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Un CTM morose avec un arrière goût d’amertume a entériné l’entrée dans le NES des contrôleurs du travail et l’extinction de leur corps!
L’appel à manifester lancé par les trois organisations syndicales contestant la mise en place du PTE n’a pas réuni un grand nombre de manifestants.
FO a rappelé qu’elle déplorait le manque de négociation suite à l’annonce par le ministre du plan de transformation d’emploi sur les garanties d’un deuxième plan triennal.
Avant de débuter les discussions sur le projet de décret validant l’entrée dans le NES et l’extinction du corps des contrôleurs du travail, un long échange a eu lieu entre les organisations syndicales et les représentants de l’administration sur le PTE.
En moyenne, un contrôleur sur trois s’est inscrit à la formation. L’administration qui ne dispose pas suffisamment de données chiffrées sur l’ancienneté, l’origine des services des postulants relève toutefois qu’une majorité est issue du pôle T. La formation devra être organisée dans toutes les régions y compris les DOM en laissant un temps suffisant entre la session de formation et le dépôt des dossiers.
Le calendrier devrait être celui-ci:
Deuxième quinzaine de mai: ouverture des inscriptions
Fin juin: fermeture des inscriptions
Début juillet: sélection des dossiers par le jury (environ 280 dossiers seront retenus)
Début septembre: préparation de l’oral
Fin septembre début octobre: épreuve orale
Fin novembre: liste des candidats reçus, une liste complémentaire sera prévue.
FO a rappelé que des contrôleurs du travail au ministère de l’agriculture devaient également être informés de l’ouverture de l’examen et pouvoir se raccrocher à une formation dans les DIRECCTE, même demande pour les agents détachés.
Le Dagemo a souligné qu’une mécanique complexe et sophistiquée va devoir être mise en place car il faudra articuler l’examen professionnel avec une sortie de promotion d’IET, de contrôleurs, ainsi que les CAP de mutations en 2013…
Les OS ont pointé du doigt l’inquiétude des agents dans ce contexte aléatoire sur leur devenir professionnel avec une réelle angoisse sur le lieu d’affectation après la réussite à l’examen professionnel. Le Dagemo a répondu que les mobilités géographiques se feraient sur le principe du maintien dans la résidence administrative (quid des sections détachées?) mais des exceptions ne sont pas à exclure.
Le projet de décret a été ensuite abordé:
La répartition des contrôleurs du travail dans la nouvelle grille sera la suivante
1868 CT seront classés dans le 3eme grade
1667 seront classés dans le 2ème grade
Il a été négocié que les agents classés au 3 ou 4ème échelon du deuxième grade bénéficieront d’une reprise d’ancienneté à hauteur de 2ans maximum plutôt qu’une reprise partielle d’ancienneté telle que prévue initialement.
Pour le reclassement dans le 5ème échelon, il y aura une reprise de l’ancienneté à hauteur de 3 ans.
Un arrêté à venir devra prévoir les conditions de l’examen professionnel pour le passage du 2ème grade au 3ème grade prévu par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009. L’accès au grade de «hors classe» par examen professionnel se ferait à partir du 5ème échelon de la nouvelle grille et après deux ans d’ancienneté dans l’échelon. Par ailleurs, un tableau d’avancement pour la promotion au choix serait ouvert.
L’entrée dans le NES prendra effet à compter du 1er juillet 2013, pas question pour le Dagemo d’avancer la date au 1er janvier 2013, les crédits budgétaires étant provisionnés pour 6 mois seulement!
Pour les agents proches du départ à la retraite, ils devront attendre janvier 2014 pour que le changement d’indice revalorise le montant de leur pension (6 mois dans le nouvel indice.)
La mise en extinction du corps des contrôleurs du travail sera effective à compter de la dernière nomination dans le corps suite à l’examen professionnel et au concours organisé en 2013.
Par ailleurs, le Dagemo a tenu à nous rassurer. Avec l’entrée dans le NES, les contrôleurs du travail continueront à bénéficier de leur prime de technicité.
La CAP des contrôleurs du travail gardera l’ensemble de ses prérogatives actuelles en terme de mutations et promotions et ce jusqu’en décembre 2014 date des prochaines élections
Ces précisions ayant été apportées, il a été procédé au vote.
Comme FO l’avait déjà annoncé à plusieurs reprises, nous avons voté contre le texte. La CGT, le SNU, et SUD ont fait de même.
La CFDT, l’UNSA se sont abstenus. Par cette prise de position commune, elles ont permis ainsi à la DAGEMO de déclassifier le corps des contrôleurs du travail en B type. Le ministère en rêvait depuis 3 ans
Questions diverses:
FO avait demandé que soit inscrit en questions diverses:
- la mobilisation des agents de l’UT 77.
Les agents ont demandé que les rapports rédigés par les DAT les concernant soient tous retirés de leur dossier administratif conservé à l’UT et notamment les mentions particulièrement sévères du directeur de l’UT portés sur certains comptes rendus d’entretien dont certains agents concernés n’ont pas eu connaissance.
FO qui s’est toujours opposé au principe de l’entretien professionnel, vigilant sur son application, a demandé des explications au Dagemo qui visiblement n’était pas bien au courant de la situation. Il a indiqué qu’il prendrait contact avec le DIRECCTE -IDF pour éclaircir cette situation!
