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http://itefa.unsa.org/IMG/pdf/CAP_CT_18_et_19_decembre_2012_Declaration_liminaire.pdf
Lors du CTM qui s’est tenu le 14 décembre dernier, M. SAPIN a rappelé le constat qu’il avait fait lors de son arrivée : un Ministère connaissant un profond malaise, une perte de sens et de repères des personnels.
Or, notre ministère devait impérativement retrouver ses priorités pour lesquelles sa création avait concrétisé la juste reconnaissance de son rôle de « magistrature sociale » et de régulateur économique face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Il a donc affirmé sa volonté de retrouver un Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social plus fort et une cohésion interne rassérénée : il sait que pour atteindre cet enjeu il a besoin d’une inspection du travail forte et devant notamment se battre pour une refonte du statut des CT.
Reconnaissant que le statu quo n’est plus possible, que ces propositions doivent s’inscrire dans la cohérence avec les évolutions de notre système d’inspection et, plus largement, dans le cadre des transformations de la fonction publique, le ministre a donc expliqué devant les organisations syndicales représentatives les négociations menées avec la FP (qui n’avaient jamais abouti devant le désintérêt des ministres précédents et des autorités décisionnelles , peu soucieux d’aller au-delà du NES) et annoncé son plan de revalorisation de leur statut qui doit s’inscrire dans la cohérence de l’évolution du système d’inspection.
Cette revalorisation du statut s’inscrit dans la perspective que la section de demain reposera, sur un corps unique, celui des inspecteurs du travail et consiste :
Pour la 1ère étape, en un plan de requalification sur trois ans - 2013, 2014 et 2015, qui devrait permettre à 540 contrôleurs de devenir inspecteurs, au terme d’un examen professionnel qui sera accessible à tous les contrôleurs du travail, en section comme dans les autres services ;
Pour la 2ème étape, au –delà de 2015, à l’ouverture d’un chantier global engagé par la Fonction Publique sur les 10 ans à venir au niveau interministériel sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération, qui concerne l’ensemble des corps.
L’UNSA ITEFA, première organisation syndicale à revendiquer, dès 2008, une « juste reconnaissance des contrôleurs du travail » en demandant la grille de A type pour TOUS les contrôleurs, ne peut que saluer cette avancée puisque pour la 1ère fois le métier de CT est mis à un niveau équivalent à celui d’IT.
Toutefois, entre cette avancée programmée et la réalité de l’ensemble corps des CT, cette « scission » incompréhensible et inacceptable entre « en section » et « hors section » pose des questions prégnantes, qui doivent être résolues rapidement pour traiter égalitairement tous les CT soit par un plan complémentaire, soit par des dispositions transitoires permettant de régler des questions « vitales », en attendant la résorption totale du corps de contrôleur du travail .
Pour l’UNSA ITEFA, il ne saurait être question «d’occulter» qu’ils ont suivi le même parcours, qu’ils ont eu la même formation, qu’ils ont été affectés et/ou « sollicités » pour occuper des postes sur l’emploi, la formation professionnelle ou les fonctions supports au gré des politiques gouvernementales, des
« modernisations » voulues par les pouvoirs publics et des besoins structurels en découlant.
L’UNSA ITEFFA ne laissera pas une « majorité » des contrôleurs du travail sans réponse à leurs légitimes aspirations.
Ainsi, l’UNSA ITEFA sera vigilante et exigeante sur les points suivants notamment :
Rien n’est dit sur l’examen professionnel : actuellement aucun projet de texte n’a été présenté, en espérant fermement que sa mise en place soit autre que celle de l’examen professionnel RAEP avec des épreuves et des corrections du jury absconses.
Sur ce point quelles seront les exigences de la DGAFP sur le niveau et le contenu des épreuves demandées aux futurs candidats ? et de quelle façon l’administration des RH le traduira t- elle dans le choix des sujets ?
Quel pourcentage supplémentaire devrait s’ajouter à la liste d’aptitude « classique » en postes pour passer IT ?
Le soin à apporter à la formation de cette épreuve en souhaitant que les services réfléchissent aux conséquences « dramatiques » d’une inadéquation des modules de formations de préparation aux examens professionnels par rapport à la réalité des épreuves.
Au-delà de ces 1ères questions, il ya bien évidemment le sort de ceux qui soient échoueront à l’épreuve, soit refuseront de la passer : Y aura t- il d’autres tranches supplémentaires ? seront ils passés dans le NES ? Effectivement, ces chiffres annoncés montrent que cette revalorisation et ce passage en IT ne concerne pas l’ensemble du corps des CT.
Pour l’UNSA ITEFA, elle reconnaît une première avancée dans les propositions faites par le Ministre sur cette volonté d’unifier l’inspection du travail, d’y intégrer les CT comme l’ensemble des IT européennes mais elle ne pourra pas accepter qu’une telle scission soit faite entre les CT : l’ensemble du corps a toujours travaillé et continuera à le faire pour que notre ministère soit fort dans un environnement de travail souvent aberrant à condition que les postes en section, sur l’emploi, la formation professionnelle et les métiers supports soient reconnus égaux entre eux et représentatifs du corps de l’IT.
L’UNSA ITEFA veillera particulièrement aux dispositions transitoires, aux projets de textes et de programmes notamment pour qu’enfin les revendications qu’elle a porté seule depuis 2008 connaissent un aboutissement dans cette réorganisation impactant l’ensemble des services et qu’aucun agent ne reste au « bord du chemin ».
