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RAPPEL
La revendication première et constante de l’UNSA ITEFA, depuis 2008, est bien la revalorisation statutaire du corps des contrôleurs du travail pour « une juste reconnaissance » par l’introduction de la grille de catégorie « A » dans leur statut particulier.
Cette exigence a été réaffirmée lors des rencontres organisées par le ministre et son cabinet au cours de ces derniers mois, rappelant inlassablement les trois items de la motion le 6 mai 2010, votée par les contrôleurs du travail, à la Bourse du Travail de Paris :
- Pas d’entrée du corps des contrôleurs du travail dans le NES ;
- Respect du statut des contrôleurs du travail et de leur spécificité
- Grille de A type pour TOUS les contrôleurs du travail.
Sur ce dossier prioritaire pour l’UNSA ITEFA, le ministre a déclaré, dans son discours d’introduction, lors du CTM du 17 juillet dernier (EXTRAITS) :
« Les rencontres bilatérales ont montré que les propositions sont différentes entre organisations, mais tout le monde s’accorde à considérer qu’il faut reprendre la discussion sur le statut et avancer pour trouver une solution.
« ….Or vous le savez, le Nouvel Espace Statutaire (NES) mis en place dans l’ensemble de la Fonction publique a été rejeté ici, tant par vous que par mon prédécesseur, mais sans qu’une solution alternative n’ait été bâtie. C’est ce que nous rappelle la Fonction publique dans les premiers contacts qui ont été pris... »
J’ai repris les discussions avec la Fonction publique. La discussion ne s’annonce pas facile, je ne vous cache pas, mais nous avons la volonté d’explorer toutes les pistes possibles. Nous vous proposons d’en discuter avec vous dès la prochaine rentrée. C’est pour moi, un sujet primordial que je ne lâcherai pas.»
L’UNSA ITEFA reste particulièrement vigilante sur l’action du ministre du travail pour que les contrôleurs du travail soient «justement reconnus» : «corps pivot» de ses services.
http://itefa.unsa.org/?CTM-du-17-juillet-2012-preside
Par contre, lors de cette instance, il avait été annoncé aux organisations syndicales la parution prochaine d’un arrêté modifiant le montant moyen annuel de la prime d’activité servie aux contrôleurs du travail devant les questions multiples concernant les difficultés croissantes d’attribuer des augmentations de primes aux CT ayant une certaine ancienneté.
Ainsi, l’arrêté du 8 août 2012 paru au J.O. du 22 août 2012, modifie « ce montant moyen annuel » par grade susceptible d’être attribué aux agents concernés : la prime d’activité ne peut pas excéder le double de ce montant.
http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-8-aout-2012-fixant-les
Cet arrêté ne signifie pas une revalorisation systématique de la prime d’activité pour tous les contrôleurs du travail. En effet, la circulaire DAGEMO/RH3/AF2 du 28 juin 2012 pour les services déconcentrés prévoit une « hausse » de 1,7%.
Cet arrêté va permettre aux gestionnaires de ne plus se heurter aux difficultés rencontrées par le refus de payer ou de subir l’écrêtage systématique de la DGFIP.
COMPARAISON
*Depuis de nombreuses années l’administration ne pouvait plus octroyer le montant maximum de la part fixe et des 12 parts variables au regard du plafond réglementaire de 1997!
http://itefa.unsa.org/?2012-Remunerations-accessoires
En tout état de cause, cette revalorisation du plafond réglementaire de la prime d’activité ne saurait être :
La revendication première et constante de l’UNSA ITEFA, depuis 2008, est bien la revalorisation statutaire du corps des contrôleurs du travail pour « une juste reconnaissance » par l’introduction de la grille de catégorie « A » dans leur statut particulier.
Cette exigence a été réaffirmée lors des rencontres organisées par le ministre et son cabinet au cours de ces derniers mois, rappelant inlassablement les trois items de la motion le 6 mai 2010, votée par les contrôleurs du travail, à la Bourse du Travail de Paris :
- Pas d’entrée du corps des contrôleurs du travail dans le NES ;
- Respect du statut des contrôleurs du travail et de leur spécificité
- Grille de A type pour TOUS les contrôleurs du travail.
Sur ce dossier prioritaire pour l’UNSA ITEFA, le ministre a déclaré, dans son discours d’introduction, lors du CTM du 17 juillet dernier (EXTRAITS) :
« Les rencontres bilatérales ont montré que les propositions sont différentes entre organisations, mais tout le monde s’accorde à considérer qu’il faut reprendre la discussion sur le statut et avancer pour trouver une solution.
« ….Or vous le savez, le Nouvel Espace Statutaire (NES) mis en place dans l’ensemble de la Fonction publique a été rejeté ici, tant par vous que par mon prédécesseur, mais sans qu’une solution alternative n’ait été bâtie. C’est ce que nous rappelle la Fonction publique dans les premiers contacts qui ont été pris... »
J’ai repris les discussions avec la Fonction publique. La discussion ne s’annonce pas facile, je ne vous cache pas, mais nous avons la volonté d’explorer toutes les pistes possibles. Nous vous proposons d’en discuter avec vous dès la prochaine rentrée. C’est pour moi, un sujet primordial que je ne lâcherai pas.»
L’UNSA ITEFA reste particulièrement vigilante sur l’action du ministre du travail pour que les contrôleurs du travail soient «justement reconnus» : «corps pivot» de ses services.
http://itefa.unsa.org/?CTM-du-17-juillet-2012-preside
Par contre, lors de cette instance, il avait été annoncé aux organisations syndicales la parution prochaine d’un arrêté modifiant le montant moyen annuel de la prime d’activité servie aux contrôleurs du travail devant les questions multiples concernant les difficultés croissantes d’attribuer des augmentations de primes aux CT ayant une certaine ancienneté.
Ainsi, l’arrêté du 8 août 2012 paru au J.O. du 22 août 2012, modifie « ce montant moyen annuel » par grade susceptible d’être attribué aux agents concernés : la prime d’activité ne peut pas excéder le double de ce montant.
http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-8-aout-2012-fixant-les
Cet arrêté ne signifie pas une revalorisation systématique de la prime d’activité pour tous les contrôleurs du travail. En effet, la circulaire DAGEMO/RH3/AF2 du 28 juin 2012 pour les services déconcentrés prévoit une « hausse » de 1,7%.
Cet arrêté va permettre aux gestionnaires de ne plus se heurter aux difficultés rencontrées par le refus de payer ou de subir l’écrêtage systématique de la DGFIP.
COMPARAISON
*Depuis de nombreuses années l’administration ne pouvait plus octroyer le montant maximum de la part fixe et des 12 parts variables au regard du plafond réglementaire de 1997!
http://itefa.unsa.org/?2012-Remunerations-accessoires
En tout état de cause, cette revalorisation du plafond réglementaire de la prime d’activité ne saurait être :
L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT…
L’UNSA ITEFA attend du ministre du travail,
l’ouverture de négociations visant à permettre
UNE « JUSTE RECONNAISSANCE » DE TOUS LES CONTRÔLEURS DU TRAVAIL
En « A TYPE » !
L’UNSA ITEFA attend du ministre du travail,
l’ouverture de négociations visant à permettre
UNE « JUSTE RECONNAISSANCE » DE TOUS LES CONTRÔLEURS DU TRAVAIL
En « A TYPE » !
