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Le ministère n'aurait-il pas une idée derrière la tête.....
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En Italie, une inspection du travail généraliste avec des corps spécialisés
• L’inspection du travail italienne est, comme en France, compétente en droit du travail mais aussi en santé-sécurité dans l’entreprise.
• Comme en France, les premières règles et lois qui concernent le travail se fondent sur le code napoléonien. Le travailleur est considéré comme la partie faible au contrat, il s’agit d’un droit protecteur. Malgré ces similitudes historiques entre nos deux systèmes, ils ont évolué différemment, pour faire face aux problématiques propres à chaque pays.
• L’inspection dépend du ministère du Travail et des Politiques sociales. Une Direction générale de l’activité d’inspection coordonne la politique d’inspection, mise en œuvre par 18 directions régionales, 74 territoriales et 101 cellules d’inspection du travail.
• Trois corps d’inspection spécialisés, rattachés au ministère :
– des inspecteurs du travail « ordinaires », compétents en droit du travail ;
– des inspecteurs du travail ingénieurs, compétents sur la réglementation santé-sécurité (BTP) ;
– des inspecteurs du travail carabiniers, gendarmes à la fois compétents en droit du travail et en santé-sécurité (BTP).
Auxquels s’ajoutent des inspecteurs d’agences sanitaires locales, rattachés aux régions, compétents en santé‐sécurité au travail, et des inspecteurs des organismes de prévoyance et d’assurance sociale (contrôle du paiement des cotisations sociales).
Tous ces corps ont un système informatique commun, qui facilite les contrôles et le partage d’informations.
• L’Italie privilégie la transparence de son action et la résolution rapide des litiges à travers une procédure administrative. Dans ce cadre, les inspecteurs du travail ont différents pouvoirs parmi lesquels :
– un pouvoir de requalification des contrats de travail ;
– un pouvoir de déterminer des sanctions pécuniaires ;
– un pouvoir de suspendre l’activité de l’entreprise dans le cas où le nombre de travailleurs non déclarés est supérieur à 20 % du personnel présent ;
– un pouvoir d’officier de police judiciaire : les inspecteurs peuvent entrer dans toutes les entreprises ; faire obstacle à la mission de l’inspecteur est sanctionné d’une amende ;
– un pouvoir de mettre sous séquestre des documents relatifs au travail illégal afin qu’ils ne disparaissent pas.
• Une spécificité de la procédure administrative italienne : la diffida. Il s’agit d’un moyen rapide pour s’assurer à la fois de la remise en conformité (lorsqu’elle est encore possible) et du paiement de l’amende (montant minoré si l’employeur régularise la situation dans les délais impartis).
Dans le cadre de leur formation statutaire, les inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2011 ont bénéficié d’un stage consacré à la découverte des systèmes d’administration du travail étrangers dont les objectifs principaux étaient :
• ouvrir leur regard et leur réflexion à des réalités différentes de la nôtre en matière d’organisation et d’intervention de l’administration du travail et à la diversité des conditions et des modes d’exercice du métier d’inspecteur du travail et, ce faisant, enrichir leur pratique future ;
• aborder aussi de manière approfondie, en lien avec des acteurs institutionnels sociaux et administratifs concernés, la dimension européenne ou internationale des problématiques économiques et sociales et des politiques publiques mises en œuvre dans les états membres de l’Union et ailleurs dans le monde.
À l’issue de ce stage de deux semaines, les inspecteurs-élèves ont produit une note décrivant l’organisation du système d’inspection du travail de l’État les ayant accueillis. Il ne s’agit donc ni d’une étude comparative internationale, ni d’un plaidoyer en faveur de tel ou tel système, mais bien d’un état des lieux de ce qui se fait dans d’autres pays."
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En Italie, une inspection du travail généraliste avec des corps spécialisés
• L’inspection du travail italienne est, comme en France, compétente en droit du travail mais aussi en santé-sécurité dans l’entreprise.
• Comme en France, les premières règles et lois qui concernent le travail se fondent sur le code napoléonien. Le travailleur est considéré comme la partie faible au contrat, il s’agit d’un droit protecteur. Malgré ces similitudes historiques entre nos deux systèmes, ils ont évolué différemment, pour faire face aux problématiques propres à chaque pays.
• L’inspection dépend du ministère du Travail et des Politiques sociales. Une Direction générale de l’activité d’inspection coordonne la politique d’inspection, mise en œuvre par 18 directions régionales, 74 territoriales et 101 cellules d’inspection du travail.
• Trois corps d’inspection spécialisés, rattachés au ministère :
– des inspecteurs du travail « ordinaires », compétents en droit du travail ;
– des inspecteurs du travail ingénieurs, compétents sur la réglementation santé-sécurité (BTP) ;
– des inspecteurs du travail carabiniers, gendarmes à la fois compétents en droit du travail et en santé-sécurité (BTP).
Auxquels s’ajoutent des inspecteurs d’agences sanitaires locales, rattachés aux régions, compétents en santé‐sécurité au travail, et des inspecteurs des organismes de prévoyance et d’assurance sociale (contrôle du paiement des cotisations sociales).
Tous ces corps ont un système informatique commun, qui facilite les contrôles et le partage d’informations.
• L’Italie privilégie la transparence de son action et la résolution rapide des litiges à travers une procédure administrative. Dans ce cadre, les inspecteurs du travail ont différents pouvoirs parmi lesquels :
– un pouvoir de requalification des contrats de travail ;
– un pouvoir de déterminer des sanctions pécuniaires ;
– un pouvoir de suspendre l’activité de l’entreprise dans le cas où le nombre de travailleurs non déclarés est supérieur à 20 % du personnel présent ;
– un pouvoir d’officier de police judiciaire : les inspecteurs peuvent entrer dans toutes les entreprises ; faire obstacle à la mission de l’inspecteur est sanctionné d’une amende ;
– un pouvoir de mettre sous séquestre des documents relatifs au travail illégal afin qu’ils ne disparaissent pas.
• Une spécificité de la procédure administrative italienne : la diffida. Il s’agit d’un moyen rapide pour s’assurer à la fois de la remise en conformité (lorsqu’elle est encore possible) et du paiement de l’amende (montant minoré si l’employeur régularise la situation dans les délais impartis).
Dans le cadre de leur formation statutaire, les inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2011 ont bénéficié d’un stage consacré à la découverte des systèmes d’administration du travail étrangers dont les objectifs principaux étaient :
• ouvrir leur regard et leur réflexion à des réalités différentes de la nôtre en matière d’organisation et d’intervention de l’administration du travail et à la diversité des conditions et des modes d’exercice du métier d’inspecteur du travail et, ce faisant, enrichir leur pratique future ;
• aborder aussi de manière approfondie, en lien avec des acteurs institutionnels sociaux et administratifs concernés, la dimension européenne ou internationale des problématiques économiques et sociales et des politiques publiques mises en œuvre dans les états membres de l’Union et ailleurs dans le monde.
À l’issue de ce stage de deux semaines, les inspecteurs-élèves ont produit une note décrivant l’organisation du système d’inspection du travail de l’État les ayant accueillis. Il ne s’agit donc ni d’une étude comparative internationale, ni d’un plaidoyer en faveur de tel ou tel système, mais bien d’un état des lieux de ce qui se fait dans d’autres pays."
