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Contre le plan Sapin, pourquoi ?
Le Conifère craint la tempête : soufflons tous ensemble !
Le Conifère craint la tempête : soufflons tous ensemble !
Sous couvert de satisfaire la légitime et ancienne revendication des CT d’une revalorisation
de leur statut, le plan Sapin (« Pinewood project » en anglais) ambitionne de casser la
section d’inspection du travail indépendante, généraliste et territoriale et en même temps de
réaliser un gigantesque plan social qui passe par la liquidation du corps des CT.
I/ Au commencement, il y avait le mouvement des contrôleurs…
Des revendications portées depuis bientôt trois ans, que reste-t-il dans les propositions du sinistre Sapin ? Quid du refus du NES : le ministre veut au mieux en faire la règle pour 85% des contrôleurs ? Quid de l’intégration dans le corps de l’inspection du Travail : seuls 15% des contrôleurs se verront enfin reconnaître cette évidence. Quid de la revalorisation salariale qu’elle passe par l’intégration d’un corps de catégorie A ou par l’augmentation indiciaire, puisque moins de 5% des contrôleurs en bénéficieront chaque année pendant 10 ans). Au final, d’un mouvement qui cherchait à maintenir l’unité pour une revalorisation de tous les contrôleurs quelque soit leurs affectations, le Conifère a fait un plan qui ne valorise que quelques-uns en faisant un grand bras d’honneur aux 85% restants.
Au-delà des chiffres ronflants (540, grand dieu c’est beaucoup !), ce plan mal ficelé ne parvient pas à convaincre. Même la hiérarchie ne sait qu’en faire. Car si les contrôleurs disparaissent comme le souhaite mon beau Sapin, qui assurera les tâches qu’effectuent les 590 contrôleurs aux renseignements ? Qui occupera les 2000 postes des contrôleurs à l’emploi et hors section ? Et les contrôleurs en section qui ne passeront pas le concours, que deviendront-ils ?
A ces questions, il n’y a pas de réponse et il n’y en aura pas. Dommage car ce sont bien ces agents qui font tourner le ministère depuis plus d’un siècle.
Alors quoi, faut-il comme le font l’UNSA ou FO – des syndicats qui seuls contre tous et à mains nues sous le feu de la mitraille défendent les agents depuis le moyen âge - cracher sa bile contre les autres organisations syndicales pour cacher sa propre vacuité et ses propres revirements ? Faut-il accepter les divisions que nous impose le plan Sapin (le Travail contre l’Emploi, les jeunes contre les vieux etc…) ?
Non, assurément ce plan est injuste et le meilleur moyen de le rappeler est de rester unis et refuser le plan Sapin tant que ce dernier ne fait pas de proposition pour la revalorisation de 100% des contrôleurs.
II/ Plan social au ministère du Travail
Du côté du ministère, on a fait chauffer la calculette, bois de palette ! Car faire passer un CT en IT coûte cher. Pourtant Sapin n’annonce en débat parlementaire un coup « que » de 300 000 euros ! Tiens tiens, mais comment cela se fait-il ?
Sachant que le ministère transforme 540 postes de CT en IT en 3 ans et que ce plan dure 10 ans, on ne s’avance pas trop en affirmant que le ministère n’envisage pas de requalifier plus de 1800 contrôleurs sur 10 ans. Petit problème, il en reste 2700 !
Justement, ça tombe bien parce que pendant ce temps là, près de 2000 contrôleurs seront partis à la retraite (55% des contrôleurs ont 50 ans et plus). Pour les 700 qui restent…aux oubliettes !
Car de deux choses l’une, si Mister Pinewood affirme vouloir supprimer le corps des contrôleurs, ça veut clairement dire que les 2000 départs en retraite ne seront certainement pas remplacés par des contrôleurs (le dernier concours sera organisé en 2013 et le dernier examen professionnel en 2014). Alors par qui ? Des SA : non seulement ce serait une arnaque monumentale pour ces collègues qui se retrouveraient à faire le même boulot que les contrôleurs tout en étant moins payés …mais pour cela encore faudrait-il les recruter !
Car à ce jour, les SA ne sont que 320 et nombreux-ses sont celles et ceux qui ont du chercher un poste ailleurs (ARS…) faute de poste de SA dans notre ministère. Enfin, quiconque a regardé le nombre de places offertes aux derniers examens professionnels de SA a bien vu qu’à ce rythme là, le compte n’y sera jamais. Dès lors, il apparaît clairement que la plupart des 2000 contrôleurs partant à la retraite ne seront pas remplacés et que, tous les services qu’il s’agisse de l’Emploi, de l’Inspection du Travail et des Services généraux dans lesquels sont employés des contrôleurs vont subir cet énorme plan social.
