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Cher(e)s collègues
Le CTM du 18 avril 2013 ne s’est pas tenu en raison de l’appel aux boycott lancé, la veille de la séance, par trois organisations syndicales ce qui a conduit à l’absence de quorum. Nous avons été accueillis par un nombre de cars de police plus important que le nombre de manifestants !
Etaient inscrits à l’ordre du jour :
- la mise en extinction du corps des contrôleurs du travail
- l’entrée dans le NES du corps des contrôleurs du travail
Bien qu’ayant formulé des observations sur la tenue de ce CTM, FO n’a pas boycotté ce CTM car il était clair que nous venions pour voter contre le projet de décret qui intègre les contrôleurs du travail dans le NES. L’entrée dans le NES que nous combattons depuis 2008 signifie toujours une déqualification du corps des contrôleurs du travail même si ce dernier est mis en extinction, quoi qu’en disent certaines organisations syndicales réformistes !
Nous avions obtenu de madame Aubry, en son temps, que les contrôleurs du travail voient leur statut positionné en B+. Aujourd’hui le ministre veut le rétrograder en B type à travers le NES. C’est pour nous inacceptable et nous entendions le marteler encore une fois, et demander leur intégration dans le corps de l’inspection du travail qui est notre revendication depuis 2011 (dans un grade d’inspecteur adjoint)! A ce propos 540 transformations de postes, c’est trop peu et ne doit constituer pour nous qu’une première étape, c’est ce que nous avons écrit au ministre en janvier 2013 en demandant l’ouverture de négociation d’un deuxième plan triennal, il n’a pas daigné nous répondre à ce jour !
Fidèle à nos engagements, nous avions annoncé notre intention de vote à la CAP des contrôleurs du travail du 16 avril 2013 !
Il faut bien le dire ce CTM était mal préparé ! Nous avons été convoqués comme d’habitude sans planification des réunions du comité, un après midi à 14 h 30 avec un ordre du jour plus que copieux, une absence de documents préparatoires pour un projet décret aussi important pour l’avenir professionnel des CT ! Face aux critiques de certaines organisations syndicales, le Dagemo a consenti à alléger l’ordre du jour. Toutefois, on a l’impression que tout est fait dans l’urgence, la précipitation! Le Dagemo, très occupé, à tenter de sauver les meubles de son service avec la fusion absorption avec le ministère de la santé en oublie que la négociation collective et non le dialogue social repose sur le respect des partenaires que l’on a en face de soi ! Les mauvaises habitudes prises sous les directives des anciens ministres libéraux ne se perdent pas facilement !
Quelques échanges informels d’information ont eu lieu toutefois entre les représentants de l’administration et les OS présentes concernant le PTE;
Nous avons eu confirmation que la formation se ferait en CIF après un regroupement pédagogique initial à l’INTEFP. Nous avons appris que tous les formateurs relais ont déjà été formés.
L’ancienneté dans le corps des contrôleurs du travail qui sera exigée pour passer l’examen serait fixée à 5 ans !
Le formulaire du dossier a été validé par la DGAFP , vous pouvez le retrouver en ligne sur notre site sous sa forme de projet, sur le lien suivant :
http://fotefp.fr/Projet%20dossier%20examen%20professionnel.doc
Tout est donc cadré pour que les contrôleurs du travail puissent s’inscrire aux formations ouvertes en région. Nous avons attiré l’attention du Dagemo sur le retard pris par certaines DIRECCTE. Ce dernier a confirmé que toutes les formations devront être réalisées dans le courant du mois de mai pour laisser aux candidats le temps nécessaire pour rédiger leur dossier.
Déjà, les contrôleurs du travail, en s’inscrivant en masse à la préparation à l’examen professionnel déjà ouvertes dans certaines régions (1 sur 3 en Rhône alpes) saisissent l’occasion unique qui leur ait offerte d’assurer leur avenir professionnel car ils ont soif d’être reconnus pour les tâches quotidiennes qu’ils assument reléguant de fait au second plan la nouvelle configuration des services qui en découlera.
Ils confirment donc l’analyse et les démarches constantes de FO pour mettre en adéquation leur statut avec la réalité de ‘emploi occupé ;
N’en doutons pas, le projet ministériel de réforme du système d’inspection du travail qui sortira en juillet, comme par hasard, sera un grand moment de vérité ! Nous verrons bien si le slogan d’un ministère fort affiché n’était qu’un leurre, une incantation, une fausse concertation avec les agents !
