2ème PTE annoncé et après ? FO analyse la situation et saisi le ministère afin que soient enfin ouvertes des négociations pour TOUS les contrôleurs du travail
AVENIR DES CONTROLEURS DU TRAVAIL (2016-2019)
UN SECOND PTE (Plan de Transformation d’Emploi) de CT en IT sur 4 ans
QUID DES 1500 CT QUI RESTERONT ?
Chers collègues,
Notre organisation syndicale vous l’avait annoncé : le renouvellement du PTE au-delà de la période 2013-2015 n’était pas acquis. En effet, les discussions budgétaires ont été rudes, et au départ aucune prolongation du plan de transformation d’emploi de CT en IT n’avait été actée par la fonction publique et le budget (dont l’actuel ministre n’est autre que Mr Sapin).
Monsieur Sapin , alors ministre du travail, avait obtenu 540 emplois de CT requalifiés en IT pour 2013-2015,Mr Rebsamen, actuel ministre du travail, nous annonce 250 emplois transformés par an pendant un deuxième plan 2016-2019, au-delà rien de plus. Il semblerait donc que le ministère ait réussi à obtenir 4 ans supplémentaires dans le cadre d’un exercice budgétaire triennal pour une durée totale du PTE de 7 ans.
Pour nous, trois ans de programmation budgétaire 2013-2015 et trois années supplémentaires triennaux font six ans, non sept !
Mais alors, où est-donc passée la 7ème compagnie des promus ?
En 2014, 3 300 agents relèvent du corps des CT (la première série d’agents ayant été titularisés dans le corps de l’IT sont sortis suite au PTE). Le cumul du nombre de contrôleurs du travail promus entre 2013-2015 et les annonces faites pour 2016-2019(à raison de 250 CT promus chaque année sur 4 ans), élève le chiffre total des agents promus sur 7 ans à 1540 . Ce chiffre, nous le rappelons reste très théorique car des incertitudes pèsent entre autre sur la 7ème année (si on s’arrête à deux plans triennaux) et dès lors que l’Etat va devoir trouver 50 milliards d’économies conduisant à la suppression de 150 postes dans notre ministère dans le cadre du futur projet de loi de finances 2015.
Sur les 3 500 CT avant la réforme, certains sont partis, d’autres partiront à la retraite. On peut jouer avec les chiffres en expliquant ici ou là que nos calculs sont faux, cependant 3 500 CT auxquels on retire 1 540 IT nouvellement promus (et à promouvoir) même en considérant les départs à la retraite, le plan de transformation laissera entre 1 000 et 1 500 CT dans le NES B type.
Soit autant de rétrogradés en B type que de promus en A à l’horizon 2 019.
583 agents ont signé la pétition lancée par FO revendiquant la création d’un grade d’inspecteur adjoint dans le corps de l’Inspection du Travail avec une grille indiciaire A type. Cette revendication portée par FO depuis 2008 reste toujours d’actualité d’autant plus que l’entrée du corps des CT dans le NES a mis fin à plusieurs décennies de reconnaissance statutaire de leur technicité quel que soit le poste qu’ils occupent. Il est encore temps pour l’administration de la réexaminer.
NON, les CT qui ne désireront pas passer l’EPIT ou qui ne réussiront pas cet examen professionnel ne doivent pas être les sacrifiés sur l’autel de l’austérité.
OUI les CT ont le droit d’être reconnus statutairement. L’administration n’avait-elle pas écrit en 2011 que l’ensemble des contrôleurs du travail exerçaient généralement des missions dévolues à des agents de catégorie A ?
Notre organisation syndicale a eu un entretien début juillet 2014 avec le cabinet du ministre. Au cours de celui-ci, il nous a été indiqué que le PTE ne résoudrait pas tous les problèmes qui se posent aux CT et que notre proposition de création d’un grade d’inspecteur-adjoint pour tous les CT méritait réflexion avec documents à l’appui.
Dès lors, mi-juillet, nous avons transmis au cabinet du ministre l’ensemble de ceux-ci étayant notre revendication.
Le 30 juillet 2014, nous sollicitons à nouveau le Ministre sur ce dossier en lui adressant un courrier (pour le lire cliquez ici ). Nous nous tenons prêts à répondre à l’invitation de l’administration pour débattre sérieusement de ce sujet.
