
octobre : nomination des lauréats
Il y aurait donc une présélection des agents sur dossier local dans une optique proche de la VAE, par exemple avec lettre de motivation, et les entretiens professionnels,...
Donc l’EP, ce serait une sélection sur dossier + oral garanti par un jury. L'administration propose d'envoyer un projet de contenu de dossier aux OS
3 Affectation des lauréats
mécanisme classique de reclassement de droit commun "indice-échelon" égal ou immédiatement supérieur du grade d'accueil.
Quels postes ? Pas de réponse immédiate car dépend de l'évolution du système d'inspection. En tout état de cause ce seront des postes du système d'inspection
Mobilité ? Idée de base : "ne pas soumettre la promotion à une mobilité géographique mais selon les évolutions des mobilités géographiques pourraient être nécessaires"
Après avoir exercé en section, le CT promu IT pourra-t-il être affecté à un autre pôle en Direccte ? Réponse oui .
4 Formation
Une formation adaptée au profil du lauréat et aux exigences requises de la future affectation au sein du système d'Inspection Donc une formation plutôt courte et modulaire par l'Intefp
5 Conséquences du plan de transformation d'emplois sur l'accès au corps de CT
Faut il ou non maintenir le concours CT (20 postes) prévu en 2013 et dont les inscriptions sont faites et donc l'examen professionnel en 2014 des C pour accéder au corps des CT ?
Comment remplace-t-on sur le champ Emploi ceux qui réussiront l'EP ? Dans le cadre du plafond d'emploi, on remplacera les postes vacants par le recrutement de SA ou d'attachés
Les C pourront accéder au concours SA qui sera nécessairement augmenté pour tirer les conséquences du plan de transformation en ce qui concerne le fonctionnement des services Emploi et Support .dans les limites du plafond d'emploi .
6 Conséquences pour le corps d'IT ?
Faut il maintenir la voie d'accès professionnel au corps de l'IT après 2013 ou 2014 ? (11 postes en 2013 soit 1/5eme des postes ouverts au concours). Est ce que cela ne fait pas double emploi avec l'EP ?
Doit ou non maintenir le cycle préparatoire après 2013 ?
Question de la promotion au choix par liste d'aptitude. Est fondée sur un ratio par rapport au recrutement sur concours .On peut utiliser le Décret pour augmenter ce ratio dans des limites raisonnables
7 Et les autres, ceux qui n'auront pas passé l'EP ou auront échoué ?
Il faut réexaminer les possibilités d'accès au NES
Les CT resteront CT jusqu'à ce qu'ils réussissent le concours ou partent en retraite : le corps sera en voie d'extinction mais maintenu. Ainsi, 22 ans après la réforme Jospin, il reste des instituteurs à côté des professeurs des écoles !
Vu la pyramide des âges, le plan de 540 transformations et les départs en retraite devraient amener l'extinction du corps en 10 ans.
Pourront ils rester en Inspection ?
Beaucoup de questions des OS, certaines convergentes, d'autres moins
sur l'égalité d'accès à la FP: la Cgt est pour un concours .Sud observe que le plan de transformation d'emploi de 1991 comportait 3 épreuves écrites et une orale. La DAGEMO répond que depuis 1991, les conceptions du recrutement ont évolué et qu’il est recherché un système pas trop lourd qui ne pénalise pas les contrôleurs les + âgés, d'ou un système dans la logique VAE
Sur l'égalité d'accès à l'EP entre CT des secteurs Travail, Emploi, Support dans le cadre d’une logique VAE qui privilégie l'expérience antérieure, donc le secteur d'affectation, alors que les CT ne le choisissent pas forcement.
Réponse DAGEMO : Ce qu'on veut c'est apprécier la capacité du CT à devenir IT et à faire du contrôle .Donc cette appréciation ne doit pas reposer sur les connaissances techniques, qui, elles, seront acquise par la formation ensuite. Il faut aussi se poser la question de la composition diversifiée des jurys.
Sur la seule logique de présélection de dossier , toutes les OS pointent le risque de la sélection non objective , risquant d'écarter du processus les candidats ayant boycotté les entretiens professionnels .Elles demandent que les compte rendus de ces entretiens ne soient pas un élément du dossier .
Quels effectifs pour le système d'inspection : actuellement environ 2400 IT+CT .Or 780 IT + 540 = environ 1350 .Donc il restera des CT en section pendant 10 ans en gros. Ce qui risque d’être très délicat pour l'organisation....
Puisque l'administration raisonne en système d'Inspection, dont font partie les renseignements, y aura-t-il des IT dans ces services ?
Particularité : FO demande si le corps de l'inspection est A+ (4 grades possibles dont inspecteurs adjoint) ou A type donc à 3 grades .Réponse prudente "pas totalement fondée sur les textes, mais selon DGAP "tout corps de A qui permet son accès aux B n'est pas strictement un corps de A+"
L’Administration enverra un dossier type VAEP/RAEP
Certaines OS demandent un plan triennal après celui là, d’autres refusent le plan en bloc.
L'administration semble ouverte à la marge: ancienneté, augmentation liste d'aptitude voire peut être une épreuve écrite … Elle va proposer rapidement des consultations
