Contrôleurs du travail en colère

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2ème PTE annoncé et après ? FO

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1 2ème PTE annoncé et après ? FO le Mer 6 Aoû - 10:43

2ème PTE annoncé et après ? FO analyse la situation et saisi le ministère afin que soient enfin ouvertes des négociations pour TOUS les contrôleurs du travail

AVENIR DES CONTROLEURS DU TRAVAIL (2016-2019)

UN SECOND PTE (Plan de Transformation d’Emploi) de CT en IT sur 4 ans

QUID DES 1500 CT QUI RESTERONT ?

Chers collègues,

Notre organisation syndicale vous l’avait annoncé : le renouvellement du PTE au-delà de la période 2013-2015 n’était pas acquis. En effet, les discussions budgétaires ont été rudes, et au départ aucune prolongation du plan de transformation d’emploi de CT en IT n’avait été actée par la fonction publique et le budget (dont l’actuel ministre n’est autre que Mr Sapin).

Monsieur Sapin , alors ministre du travail, avait obtenu 540 emplois de CT requalifiés en IT pour 2013-2015,Mr Rebsamen, actuel ministre du travail, nous annonce 250 emplois transformés par an pendant un deuxième plan 2016-2019, au-delà rien de plus. Il semblerait donc que le ministère ait réussi à obtenir 4 ans supplémentaires dans le cadre d’un exercice budgétaire triennal pour une durée totale du PTE de 7 ans.

Pour nous, trois ans de programmation budgétaire 2013-2015 et trois années supplémentaires triennaux font six ans, non sept !

Mais alors, où est-donc passée la 7ème compagnie des promus ?

En 2014, 3 300 agents relèvent du corps des CT (la première série d’agents ayant été titularisés dans le corps de l’IT sont sortis suite au PTE). Le cumul du nombre de contrôleurs du travail promus entre 2013-2015 et les annonces faites pour 2016-2019(à raison de 250 CT promus chaque année sur 4 ans), élève le chiffre total des agents promus sur 7 ans à 1540 . Ce chiffre, nous le rappelons reste très théorique car des incertitudes pèsent entre autre sur la 7ème année (si on s’arrête à deux plans triennaux) et dès lors que l’Etat va devoir trouver 50 milliards d’économies conduisant à la suppression de 150 postes dans notre ministère dans le cadre du futur projet de loi de finances 2015.

Sur les 3 500 CT avant la réforme, certains sont partis, d’autres partiront à la retraite. On peut jouer avec les chiffres en expliquant ici ou là que nos calculs sont faux, cependant 3 500 CT auxquels on retire 1 540 IT nouvellement promus (et à promouvoir) même en considérant les départs à la retraite, le plan de transformation laissera entre 1 000 et 1 500 CT dans le NES B type.

Soit autant de rétrogradés en B type que de promus en A à l’horizon 2 019.

583 agents ont signé la pétition lancée par FO revendiquant la création d’un grade d’inspecteur adjoint dans le corps de l’Inspection du Travail avec une grille indiciaire A type. Cette revendication portée par FO depuis 2008 reste toujours d’actualité d’autant plus que l’entrée du corps des CT dans le NES a mis fin à plusieurs décennies de reconnaissance statutaire de leur technicité quel que soit le poste qu’ils occupent. Il est encore temps pour l’administration de la réexaminer.

NON, les CT qui ne désireront pas passer l’EPIT ou qui ne réussiront pas cet examen professionnel ne doivent pas être les sacrifiés sur l’autel de l’austérité.

OUI les CT ont le droit d’être reconnus statutairement. L’administration n’avait-elle pas écrit en 2011 que l’ensemble des contrôleurs du travail exerçaient généralement des missions dévolues à des agents de catégorie A ?

Notre organisation syndicale a eu un entretien début juillet 2014 avec le cabinet du ministre. Au cours de celui-ci, il nous a été indiqué que le PTE ne résoudrait pas tous les problèmes qui se posent aux CT et que notre proposition de création d’un grade d’inspecteur-adjoint pour tous les CT méritait réflexion avec documents à l’appui.

Dès lors, mi-juillet, nous avons transmis au cabinet du ministre l’ensemble de ceux-ci étayant notre revendication.

Le 30 juillet 2014, nous sollicitons à nouveau le Ministre sur ce dossier en lui adressant un courrier (pour le lire cliquez ici ). Nous nous tenons prêts à répondre à l’invitation de l’administration pour débattre sérieusement de ce sujet.

FO rappelle ses revendications :

-Intégration de TOUS les CT (travail, emploi, formation professionnelle, fonctions supports) dans le corps de l’IT au grade d’inspecteur du travail adjoint (ITA)

- Grille indiciaire de A type pour TOUS les CT

- Promotion sur place et dans les fonctions occupées par l’agent (sauf volonté de l’agent de changer de poste)

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A l'origine j'étais pour cette proposition, mais vu la tournure que prend la réforme du ministère je suis dorénavant plutôt contre:

Si l'administration crée un grade d'inspecteur adjoint, il est à peu près certain que les inspecteurs de ce grade n'auront d'adjoint que le nom. Quand on voit qu'on propose (pour ne pas dire inciter dans certains cas) actuellement aux contrôleurs de contrôler les entreprises de plus de 50 salariés, comment imaginer qu'on nous offre de devenir A sans nous imposer de contrôler ces entreprises? Avec le pouvoir de décision qui va avec...