Si la catégorie C a été vidée de ses effectifs au cours de ces 10 dernières années ; les 10 prochaines, ce sera le tour des contrôleurs de telle sorte que le ministère du Travail redevienne le ministère croupion qu’il était avant les recrutements importants opérés dans les années 80…qui a dit déjà qu’il voulait « un ministère du travail plus fort » ?
III/ Et les C dans tout ça ?
Le plan Sapin ignore complètement les C. Il ne répond pas à la demande de revalorisation des catégories C, n’offre aucune perspective de recrutement ni d’évolution professionnelle, et n’a même pas la décence de se montrer rassurant ne serait-ce qu’en actant que les agents C ont à ses yeux toujours une place dans l’organisation de notre administration.
Pire, il prive les agents de catégorie C d’une des perspectives d’évolution professionnelle qui restait : le concours et l’examen professionnel de contrôleurs.
Après 2014, il ne restera aux agents de catégorie C que le choix suivant : passer l’examen professionnel de SA (autrement dit, pas de places) ou, pour exercer une fonction contrôle passer un concours de catégorie A, s’enquiller une formation à l’INT et une mobilité géographique !
Autrement dit, ça n’arrivera pas.
Et puis, plus de section, plus de secrétaires de section : elles seront bien mieux dans un pool. Toutes ensemble dans le même bocal, ça permettra de faire des économies sur les effectifs et les loyers : même plus besoin de 12m² par agent. Avec en plus un boulot vachement intéressant…que même l’IGAS réprouvait fermement il y a peu de temps.
IV/ La réforme du système d’inspection du travail
Pourquoi souligner ce point maintenant ?
Parce que la revalorisation d’une partie des contrôleurs n’est qu’un des éléments, un moyen de la réforme annoncée du système d’inspection, et que le ministre et la DGT refusent de dire quoi que ce soit de cette réforme sauf que ce système d’inspection ne sera composé que d’inspecteurs. Heureusement, quelques documents commencent à filtrer. Et depuis le temps qu’on entend, qu’on lit, notamment dans les derniers rapports de l’IGAS, ce que notre administration veut faire de l’inspection du travail, on a de quoi être inquiets ; il est donc hors de question de signer en chèque en blanc.
La notion nouvellement rabâchée de système d’inspection n’est pas neutre. Un système n’est pas qu’une simple addition des postes et des missions existants, il crée une nouvelle organisation – donc différente de celle de la section- qui se veut plus performante. 1+1=3.
Une nouvelle ligne hiérarchique s’installe en y mettant toute la hiérarchie travail, descendante, avec beaucoup de chefs et peu d’exécutants au contrôle.
La finalité du projet c’est bien la réorganisation de l’Inspection du travail, peu importe les dégâts collatéraux notamment sur les contrôleurs.
Nous avons toutes les bonnes raisons de penser que cette réforme de l’inspection va servir à mettre en place des brigades ou de grandes sections de contrôles avec un vrai chef (un DA) chargé de distribuer les dossiers à une demi-douzaine d’agents de contrôle spécialisés et ayant en charge un « portefeuille d'entreprises », il sera la nouvelle autorité administrative d’un service dont nous ne savons même pas s’il ressemblera encore à la section comme on la connait + un non inspectant qui sera chargé de traiter les demandes de licenciement de salariés protégés, les règlements intérieurs…+ 1 généraliste qui se taperait tout le sale boulot non spécialisé.
Toutes les bonnes raisons de penser en effet que la porte de la spécialisation sera encore élargie alors que nous ne voulons pas de spécialisation : un agent chargé de l’amiante, l’autre du travail illégal, un autre encore du BTP…
Toutes les bonnes raisons de penser que la DGT pourra à terme recentrer l’action de l’inspection sur le contrôle en hygiène sécu au sens strict, seul domaine admis par le patronat.
Toutes les bonnes raisons de penser que depuis le temps qu’on veut mettre fin à l’indépendance de l’IT, l’administration a trouvé le bon moyen pour y arriver.
Ça permettra au passage de créer des postes de DA pour les IT recrutés en nombre dans le cadre du PDMIT notamment et qui commencent à engorger le passage en DA.
Sous prétexte que l’environnement a évolué et que seule l’Inspection ne l’a pas fait, il faudra bouffer une réforme de plus.
Car en effet, des réformes on en a subies.
Dire qu’il est impossible de réformer l’inspection est faux.
