Communiqué aux agents - CFDT-UNSA-PTE 15 février 2013

En décembre dernier, le Ministre annonçait un « plan de requalification » des Contrôleurs du Travail, avec au final l’extinction du corps des Contrôleurs. Nos deux organisations syndicales ont clairement salué cette initiative. Tout en précisant qu’elle n’allait pas assez loin.
Une réunion de négociation sur ce plan de requalification est convoquée le 18 février 2013.
Face à l’hostilité mécanique et radicale d’autres organisations syndicales, la CFDT et l’UNSA ITEFA affirment qu’elles s’y rendront pour défendre leurs revendications et aboutir à un véritable processus d’extinction du corps des Contrôleurs et à une juste revalorisation de l’ensemble des agents concernés.

Mais :
 Face aux 2000 départs en retraite qui s’annoncent dans ce corps, il est urgent d’en accélérer le processus d’extinction !
 Face à la diversité des postes et des fonctions occupées par les Contrôleurs du Travail, il est nécessaire d’élargir le cadre de ce plan de requalification !
Lors du Comité Technique ministériel du 22 janvier dernier, nous l’avons martelé, et nous le martèlerons de nouveau lundi à l’administration qu’elle doit répondre aux attentes des Contrôleurs !
 Oui à un corps unique d’Inspecteurs du Travail en sections!
Le Ministre a clairement indiqué que l’examen professionnel offrirait des postes en section d’inspection pour les lauréats.
La création d’un corps unique d’Inspecteurs du Travail dans les sections d’inspection est une avancée ! Elle renforcera la capacité de l’inspection du travail tout en mettant un terme à un dualisme IT/CT sur lequel nombre d’observateurs s’interrogeaient en terme d’opportunité et d’efficacité pour le service public.
C’est aussi une promotion sociale pour les Contrôleurs qui accèdent ainsi à de nouvelles perspectives de carrière !


Intégration dans le Pôle Travail de plusieurs services légitimes à y travailler.

Ce plan de requalification ne doit pas se limiter aux seules sections d’inspection ! D’abord parce que le plus grand nombre de Contrôleurs n’y exercent pas leur métier - souvent faute de postes en section mais aussi par choix.
Il convient de répondre à une réalité : celle des 60% de Contrôleurs du Travail qui exercent dans d’autres services. Ce plan de requalification doit être l’occasion de renforcer l’ensemble du champ Travail pour en faire un axe fort de notre Ministère au-delà de la seule section !
Nous revendiquons l’intégration ferme des services Renseignements, SCT, Main d’œuvre Etrangère, Service Régional de Contrôle, les aides à la personne, dans le champ Travail et l’élargissement du Plan de requalification à ces services.
Cela permettrait ainsi d’offrir plus d’opportunités de postes en sortie d’examen professionnel, mais aussi d’assurer à long terme une gestion des effectifs et des carrières en répondant aux besoins voire aux envies des agents !

Maintien de postes d’Inspecteurs sur l’ensemble du Ministère

Un Ministère fort ne se fera pas sans des services Emploi et Supports abandonnés au gré des réorganisations ou de vagues de décentralisations successives.
Depuis trente ans, notre Ministère est impliqué sur ces champs. Depuis trente ans, les Inspecteurs du Travail s’investissent dans ces domaines.
Nous exigeons le maintien de postes d’Inspecteurs du Travail au-delà du champ Travail et nous demandons fermement que des postes y soient proposés en sortie d’examen professionnel.
Cela répondrait à la juste reconnaissance des contrôleurs qui y travaillent depuis tant d’années, parce que le Ministère les y a placés !

Revalorisation salariale de tous les Contrôleurs du Travail

Tous les Contrôleurs du Travail subissent depuis des années une perte de pouvoir d’achat ! Et la GIPA n’y change rien.
Le Plan de requalification ne peut répondre à la situation de nombre d’entre eux qui partiront à la retraite dans les mois à venir !
Face au gel du point d’indice qui touche tous les agents de la Fonction Publique, et puisque le Ministre affirme sa volonté de « répondre » aux attentes des Contrôleurs du Travail, nous demandons que des propositions claires soient présentées sans délai !
Le Plan de requalification doit être audacieux et l’extinction du corps de Contrôleurs accélérée ! Mais il doit aussi se faire dans le cadre d’un dialogue concret avec les organisations syndicales.
Ce plan doit tenir compte des actuels Inspecteurs et des catégories C aspirant à une réelle promotion sociale !
Les réflexions sur l’inspection du travail, où l’administration ne brille pas par la clarté de ses propositions, conduisent à générer des rumeurs qui entretiennent sur le terrain de justes craintes et une complète désorganisation.