Au final, on ferait le même boulot, en tous points, que les inspecteurs actuels mais avec une rémunération moindre.....pas étonnant que le ministère commence à s'intéresser de près à cette proposition!

Et on peut constater , dans le cadre du PTE, que le reclassement des contrôleurs ayant réussi l'examen se fait au rabais (le ministère s'arrangeant pour que le montant des primes d'activité soit équivalent à celui que percevait le contrôleur avant son intégration dans le corps des inspecteurs), je n'ose donc imaginer comment se ferait la réintégration des contrôleurs dans ce grade d'inspecteur adjoint (prime d'activité moindre pour compenser le gain de points? lol)...

N'oublions pas que le but du ministère est de faire des économies....

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3 Pour Fédor le Jeu 7 Aoû - 12:19

Salut camarade stock résiduel cyclops 

Le grade d'inspecteur adjoint est revendiqué pour sortir de l'impasse statutairement. Par ailleurs il pourrait être le garant d'un maintien-retour, pour celles et ceux qui sont en section, d'une organisation + et - de 50, comme sur l'ancien et encore actuel modèle. Sinon c'est sûr tous les agents en section( dont je suis) vont manger leur chapeau jusqu'à la fin avec cette infernale réforme dont personne ne veut ( sauf certains). Cela dit, ceux qui vont morfler aussi c'est les IT, ils passent de A à CII+...

De plus c'est un moyen pour celles et ceux hors-section de voir leur technicité reconnue financièrement et statutairement.

Pour le reste...Oui le PTE se fait au rabais, purée quelques points d'indice pour les emmerdes en plus et toutes les décisions.

Moi je soutiens cette proposition à fond, d'autant plus que comme écrit, la DGAFP ne va peut-être pas lâcher 1000 postes de CT en IT et surtout... Il faut penser à tous les autres qui resteraient dans le NES, le nesespoir total !!!

Alors quoi faire, quelqu'un a une idée? geek 

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Un retour à l'ancienne organisation?? La réforme est bien trop engagée pour qu'il y ait un quelconque retour en arrière, je n'y crois pas....A partir de là, obtenir le grade d'inspecteur adjoint, en devant faire exactement le même boulot qu'un inspecteur actuel mais avec une rémunération inférieure, n'est pas acceptable.

Ceci dit, je comprends que la proposition puisse intéresser les contrôleurs hors section qui ont de plus minces espoirs d'être retenus dans le cadre du PTE, ils auraient un meilleure rémunération (du moins sur le long terme) tout en conservant le même job...

La solution qui ne léserait personne serait un PTE qui finisse par englober tous les contrôleurs ..

Je pense que le ministère aura du mal à justifier et à maintenir une position consistant à exclure une bonne partie des contrôleurs d'un reclassement en inspecteur...

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5 Suite le Ven 8 Aoû - 14:03

Salut collègue,

Sauf qu'on peut refuser les plus de 50, et donc pour moi un CT soit continue "comme avant" ( parce que il va falloir se faire respecter aussi avec cette satanée réorganisation) soit accepte les plus de 50, mais c'est son choix après tout. Je ne condamne pas les collègues qui vont prendre les plus de 50, moi je refuse par principe et surtout aussi car les administrés ne vont rien y comprendre: OK la reste d'obs c'est moi, OK le PV c'est moi, ha bah non la décision administrative c'est l'autre collègue. Pourquoi? Je ne sais pas trop, je crois qu'au ministère ils ont pas réfléchi à ça en terme d'image pour l'agent...

Je pense que ceux qui vont morfler beaucoup c'est les IT, sections+ intérims+ entreprises de + de 50 sur les sections qui ne seront pas contrôlées par les CT. Bref du courage pour eux !!!

Un retour en arrière est possible, surtout quand le ministère va voir l'étendue du désastre et l'explosion des "pètages de plomb" des IT qui vont crouler sous le boulot, et aussi des RUC dont on voudrait bien qu'ils fassent la police auprès des collègues en fonction des désidératas de la DGT... Franchement ça ne me réjouis pas la situation, elle est assez pourrie comme ça, non? Je ne considère pas la situation comme figée, si la machine contrôle se grippe à cause de son organisation, un moment ça va provoquer un retour en arrière. Et on ne prend pas assez en compte les non-remplacements à venir, un moment tout sera redécoupé et repensé par faute de soldats.

Quant aux CT hors section, il va bien falloir leur trouver une porte de promotion statutaire, qu'ils méritent autant que les CT en section. Bosser comme un A, payé comme un B type et bientôt B moins vu le blocage des salaires....

Première étape pour moi: le grade d'IT adjoint, la grille A type pour tous les CT, après on voit. C'est mieux que rien et surtout laisser la situation comme ça. Plus personne ou presque ne dit rien, beaucoup on lâché les CT, ça me rend fou, après qu'on se soit mobilisés dès 2008 avec le CTM de décembre 2009 envahi...

Bon WE les amis "stock résiduel" Very Happy 

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Salut collègue,

apparemment tu estimes que les CT devenant IT adjoint auraient le choix de contrôler ou pas les plus de 50, et qu'un retour en arrière est possible.....mouais, et bien j'espère que tu as raison!!

Mais bon, un retour avec une section composée d'1 IT et 2 CT (ou IT adjoint), faut oublier, compte tenu du nombre de CT passant IT dans le cadre du PTE.

Attendons déjà de voir si le ministère retiendra réellement la proposition de FO...

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Je ne pense pas que le Ministère crée ce corps d'inspecteur adjoint, il n'y a que 583 signataires (dont des IT).

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