Contrôleurs du travail en colère

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effectif de référence 2014

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1 effectif de référence 2014 le Ven 22 Nov - 8:47


Article extrait de la lettre "Acteurs Publics" du 21-11-2013

Le 21/11/2013 dans Actualités > Collectivités territoriales, État
Exclusif
Tout sur les baisses d’effectifs dans les directions régionales de l’emploi en 2014

© Michel Gile/SIPA
Dans un courrier que s’est procuré Acteurs publics, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales détaille les réductions de postes programmées en 2014, région par région, dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). 208 postes seront supprimés, soit une baisse de la masse salariale de quelque 6 millions d’euros.
L’annonce a de quoi confirmer les inquiétudes des syndicats, à quelques semaines de la présentation de la réforme engagée par le ministre du Travail, Michel Sapin, pour un “ministère fort”. Dans une lettre datée du 29 octobre, qu’Acteurs publics s’est procurée, Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, fixe aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), un objectif de suppression de 208 postes en 2014 et de 174 postes en 2015 [copiez le lien en bas du texte pour consulter le document]. Soit une baisse de la masse salariale de quelque 6 millions d’euros en 2014.
“Chaque Direccte se voit notifier une baisse d’effectifs de référence, associée à une baisse de masse salariale à respecter. La répartition des suppressions par catégories A, B et C est laissée à [son] appréciation”, indique Pierre-Louis Bras. Il précise que “l’année 2014 sera également marquée par une nouvelle organisation entre l’administration et les services déconcentrés”, référence à la réforme qui doit être présentée au Parlement en janvier prochain.
8 736 agents en 2013
Joint à la lettre, un tableau présente le détail des coupes, région par région. En Île-de-France par exemple, le secrétaire général fixe un objectif de suppression de 49 postes en 2014, soit une baisse de la masse salariale de près de 2 millions d’euros. Il propose ensuite une répartition : + 43 postes en catégorie A, - 76 en catégorie B, - 16 pour la catégorie C. L’objectif pour 2015 est de 39 postes supprimés.
Autres régions touchées : la Provence-Alpes-Côte d’Azur (13 postes supprimés en 2014), le Nord (12 postes), les Pays de la Loire, la Bretagne et l’Aquitaine (10 postes chacune). L’ensemble des territoires est touché, à l’exception de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, qui voient leurs effectifs stabilisés.
Les Direccte emploient 8 736 agents en 2013 et ont pour mission d’assurer le contrôle de l’application des règles en droit du travail, de la libre concurrence des entreprises sur les marchés, et animent le développement économique local. Elles ont été créées en 2010, suite aux travaux menés dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur la réorganisation des services territoriaux de l’État.
Réforme anticipée
Alors que les relations se sont fortement dégradées entre le ministère du Travail et les syndicats, vent debout contre la réforme du “ministère fort” voulue par Michel Sapin, la baisse des effectifs dans les Direccte résonne comme un nouveau signal d’alarme. “Le ministère du Travail anticipe sa réforme et sabre dans les effectifs avant même de la faire passer”, confie un syndicaliste.
Selon lui, l’extinction du corps des contrôleurs du travail – qui fusionnera avec le corps des inspecteurs du travail – et le changement de statut annoncé par le “Plan Sapin” ne sont qu’un leurre [cliquez ici pour lire notre article “Des pouvoirs élargis pour les 3 000 fonctionnaires de l’inspection du travail”]. “On nous a fait miroiter le passage à un statut supérieur en nous faisant passer inspecteurs. En fait, seuls 15 % des contrôleurs sont concernés. Pour le reste, on ne sait pas à quelle sauce on va être mangés”.
Raphaël Moreaux
Lire aussi :
- Des pouvoirs élargis pour les 3 000 fonctionnaires de l’inspection du travail
- La Cour des comptes mord le mille-feuille de l’État territorial
- Michel Sapin : “La politique de l'emploi reste de la responsabilité de l'État” (Interview)



http://www.acteurspublics.com/static/uploads/file/2013/11/21/note-pre-notification-er-2014.pdf

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