Information de dernière minute

Comme si nous n’avions déjà pas assez attendu !
Selon nos informations, la saisine des parlementaires par les organisations CGT- FSU/SNUTEFE – SUD - a conduit l’UMP (!!!) à saisir le conseil constitutionnel sur la validité du plan de transformation d’emploi des Contrôleurs du Travail. La conséquence directe de cette saisine de l’UMP va être de retarder encore une fois tout le processus de revalorisation, au mieux de quelques mois, au pire l’année prochaine. Les intéressés jugeront de l’opportunité de cette initiative, en particulier ceux qui vont partir à la retraite dans les prochains mois.
La CFDT et l’UNSA ITEFA dénoncent cette initiative qui conduit, une fois encore, à mettre les Contrôleurs du Travail dans une attente inacceptable.

Paris, le 15 février 2013

"Selon nos informations..."
C'est beau le style pseudo syndical. On dirait du Karl Zero... en moins bien.



"...à mettre les Contrôleurs du Travail dans une attente inacceptable."
Oui, 10 ans d'attente pour certainement ne rien avoir. Il ne faut pas se tromper camarades. C'est Sapin qui nous fait attendre.

Information de dernière minute

Comme si nous n’avions déjà pas assez attendu !
Selon nos informations, la saisine des parlementaires par les organisations CGT- FSU/SNUTEFE – SUD - a conduit l’UMP (!!!) à saisir le conseil constitutionnel sur la validité du plan de transformation d’emploi des Contrôleurs du Travail. La conséquence directe de cette saisine de l’UMP va être de retarder encore une fois tout le processus de revalorisation, au mieux de quelques mois, au pire l’année prochaine. Les intéressés jugeront de l’opportunité de cette initiative, en particulier ceux qui vont partir à la retraite dans les prochains mois.
La CFDT et l’UNSA ITEFA dénoncent cette initiative qui conduit, une fois encore, à mettre les Contrôleurs du Travail dans une attente inacceptable.


Source: Editions législatives - Newsletter du 18 février 2013

Contrat de génération : la promulgation de la loi est retardée par un recours constitutionnel

Le projet de loi sur le contrat de génération a été définitivement adopté le 14 février. Ce même jour, un recours constitutionnel a été formé par au moins 60 députés contre ce texte. Le recours porte sur l'article 6 concernant l'instauration d'un examen professionnel ouvert aux contrôleurs du travail pour leur permettre d'accéder au corps de l'inspection du travail; cet article n'aurait pas de lien avec le dispositif du contrat de génération selon les auteurs du recours.

Le Conseil constitutionnel, en raison de la déclaration d'urgence, a 8 jours pour se prononcer. La promulgation de la loi ne pourra intervenir qu'après la publication de sa décision.

C'est quand même un comble que l'UMP aille dans le sens de Sud et de la CGT...

Pour toi, cette réforme peut prétendre à s'affranchir des règles de Droit?

Le Conseil Constitutionnel tranchera. Il est le garant légitime de nos institutions. Si ce projet venait à être "cassé", il serait malvenu de crier au scandale.

C'est quand même un comble de devoir expliquer qu'un texte de loi, un règlement, une circulaire ne peut s'affranchir d'un cadre démocratique.

Ensuite, seul un groupe parlementaire peut saisir le Conseil Constitutionnel. Dans une assemblée bipolaire (PS vs UMP), les possibilités de recours au Conseil Constitutionnel sont minces.
Je rappele qu'un recours devant le Conseil Constitutionnel nécessite une saisine par 60 députés ou 60 sénateurs. Encore faut-il les trouver en dehors du parti politique favorable au texte.