L’appel à manifester lancé par les trois organisations syndicales contestant la mise en place du PTE n’a pas réuni un grand nombre de manifestants.
FO a rappelé qu’elle déplorait le manque de négociation suite à l’annonce par le ministre du plan de transformation d’emploi sur les garanties d’un deuxième plan triennal.
Avant de débuter les discussions sur le projet de décret validant l’entrée dans le NES et l’extinction du corps des contrôleurs du travail, un long échange a eu lieu entre les organisations syndicales et les représentants de l’administration sur le PTE.
En moyenne, un contrôleur sur trois s’est inscrit à la formation. L’administration qui ne dispose pas suffisamment de données chiffrées sur l’ancienneté, l’origine des services des postulants relève toutefois qu’une majorité est issue du pôle T. La formation devra être organisée dans toutes les régions y compris les DOM en laissant un temps suffisant entre la session de formation et le dépôt des dossiers.
Le calendrier devrait être celui-ci:
Deuxième quinzaine de mai: ouverture des inscriptions
Fin juin: fermeture des inscriptions
Début juillet: sélection des dossiers par le jury (environ 280 dossiers seront retenus)
Début septembre: préparation de l’oral
Fin septembre début octobre: épreuve orale
Fin novembre: liste des candidats reçus, une liste complémentaire sera prévue.
FO a rappelé que des contrôleurs du travail au ministère de l’agriculture devaient également être informés de l’ouverture de l’examen et pouvoir se raccrocher à une formation dans les DIRECCTE, même demande pour les agents détachés.
Le Dagemo a souligné qu’une mécanique complexe et sophistiquée va devoir être mise en place car il faudra articuler l’examen professionnel avec une sortie de promotion d’IET, de contrôleurs, ainsi que les CAP de mutations en 2013…
Les OS ont pointé du doigt l’inquiétude des agents dans ce contexte aléatoire sur leur devenir professionnel avec une réelle angoisse sur le lieu d’affectation après la réussite à l’examen professionnel. Le Dagemo a répondu que les mobilités géographiques se feraient sur le principe du maintien dans la résidence administrative (quid des sections détachées?) mais des exceptions ne sont pas à exclure.
Le projet de décret a été ensuite abordé:
La répartition des contrôleurs du travail dans la nouvelle grille sera la suivante
1868 CT seront classés dans le 3eme grade
1667 seront classés dans le 2ème grade
Il a été négocié que les agents classés au 3 ou 4ème échelon du deuxième grade bénéficieront d’une reprise d’ancienneté à hauteur de 2ans maximum plutôt qu’une reprise partielle d’ancienneté telle que prévue initialement.
Pour le reclassement dans le 5ème échelon, il y aura une reprise de l’ancienneté à hauteur de 3 ans.
Un arrêté à venir devra prévoir les conditions de l’examen professionnel pour le passage du 2ème grade au 3ème grade prévu par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009. L’accès au grade de «hors classe» par examen professionnel se ferait à partir du 5ème échelon de la nouvelle grille et après deux ans d’ancienneté dans l’échelon. Par ailleurs, un tableau d’avancement pour la promotion au choix serait ouvert.
L’entrée dans le NES prendra effet à compter du 1er juillet 2013, pas question pour le Dagemo d’avancer la date au 1er janvier 2013, les crédits budgétaires étant provisionnés pour 6 mois seulement!
Pour les agents proches du départ à la retraite, ils devront attendre janvier 2014 pour que le changement d’indice revalorise le montant de leur pension (6 mois dans le nouvel indice.)
La mise en extinction du corps des contrôleurs du travail sera effective à compter de la dernière nomination dans le corps suite à l’examen professionnel et au concours organisé en 2013.
Par ailleurs, le Dagemo a tenu à nous rassurer. Avec l’entrée dans le NES, les contrôleurs du travail continueront à bénéficier de leur prime de technicité.
La CAP des contrôleurs du travail gardera l’ensemble de ses prérogatives actuelles en terme de mutations et promotions et ce jusqu’en décembre 2014 date des prochaines élections
Ces précisions ayant été apportées, il a été procédé au vote.
Comme FO l’avait déjà annoncé à plusieurs reprises, nous avons voté contre le texte. La CGT, le SNU, et SUD ont fait de même.
La CFDT, l’UNSA se sont abstenus. Par cette prise de position commune, elles ont permis ainsi à la DAGEMO de déclassifier le corps des contrôleurs du travail en B type. Le ministère en rêvait depuis 3 ans
Questions diverses:
FO avait demandé que soit inscrit en questions diverses:
- la mobilisation des agents de l’UT 77.
Les agents ont demandé que les rapports rédigés par les DAT les concernant soient tous retirés de leur dossier administratif conservé à l’UT et notamment les mentions particulièrement sévères du directeur de l’UT portés sur certains comptes rendus d’entretien dont certains agents concernés n’ont pas eu connaissance.
FO qui s’est toujours opposé au principe de l’entretien professionnel, vigilant sur son application, a demandé des explications au Dagemo qui visiblement n’était pas bien au courant de la situation. Il a indiqué qu’il prendrait contact avec le DIRECCTE -IDF pour éclaircir cette situation!