Il suffit de citer le plan de transformation d’emploi qui a abouti à la création des postes d’IT hors section, le PMDIT avec son M de modernisation, la fusion = 20 ans de réformes, de nouvelles organisations, de redécoupages de secteurs, de crayons mélangés sur les questions de compétence sur un territoire entre un généraliste et un spécialiste.
20 ans de réformes et l’inspection du travail ne serait toujours pas adaptée à son environnement ? Alors quoi, les grands chefs et les moins grands auraient-ils été incompétents à prendre les bonnes décisions d’organisation ?
Nous refusons une inspection composée que d’agents de catégorie A. Sa composition doit continuer à correspondre à celle de la société dans sa diversité et ne pas être composée que de sur-diplômés pour garantir l’accès à la fonction publique des personnes peu voire pas diplômées et un déroulement de carrière pour toutes les catégories, et, en particulier, les catégories C.
Pour tous, perte d’autonomie, d’indépendance, d’auto-saisine perte de liberté de manœuvre, d’appréciation, de latitude, de libre choix, de libre arbitre puisque sous l’oeil d’un inspecteur de brigade qui aura la confiance (il sera choisi pour cela) de cette même hiérarchie. Il ne sera pas choisi parce qu’il a de l’expérience mais parce qu’il sera de confiance. Plein de DA et DT vont d’ailleurs se mettre sur les rangs pour « retrouver » l’inspection.
Ni l’organisation en section, ni l’indépendance de l’inspection ne sont la cause des difficultés actuelles. Les difficultés de fonctionnement sont au moins de trois ordres :
Ainsi en matière juridique :
Rien n’est fait contre la précarité
Rien n’est fait contre toutes formes de flexibilité
Rien n’est fait contre le travail de nuit, le travail du dimanche
Rien contre les licenciements économiques
Rien n’interdit la sous-traitance en cascade
Rien n’est fait contre la discrimination syndicale
Rien n’est fait contre les organisations du travail pathogènes, la surveillance des salariés
Rien n’est fait pour empêcher les entreprises d’éclater en petites structures, de délocaliser pour échapper à leurs obligations fiscales et sociales
Rien n’est fait pour que les petites entreprises permettent une réelle implantation syndicale…
Rien n’est fait contre la liberté d’entreprendre au niveau européen, contre les entreprises bidons implantées à l’étranger et qui n’emploient des salariés qu’en France dans des conditions irrégulières
Rien n’est fait pour renforcer les pouvoirs des agents de contrôle.
C’est pourtant contre ces fléaux que la réglementation devrait contrecarrer les patrons.
Ainsi en matière organisationnelle :
Le projet de PFR, CAP SITERE, la politique du chiffre ont pour objectif la comparaison des agents entre eux, leur mise en concurrence, des comportements individuels contestables…
Rien n’est fait pour permettre la coordination des agents de contrôle du siège, des établissements…
Ainsi en matière de recrutement et de formation :
Des sujets au concours qui favorisent la sélection de juristes, une formation à l’INT formatée, une formation de manageur plus qu’une formation métier…
Une chose est sûre ! Tout le monde subira une pression hiérarchique plus forte que les contrôleurs du travail en section aujourd’hui, c'est-à-dire sous l’autorité directe d’un chef de service galonné et « administratif » DA ou DT nommé parce que fiable pour la hiérarchie (imaginez la fiche de poste !) qui chapeautera la section élargie à multiples facettes (aucune section ne sera pareille dans toute la France).
Le risque est que certains fassent la course au poste spécialisé : qui sera mieux quoté (PFR ?), plus valorisé ?
V/ Et tout ça sans aucune concertation !
Un grand coup de pied dans la fourmilière, on pète tout le système et vogue la galère, on verra bien après comment on fait !
Alors qu’en septembre encore il était question de négocier avec les syndicats pour une revalorisation des contrôleurs du travail, en décembre oubliées les promesses, c’est je décide et puis c’est tout : pour un promoteur du dialogue social, ça se pose là.
L’annonce de la décision a été faite aux DIRECCTE et aux directeurs d’UT sans aucune concertation avec les syndicats.
Comme si ça ne suffisait pas, Sapin fait rajouter un article 5 bis dans le projet de loi sur le contrat de génération pour entériner ses projets sans discussion !
Nous revendiquons :
- le retrait du Plan Sapin
- le maintien du corps des contrôleurs
- La revalorisation de la grille indiciaire de toutes les catégories du ministère à savoir : 350 – 700 pour les agents de catégorie C, 400 – 800 pour les agents de catégorie B, 450 – 900 pour les agents de catégorie A
- La promotion d’au moins 5% par an de CT en IT, sans transformation d’emplois
- Une augmentation des effectifs en section,
- Le maintien du caractère généraliste et territorial de la section (pas du système !!).