FO rappelle ses revendications :
-Intégration de TOUS les CT (travail, emploi, formation professionnelle, fonctions supports) dans le corps de l’IT au grade d’inspecteur du travail adjoint (ITA)
- Grille indiciaire de A type pour TOUS les CT
- Promotion sur place et dans les fonctions occupées par l’agent (sauf volonté de l’agent de changer de poste)
AVENIR DES CONTROLEURS DU TRAVAIL (2016-2019)
UN SECOND PTE (Plan de Transformation d’Emploi) de CT en IT sur 4 ans
QUID DES 1500 CT QUI RESTERONT ?
Chers collègues,
Notre organisation syndicale vous l’avait annoncé : le renouvellement du PTE au-delà de la période 2013-2015 n’était pas acquis. En effet, les discussions budgétaires ont été rudes, et au départ aucune prolongation du plan de transformation d’emploi de CT en IT n’avait été actée par la fonction publique et le budget (dont l’actuel ministre n’est autre que Mr Sapin).
Monsieur Sapin , alors ministre du travail, avait obtenu 540 emplois de CT requalifiés en IT pour 2013-2015,Mr Rebsamen, actuel ministre du travail, nous annonce 250 emplois transformés par an pendant un deuxième plan 2016-2019, au-delà rien de plus. Il semblerait donc que le ministère ait réussi à obtenir 4 ans supplémentaires dans le cadre d’un exercice budgétaire triennal pour une durée totale du PTE de 7 ans.
Pour nous, trois ans de programmation budgétaire 2013-2015 et trois années supplémentaires triennaux font six ans, non sept !
Mais alors, où est-donc passée la 7ème compagnie des promus ?
En 2014, 3 300 agents relèvent du corps des CT (la première série d’agents ayant été titularisés dans le corps de l’IT sont sortis suite au PTE). Le cumul du nombre de contrôleurs du travail promus entre 2013-2015 et les annonces faites pour 2016-2019(à raison de 250 CT promus chaque année sur 4 ans), élève le chiffre total des agents promus sur 7 ans à 1540 . Ce chiffre, nous le rappelons reste très théorique car des incertitudes pèsent entre autre sur la 7ème année (si on s’arrête à deux plans triennaux) et dès lors que l’Etat va devoir trouver 50 milliards d’économies conduisant à la suppression de 150 postes dans notre ministère dans le cadre du futur projet de loi de finances 2015.
Sur les 3 500 CT avant la réforme, certains sont partis, d’autres partiront à la retraite. On peut jouer avec les chiffres en expliquant ici ou là que nos calculs sont faux, cependant 3 500 CT auxquels on retire 1 540 IT nouvellement promus (et à promouvoir) même en considérant les départs à la retraite, le plan de transformation laissera entre 1 000 et 1 500 CT dans le NES B type.
Soit autant de rétrogradés en B type que de promus en A à l’horizon 2 019.
583 agents ont signé la pétition lancée par FO revendiquant la création d’un grade d’inspecteur adjoint dans le corps de l’Inspection du Travail avec une grille indiciaire A type. Cette revendication portée par FO depuis 2008 reste toujours d’actualité d’autant plus que l’entrée du corps des CT dans le NES a mis fin à plusieurs décennies de reconnaissance statutaire de leur technicité quel que soit le poste qu’ils occupent. Il est encore temps pour l’administration de la réexaminer.
NON, les CT qui ne désireront pas passer l’EPIT ou qui ne réussiront pas cet examen professionnel ne doivent pas être les sacrifiés sur l’autel de l’austérité.
OUI les CT ont le droit d’être reconnus statutairement. L’administration n’avait-elle pas écrit en 2011 que l’ensemble des contrôleurs du travail exerçaient généralement des missions dévolues à des agents de catégorie A ?
Notre organisation syndicale a eu un entretien début juillet 2014 avec le cabinet du ministre. Au cours de celui-ci, il nous a été indiqué que le PTE ne résoudrait pas tous les problèmes qui se posent aux CT et que notre proposition de création d’un grade d’inspecteur-adjoint pour tous les CT méritait réflexion avec documents à l’appui.
Dès lors, mi-juillet, nous avons transmis au cabinet du ministre l’ensemble de ceux-ci étayant notre revendication.
Le 30 juillet 2014, nous sollicitons à nouveau le Ministre sur ce dossier en lui adressant un courrier (pour le lire cliquez ici ). Nous nous tenons prêts à répondre à l’invitation de l’administration pour débattre sérieusement de ce sujet.
FO rappelle ses revendications :
-Intégration de TOUS les CT (travail, emploi, formation professionnelle, fonctions supports) dans le corps de l’IT au grade d’inspecteur du travail adjoint (ITA)
- Grille indiciaire de A type pour TOUS les CT
- Promotion sur place et dans les fonctions occupées par l’agent (sauf volonté de l’agent de changer de poste)