FO sera vigilant sur le projet de réforme du service d’inspection du travail proposé et ne manquera pas de dénoncer et combattre toute atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail, à son caractère généraliste et aux missions de chefs de service exercées par les inspecteurs du travail. Nous revendiquerons l’absolue nécessité de créer des sections spécialisées transport et agriculture dans les UT afin que les contrôles reprennent dans ces secteurs d’activité laissés à l’abandon suite à la fusion catastrophique des inspections du travail !
Enfin, en termes d’effectifs, l’équation devra être positive : plus d’inspecteurs du travail ne devra pas signifier moins d’agents au service de renseignements, dans les services emploi et supports, à l’inspection du travail ….
En aucun cas, FO n’acceptera que le plan de transformation d’emploi des CT conduise à une diminution des effectifs toutes catégories confondues.
FO demande aussi que le ministère tire les conséquences inhérentes à l’extinction du corps des contrôleurs du travail en ouvrant plus largement des postes de secrétaires administratifs aux agents de catégorie C, cheville ouvrière de nos services, par liste d’aptitude accrue, soit par examen avec une formation digne de ce nom et non pas une formation bidon en ligne !
L’ouverture prochaine de négociation dans la fonction publique sur les grilles indiciaires devra être, pour FO, premier syndicat de la fonction publique d’état, l’occasion de rappeler que la carrière d’un agent de catégorie C est plus compliquée et plus longue que celle de l’encadrement. Tout cela, pour au bout du compte, être rattrapé par le SMIC ou la GIPA ! Pour éviter une telle dérive, FO revendique une carrière linéaire !
Pour FO, un ministère fort veut dire des agents en nombre et en qualité, correctement rémunérés à hauteur de leurs responsabilités, pour assurer leurs missions auprès de tous les usagers en demeurant un service public de proximité. Il ne suffit pas de proposer aux organisations syndicales la signature, au niveau de la fonction publique, d’un accord sur la prévention des RPS pour que ces risques cessent d’un coup de baguette magique ! La restructuration incessante des services (issue de la RGPP et de la MAP ), l’alourdissement et la polyvalence des tâches imposées aux agents, leur avenir professionnel incertain ne peuvent que conduire au mal être au travail !
Le CTM a été reconduit au vendredi 26 avril 2013 à 10 heures.
Le CTM du 18 avril 2013 ne s’est pas tenu en raison de l’appel aux boycott lancé, la veille de la séance, par trois organisations syndicales ce qui a conduit à l’absence de quorum. Nous avons été accueillis par un nombre de cars de police plus important que le nombre de manifestants !
Etaient inscrits à l’ordre du jour :
- la mise en extinction du corps des contrôleurs du travail
- l’entrée dans le NES du corps des contrôleurs du travail
Bien qu’ayant formulé des observations sur la tenue de ce CTM, FO n’a pas boycotté ce CTM car il était clair que nous venions pour voter contre le projet de décret qui intègre les contrôleurs du travail dans le NES. L’entrée dans le NES que nous combattons depuis 2008 signifie toujours une déqualification du corps des contrôleurs du travail même si ce dernier est mis en extinction, quoi qu’en disent certaines organisations syndicales réformistes !
Nous avions obtenu de madame Aubry, en son temps, que les contrôleurs du travail voient leur statut positionné en B+. Aujourd’hui le ministre veut le rétrograder en B type à travers le NES. C’est pour nous inacceptable et nous entendions le marteler encore une fois, et demander leur intégration dans le corps de l’inspection du travail qui est notre revendication depuis 2011 (dans un grade d’inspecteur adjoint)! A ce propos 540 transformations de postes, c’est trop peu et ne doit constituer pour nous qu’une première étape, c’est ce que nous avons écrit au ministre en janvier 2013 en demandant l’ouverture de négociation d’un deuxième plan triennal, il n’a pas daigné nous répondre à ce jour !
Fidèle à nos engagements, nous avions annoncé notre intention de vote à la CAP des contrôleurs du travail du 16 avril 2013 !
Il faut bien le dire ce CTM était mal préparé ! Nous avons été convoqués comme d’habitude sans planification des réunions du comité, un après midi à 14 h 30 avec un ordre du jour plus que copieux, une absence de documents préparatoires pour un projet décret aussi important pour l’avenir professionnel des CT ! Face aux critiques de certaines organisations syndicales, le Dagemo a consenti à alléger l’ordre du jour. Toutefois, on a l’impression que tout est fait dans l’urgence, la précipitation! Le Dagemo, très occupé, à tenter de sauver les meubles de son service avec la fusion absorption avec le ministère de la santé en oublie que la négociation collective et non le dialogue social repose sur le respect des partenaires que l’on a en face de soi ! Les mauvaises habitudes prises sous les directives des anciens ministres libéraux ne se perdent pas facilement !
