En bref ce qui s'est dit au GT sur le plan de requalification des CT du 18 février 2013 par FO

Ce fut une réunion surréaliste qui s’est tenue à la tour Mirabeau à laquelle étaient présentes toutes les organisations syndicales.

Les représentants de la DAGEMO étaient venus en nombre, les OS aussi !

CGT, SUD, et SNU ont pris la parole en premier rappelant dans leurs déclaration leur opposition au plan de transformation d’emploi des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail (PTE) lié à la réforme du système d’inspection du travail qu’ils rejettent. On attendait leurs propositions : ce fut pour SUD, pour le SNU : un plan de requalification insuffisant, pour la CGT : une demande de revalorisation du corps des CT en A type (projet abandonné depuis bien longtemps par la Dagemo après s’être fait recalée sur 3 projets !), et un rappel des points du NES avec effet rétroactifs pour les agents partis à la retraite !

Nous avons appris à cette occasion que la lettre adressée aux sénateurs et députés ne l’avait été qu’aux députés de la majorité… les députés doivent s’échanger des infos entre eux puisque ce sont les députés UMP (qui sait peut être E.Woerth, X.Bertand, X.Darcos ou B.Hortefeux ?) qui ont porté la loi sur le contrat de génération devant le conseil constitutionnel !

Drôle de situation où l’action intersyndicale CGT, SUD, SNU est portée par des députés de l’opposition pour mettre en danger le PTE devant le conseil constitutionnel, les CT apprécieront …..

Pour FO, nous réaffirmons à nouveau : le passage des CT en IT en nombre ne constitue pas une dévalorisation du corps de l’inspection du travail, nous sommes favorables à l’intégration de tous les CT dans un corps unique d’inspection du travail.



Dés le mois de janvier dans une lettre datée du 19 du même mois, FO était la première organisation syndicale à demander l’ouverture de négociation pour qu’un deuxième plan triennal soit négocié afin de procéder à l’extinction définitive du corps des CT en 6 ans, nous n’avons pas reçu de réponse à ce jour. Le DAGEMO a assuré que le ministre avait bien parlé d’extinction du corps des CT en 10 ans et la transformation des postes de tous les CT en section d’inspection en IT soit environ 1500 postes concernés.

En séance, avant même de débattre des modalités de l’examen professionnel, FO exigeait un engagement ferme du ministre sur plusieurs points :

- l’extinction définitive du corps des CT
- l’effectivité d’un deuxième plan triennal de transformation de postes. En effet le risque est grand de ne pas le voir arriver, l’administration souhaitant basculer les CT dans le NES au 1er janvier 2013 (sans mesure rétroactive) et proposer aux OS l’adhésion au NES lors du CTM du mois de mars.
- la possibilité pour les agents reçus à l’examen professionnel d’être affectés dans des services autres que l’inspection du travail. Le dagemo s’est montré favorable à ce que le périmètre du système d’inspection du travail puisse faire l’objet de discussion et être élargi (SCT, renseignements,…)


Nous attendons donc une réponse rapide du ministre sur nos points de revendication.

Dans un deuxième temps, nous avons entamé des discussions sur l’examen professionnel et sur l’avenir des agents de catégorie C.

Vous trouverez en pièce jointe le résumé ce qui a été discuté sous forme de question réponse, issu d’un document que l’administration nous avait transmis.



Nous vous tiendrons informés du prochain CTM qui doit avoir lieu le 26 février 2013.