Lors du CTM qui s’est tenu le 14 décembre dernier, M. SAPIN a rappelé le constat qu’il avait fait lors de son arrivée : un Ministère connaissant un profond malaise, une perte de sens et de repères des personnels.
Or, notre ministère devait impérativement retrouver ses priorités pour lesquelles sa création avait concrétisé la juste reconnaissance de son rôle de « magistrature sociale » et de régulateur économique face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Il a donc affirmé sa volonté de retrouver un Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social plus fort et une cohésion interne rassérénée : il sait que pour atteindre cet enjeu il a besoin d’une inspection du travail forte et devant notamment se battre pour une refonte du statut des CT.
Reconnaissant que le statu quo n’est plus possible, que ces propositions doivent s’inscrire dans la cohérence avec les évolutions de notre système d’inspection et, plus largement, dans le cadre des transformations de la fonction publique, le ministre a donc expliqué devant les organisations syndicales représentatives les négociations menées avec la FP (qui n’avaient jamais abouti devant le désintérêt des ministres précédents et des autorités décisionnelles , peu soucieux d’aller au-delà du NES) et annoncé son plan de revalorisation de leur statut qui doit s’inscrire dans la cohérence de l’évolution du système d’inspection.
Cette revalorisation du statut s’inscrit dans la perspective que la section de demain reposera, sur un corps unique, celui des inspecteurs du travail et consiste :
Pour la 1ère étape, en un plan de requalification sur trois ans - 2013, 2014 et 2015, qui devrait permettre à 540 contrôleurs de devenir inspecteurs, au terme d’un examen professionnel qui sera accessible à tous les contrôleurs du travail, en section comme dans les autres services ;
Pour la 2ème étape, au –delà de 2015, à l’ouverture d’un chantier global engagé par la Fonction Publique sur les 10 ans à venir au niveau interministériel sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération, qui concerne l’ensemble des corps.
L’UNSA ITEFA, première organisation syndicale à revendiquer, dès 2008, une « juste reconnaissance des contrôleurs du travail » en demandant la grille de A type pour TOUS les contrôleurs, ne peut que saluer cette avancée puisque pour la 1ère fois le métier de CT est mis à un niveau équivalent à celui d’IT.
Toutefois, entre cette avancée programmée et la réalité de l’ensemble corps des CT, cette « scission » incompréhensible et inacceptable entre « en section » et « hors section » pose des questions prégnantes, qui doivent être résolues rapidement pour traiter égalitairement tous les CT soit par un plan complémentaire, soit par des dispositions transitoires permettant de régler des questions « vitales », en attendant la résorption totale du corps de contrôleur du travail .
Pour l’UNSA ITEFA, il ne saurait être question «d’occulter» qu’ils ont suivi le même parcours, qu’ils ont eu la même formation, qu’ils ont été affectés et/ou « sollicités » pour occuper des postes sur l’emploi, la formation professionnelle ou les fonctions supports au gré des politiques gouvernementales, des
« modernisations » voulues par les pouvoirs publics et des besoins structurels en découlant.
L’UNSA ITEFFA ne laissera pas une « majorité » des contrôleurs du travail sans réponse à leurs légitimes aspirations.
Ainsi, l’UNSA ITEFA sera vigilante et exigeante sur les points suivants notamment :
Rien n’est dit sur l’examen professionnel : actuellement aucun projet de texte n’a été présenté, en espérant fermement que sa mise en place soit autre que celle de l’examen professionnel RAEP avec des épreuves et des corrections du jury absconses.
Sur ce point quelles seront les exigences de la DGAFP sur le niveau et le contenu des épreuves demandées aux futurs candidats ? et de quelle façon l’administration des RH le traduira t- elle dans le choix des sujets ?
Quel pourcentage supplémentaire devrait s’ajouter à la liste d’aptitude « classique » en postes pour passer IT ?
Le soin à apporter à la formation de cette épreuve en souhaitant que les services réfléchissent aux conséquences « dramatiques » d’une inadéquation des modules de formations de préparation aux examens professionnels par rapport à la réalité des épreuves.
Au-delà de ces 1ères questions, il ya bien évidemment le sort de ceux qui soient échoueront à l’épreuve, soit refuseront de la passer : Y aura t- il d’autres tranches supplémentaires ? seront ils passés dans le NES ? Effectivement, ces chiffres annoncés montrent que cette revalorisation et ce passage en IT ne concerne pas l’ensemble du corps des CT.
Pour l’UNSA ITEFA, elle reconnaît une première avancée dans les propositions faites par le Ministre sur cette volonté d’unifier l’inspection du travail, d’y intégrer les CT comme l’ensemble des IT européennes mais elle ne pourra pas accepter qu’une telle scission soit faite entre les CT : l’ensemble du corps a toujours travaillé et continuera à le faire pour que notre ministère soit fort dans un environnement de travail souvent aberrant à condition que les postes en section, sur l’emploi, la formation professionnelle et les métiers supports soient reconnus égaux entre eux et représentatifs du corps de l’IT.
L’UNSA ITEFA veillera particulièrement aux dispositions transitoires, aux projets de textes et de programmes notamment pour qu’enfin les revendications qu’elle a porté seule depuis 2008 connaissent un aboutissement dans cette réorganisation impactant l’ensemble des services et qu’aucun agent ne reste au « bord du chemin ».