Pour ça il faudra se battre…
Tous en grève le 18.02
Réponse au directeur de cabinet de M. Sapin
Monsieur le Directeur de cabinet,
Dans votre courrier du 2 janvier 2013 adressé aux DIRECCTES et au DIECCTE, vous leur demandez de veiller à ce que les agents saisissent leur activité dans cap sitere, notamment, au motif que les conditions d’un retour à la normale seraient réunies. Cet argument n’a pas manqué de nous étonner et nous aimerions savoir plus précisément à quelle normalité vous faites allusion.
Pour nous, l’ensemble de la hiérarchie n’a jamais mis en cause les organisations de travail pathogènes au sein de nos services. Suite aux suicides de nos deux collègues, nous n’avons jamais cessé de dénoncer la politique du chiffre, la casse des collectifs de travail et poser clairement le sens de nos missions.
Nous vous rappelons que le 28 novembre dernier, une de nos collègues a tenté de mettre fin à ses jours du fait des conditions de travail qu’elle jugeait insupportables.
Aujourd’hui, rien n’est fait dans les services, vous continuez à appliquer la même politique de travail que vos prédécesseurs.
Les missions continuent d’être supprimées au cours d’une RGPP II devenue MAP. Les emplois sont toujours aussi menacés, le travail de la catégorie C est sans avenir, à cela s’ajoutent les projets du ministre sur les Contrôleurs du travail, tenus de quitter leurs sections s’ils ne deviennent pas Inspecteurs. Depuis cette annonce, l’inquiétude est profonde chez les Contrôleurs.
La plupart de ces politiques, calquées sur celle du gouvernement précédent, constituent étrangement pour vous un « retour à la normale ». Pas pour nous !
Cependant, nous notons que vous rappelez à la hiérarchie régionale que la saisie dans cap sitere n’a pas pour visée de réaliser le contrôle hiérarchique d’objectifs quantitatifs individuels. Malheureusement, le projet de circulaire sur l’entretien d’évaluation est en contradiction avec votre déclaration d’intention : « les objectifs peuvent être collectifs et individuels », « les objectifs ne doivent en aucun cas être exclusivement quantitatifs » « l’objectif est un résultat à atteindre ». Nous vous demandons à ce que les évaluations des agents soient expurgées de toutes références à ce logiciel ou à la moindre comptabilité d’actions et d’interventions qui ne pourraient que provenir de cap sitere.
Vous affirmez par ailleurs, que sa logique est celle d’un suivi collectif de l’action de l’Inspection du travail. Nous vous demandons par conséquent, en cohérence avec votre propre demande « de lever toute ambiguïté sur cette finalité auprès de l’encadrement », de faire supprimer au sein de ce logiciel toutes références individuelles et de sections pour ne garder qu’une saisie collective par département, voire par région. Cette saisie collective permettra de rendre compte de l’activité de l’Inspection du travail tout en garantissant aux agents de meilleures conditions de travail en les protégeant de tous les effets pathogènes de l’individualisation des objectifs.
Cette avancée sera aussi pour nous une garantie de ne pas faire de cap sitere un outil de contrôle hiérarchique de l’activité des agents.
Cet outil doit également être extrêmement simplifié et mis en conformité avec les prescriptions de l’article R.4542-5 du Code du travail applicable dans la fonction publique.
Le mot d’ordre syndical de boycott de cap sitere ne peut pas être abandonné tant que celui-ci restera un logiciel conçu pour suivre l’activité individuelle des agents.
SUD TAS
Boycottons CAP SITERE, car c’est notre pouvoir !
Il y a bien longtemps, lorsque le logiciel CAP SITERE fut présenté aux agents, c’était l’outil qui allait leur faciliter le boulot, leur permettre de rendre compte de leur activité en deux-trois clics et puis c’est tout. Il en fut bien autrement …
De plantages en ratages …
De suspensions en crevaisons pour réparations (cf. les « pauses qualités » inventées par l’administration),
De blocages en gavages des agents, CAP SITERE en a dégouté plus d’un et même des agents qui étaient prêts à essayer à défaut d’adopter.
Et puis les syndicats, reconnaissons le, sur le sujet ont été … comment dire… pas sur la même ligne…. Frileux, peu ou pas clairs, et c’est vrai que les appels à boycotter CAP SITERE se sont faits discrets !!!
Après le suicide de Romain, avec plus d’acuité, après avoir entendu les collègues, après avoir lu les cahiers de doléances, après avoir senti le palpable mal être des agents, on a eu en réponse des promesses de faire émanant de l’administration, des « je vous ai entendu », « des plus jamais ça » puis le silence assourdissant qui s’en est suivi et surtout rien de rien.