Ce PTE était certes très insuffisant mais c'était au moins une avancée pour la revalorisation des contrôleurs.

Je ne le savais pas lorsque j'avais mis mon premier message mais selon FO : "Nous avons appris à cette occasion que la lettre adressée aux sénateurs et députés ne l’avait été qu’aux députés de la majorité."

"On notera par ailleurs que le recrutement des agents de contrôle de l’Inspection du travail ne se faisant que via le concours d’Inspecteur du travail, il y aura mécaniquement une augmentation très substantielle du nombre de DAT et de DT inscrits sur les tableaux d’avancement. Il y aura donc une accélération de l’avancement dans le cadre de ce processus.
L’UNSA ITEFA et la SYNTEF-CFDT réclament pour ces cadres une légitime attention : le ministre, son administration, se doivent de mener une réflexion d’envergure sur la distribution des compétences, sur l’organisation hiérarchique des services concernés par les réformes en cours"

C'est juste énorme que certaines personnes ne croient pas en la fin de l'inspection telle qu'elle existe. Tous les rapports produits notamment par l'IGAS dont la DGT se délecte, vont dans le sens d'une rehiérarchisation de l'activité. "Les propositions" du DIRECCTE Aquitaine ont déjà trouvé bon écho auprès des OS molles qui s'assurent déjà que les bataillons de chefs DA soient bien au chaud à la tête de brigade d'IT...
Promotion au grade d'IT, sur la fiche de paie, oui mais en ce qui concerne le boulot, c'est clairement une dévalorisation (pour les IT comme pour les CT), sans même parler des usagers.
Une pensée pour l'un de mes collègues qui vient d'avoir le concours de CT et qui revait de section.

Une dévalorisation pour les IT, je veux bien entendre l'argument (bien que je ne considère pas que contrôler une entreprise de moins de 50 saalriés soit dévalorisant), mais pour les CT c'est quand même l'inverse.

Pour ton collègue, vu qu'il n'y aura que 540 contrôleurs concernés d'ici 3 ans, c'est trop peu pour assurer les contrôles sur le terrain. C'est évident que ton collègue pourra faire du contrôle.

Aujourd'hui, les IT comme les CT jouissent quand même d'une forte autonomie dans l'organisation du travail et l'indépendance des suites. Autant dire que l'action prioritaire "risques psychosociaux", qui vise à faire de la distribution de questionnaires dans des sales boîte est, en ce qui me concerne, largement passée derrière les vraies plaintes harcèlement, discrimination, problème de salaire ect...

Le fait d'être un agent de contrôle qui passe la majorité de son temps sur des actions prioritaires, qui passent complètement à côté des besoins des usagers - donc des salariés- sur un "portefeuille d'entreprise" (dont la distribution sera loin d'être aléatoire comme on peut l'imaginer), oui c'est bien une dévalorisation (sur le strict plan "contenu du poste", je parle pas de l'aspect remu ou statutaire) pour l'ensemble des agents de contrôle.

Ce qui m'écoeure ce sont les OS mollassones qui se précipitent au premier coup de sifflet du maître pour ronger un os. Le groupe de travail réuni dernièrement à la DGT devait "négocier" l'ancienneté requise pour déposer le dossier de validation. La moitié des CT se fait entubée (en fait un peu plus), l'inspection du travail, telle qu'on la connaît, se fait enterrée, et l'UNSA, FO et la CFDT fanfaronnent? C'est pitoyable.

Patoun a écrit:Aujourd'hui, les IT comme les CT jouissent quand même d'une forte autonomie dans l'organisation du travail et l'indépendance des suites. Autant dire que l'action prioritaire "risques psychosociaux", qui vise à faire de la distribution de questionnaires dans des sales boîte est, en ce qui me concerne, largement passée derrière les vraies plaintes harcèlement, discrimination, problème de salaire ect...

Le fait d'être un agent de contrôle qui passe la majorité de son temps sur des actions prioritaires, qui passent complètement à côté des besoins des usagers - donc des salariés- sur un "portefeuille d'entreprise" (dont la distribution sera loin d'être aléatoire comme on peut l'imaginer), oui c'est bien une dévalorisation (sur le strict plan "contenu du poste", je parle pas de l'aspect remu ou statutaire) pour l'ensemble des agents de contrôle.