Quelques échanges informels d’information ont eu lieu toutefois entre les représentants de l’administration et les OS présentes concernant le PTE;
Nous avons eu confirmation que la formation se ferait en CIF après un regroupement pédagogique initial à l’INTEFP. Nous avons appris que tous les formateurs relais ont déjà été formés.
L’ancienneté dans le corps des contrôleurs du travail qui sera exigée pour passer l’examen serait fixée à 5 ans !
Le formulaire du dossier a été validé par la DGAFP , vous pouvez le retrouver en ligne sur notre site sous sa forme de projet, sur le lien suivant :
http://fotefp.fr/Projet%20dossier%20examen%20professionnel.doc
Tout est donc cadré pour que les contrôleurs du travail puissent s’inscrire aux formations ouvertes en région. Nous avons attiré l’attention du Dagemo sur le retard pris par certaines DIRECCTE. Ce dernier a confirmé que toutes les formations devront être réalisées dans le courant du mois de mai pour laisser aux candidats le temps nécessaire pour rédiger leur dossier.
Déjà, les contrôleurs du travail, en s’inscrivant en masse à la préparation à l’examen professionnel déjà ouvertes dans certaines régions (1 sur 3 en Rhône alpes) saisissent l’occasion unique qui leur ait offerte d’assurer leur avenir professionnel car ils ont soif d’être reconnus pour les tâches quotidiennes qu’ils assument reléguant de fait au second plan la nouvelle configuration des services qui en découlera.
Ils confirment donc l’analyse et les démarches constantes de FO pour mettre en adéquation leur statut avec la réalité de ‘emploi occupé ;
N’en doutons pas, le projet ministériel de réforme du système d’inspection du travail qui sortira en juillet, comme par hasard, sera un grand moment de vérité ! Nous verrons bien si le slogan d’un ministère fort affiché n’était qu’un leurre, une incantation, une fausse concertation avec les agents !
FO sera vigilant sur le projet de réforme du service d’inspection du travail proposé et ne manquera pas de dénoncer et combattre toute atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail, à son caractère généraliste et aux missions de chefs de service exercées par les inspecteurs du travail. Nous revendiquerons l’absolue nécessité de créer des sections spécialisées transport et agriculture dans les UT afin que les contrôles reprennent dans ces secteurs d’activité laissés à l’abandon suite à la fusion catastrophique des inspections du travail !
Enfin, en termes d’effectifs, l’équation devra être positive : plus d’inspecteurs du travail ne devra pas signifier moins d’agents au service de renseignements, dans les services emploi et supports, à l’inspection du travail ….
En aucun cas, FO n’acceptera que le plan de transformation d’emploi des CT conduise à une diminution des effectifs toutes catégories confondues.
FO demande aussi que le ministère tire les conséquences inhérentes à l’extinction du corps des contrôleurs du travail en ouvrant plus largement des postes de secrétaires administratifs aux agents de catégorie C, cheville ouvrière de nos services, par liste d’aptitude accrue, soit par examen avec une formation digne de ce nom et non pas une formation bidon en ligne !
L’ouverture prochaine de négociation dans la fonction publique sur les grilles indiciaires devra être, pour FO, premier syndicat de la fonction publique d’état, l’occasion de rappeler que la carrière d’un agent de catégorie C est plus compliquée et plus longue que celle de l’encadrement. Tout cela, pour au bout du compte, être rattrapé par le SMIC ou la GIPA ! Pour éviter une telle dérive, FO revendique une carrière linéaire !
Pour FO, un ministère fort veut dire des agents en nombre et en qualité, correctement rémunérés à hauteur de leurs responsabilités, pour assurer leurs missions auprès de tous les usagers en demeurant un service public de proximité. Il ne suffit pas de proposer aux organisations syndicales la signature, au niveau de la fonction publique, d’un accord sur la prévention des RPS pour que ces risques cessent d’un coup de baguette magique ! La restructuration incessante des services (issue de la RGPP et de la MAP ), l’alourdissement et la polyvalence des tâches imposées aux agents, leur avenir professionnel incertain ne peuvent que conduire au mal être au travail !
Le CTM a été reconduit au vendredi 26 avril 2013 à 10 heures.