Si, « une sorte de permis de souffler pendant un an » « pas d’entretien d’évaluation, pas de CAP SITERE » Une sorte de répit. Même « la ligne hiérarchique » semblait en sommeil.
Depuis, il y a eu du changement parait-il, la gauche est aux affaires. Depuis, les affaires nous concernant galopent :
- Le ministre promet des sanctions à celles et ceux qui ne feraient pas joujou avec CAP SITERE.
- La DGT et la DAGEMO de concert inventent le CAP SITERE des services de renseignement au public et veulent l’étendre le plus rapidement possible dans les services : les collègues des services renseignement seront touchés eux aussi par la bâtonnite aigüe.
- Le ministre annonce avant Noël aux Contrôleurs du travail le passage de 15 % d’entre eux dans le corps des Inspecteurs du travail et la disparition pour les autres.
- Et puis on va bouleverser la section d’inspection, trop ringarde, pas assez compétente.
On va faire monter tout ça en compétence, un bataillon de A, bien rangé, bien spécialisé, sous les ordres d’un DA qui distribuera le boulot, les objectifs en concertation bien sûr et qui évaluera, fera trimer, punira et maniera le chaud et le froid !
- Et après, le ministre Sapin s’adresse aux Direcctes et dit que tout va bien, que tout va mieux et que maintenant il n’y a plus de raison que nous autre on s’oppose, qu’on ne remplisse pas CAP SITERE, qu’on ne donne pas de chiffres.
Parce qu’en fait, ce que le ministère veut, ce n’est pas une Inspection efficace mais ce sont des chiffres, des bâtons, des carrés, des points, des carottes. Enfin, ils veulent n’importe quoi mais qu’on remplisse CAP SITERE.
Alors puisqu’ils le veulent si fort CAP SITERE, nous devons comprendre que c’est le seul moyen de pression dont nous disposons, dont chacun dispose à son niveau.
Individuellement chacune et chacun de nous disposons de la même force, du même poids !
Le moment semble bien choisi pour utiliser ce moyen, s’en servir pour dire à notre ministre, à nos hiérarques :
Vous voulez imposer en force le passage des CT en A. Quand ? Comment ? Quelle concertation ? Quelle transparence ? Tant que nous agents n’aurons pas de réponse, de concertation, de transparence nous ne ferons pas CAP SITERE, puisque venant de nous ce sont les seuls éléments qui vous intéressent !
Vous voulez modifier les sections et le sens du travail, sous prétexte d’accompagner le changement, d’être moderne, vous remettez sur le métier la ligne hiérarchique et sous des prétextes plus fallacieux les uns que les autres vous voulez casser l’inspection du travail, la mettre en rang serré sous la férule de DA chef de division de bataillon de A alors que cette vision hiérarchisée du travail, segmentée et absurde, est insupportable.
Vous tenez à évaluer l’activité sans prendre en compte, ni la durée, ni la construction des interventions, ni les résultats effectifs obtenus.
Cette différence de vision du rôle et des missions des agents de l’inspection se reflète également dans la conception du rôle d’encadrement portée par la note de la DGT sur la ligne hiérarchique (décembre 2010) apparentée au modèle du « manager dans l’industrie ».
Le résultat du rapport DANIELLOU DAVEZIES « le travail vivant des agents de contrôle de l’inspection du travail » expose les nombreuses raisons de l’inadéquation de ce modèle à l’organisation actuelle de l’inspection du travail et de son « complet décalage avec la réalité de l’activité » mais aussi comment et en quoi l’activité d’un agent de contrôle, IT ou CT, de par sa complexité et de par l’activité de conception qu’elle suppose, ne saurait être assimilée à une fonction d’exécutant.
Alors, Voilà :
Nous refusons de continuer, après vous l’avoir dit sur tous les tons, après le suicide des collègues, après le mal être exprimé des agents, après avoir vainement tenté de vous faire comprendre l’étendue des dégâts que vous conduisez.
Nous décidons de demander à chaque agent de se saisir du seul moyen qui semble avoir un pouvoir sur le ministère, celui de refuser de remplir CAP SITERE.
Nous refusons les réformes (RGPP OU MAP) qui laminent les services, qui tuent à petit feu la conscience professionnelle des agents, qui attisent les comportements déloyaux entre tous.
Parce-que vous nous demandez d’agir contre tous ces risques dans les entreprises et que vous refusez de les voir chez nous, chez vous !
Boycottons CAP SITERE, car c’est notre pouvoir !