Ce qui m'écoeure ce sont les OS mollassones qui se précipitent au premier coup de sifflet du maître pour ronger un os. Le groupe de travail réuni dernièrement à la DGT devait "négocier" l'ancienneté requise pour déposer le dossier de validation. La moitié des CT se fait entubée (en fait un peu plus), l'inspection du travail, telle qu'on la connaît, se fait enterrée, et l'UNSA, FO et la CFDT fanfaronnent? C'est pitoyable.

Tout à fait d'accord avec toi : le projet Sapin, c'est la fin de l'inspection du travail. Les quelques contrôleurs qui passeront avec succès l'examen, ne deviendront pas inspecteurs, puisque les inspecteurs deviendront "conseillers"...et comme il n'est toujours pas question de recruter, ils galèreront encore plus...

C'est la mort l'inspection du travail et des agents de contrôle (B ou A)...

Je ne partage pas du tout cette opinion. La fin de l'indépendance, c'est l'épouvantail que ne cesse de brandir la CGT et SUD dans mon UT mais les gens ne sont pas tous convaincus loin de là. On est plusieurs contrôleurs à penser que si les 3 OS principales sont tellement contre ce PTE c'est parce qu'il doit y avoir beaucoup d'inspecteurs syndiqués qui ne veulent pas que les contrôleurs deviennent IT. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles on a refusé de faire grève le 18.

Objectivement, on voit bien que le modèle actuel de la section arrive au bout, on s'en rend compte lorsqu'on fait des redécoupages. Il y a des villes avec une multitude de grosses boîtes et de sièges et pratiquement rien pour les contrôleurs. Et vice-versa.
Si on modifie les sections, ça ne me dérange pas. Ce n'est pas gravé dans le marbre que c'est le meilleur modèle par excellence.

Par contre, je veux conserver mon indépendance et ma liberté de contrôle.

On verra bien.

Titanicus a écrit:Je ne partage pas du tout cette opinion. La fin de l'indépendance, c'est l'épouvantail que ne cesse de brandir la CGT et SUD dans mon UT mais les gens ne sont pas tous convaincus loin de là. On est plusieurs contrôleurs à penser que si les 3 OS principales sont tellement contre ce PTE c'est parce qu'il doit y avoir beaucoup d'inspecteurs syndiqués qui ne veulent pas que les contrôleurs deviennent IT. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles on a refusé de faire grève le 18.

Objectivement, on voit bien que le modèle actuel de la section arrive au bout, on s'en rend compte lorsqu'on fait des redécoupages. Il y a des villes avec une multitude de grosses boîtes et de sièges et pratiquement rien pour les contrôleurs. Et vice-versa.
Si on modifie les sections, ça ne me dérange pas. Ce n'est pas gravé dans le marbre que c'est le meilleur modèle par excellence.

Par contre, je veux conserver mon indépendance et ma liberté de contrôle.

On verra bien.

Excuses-moi, mais là tu te contredits : "la fin de l'indépendance, c'est l'épouvantail..." et ensuite : "je veux conserver mon indépendance..."

Le modèle actuel de la section arrive au bout, par manque d'effectif : à force de les réduire, évidemment, que le boulot se fait moins et moins bien. Et en créant des brigades départementales composées uniquement des anciens IT et des quelques promus, ça n'arrangera pas ce problème, mais ça réduira les coûts tout en réduisant les effectifs (on a déjà vu ça, avec les fusions...)

Lors de nos diverses journées d'action, plusieurs inspecteurs (et même un DA) nous accompagnent régulièrement. Leur statut est également menacé, car dans les documents de travail, il est bien question de transformer également les inspecteurs en "conseillers" ou autre appellation...Et actuellement, nous (CT) travaillons en coopération avec les IT, sans problèmes particuliers, en équipe. Et quand l'un ou l'autre est promu, tout le monde est heureux.

Je me suis mal exprimée, je suis pour conserver son indépendance et sa liberté de contrôler mais je ne suis pas convaincue qu'on veuille nous les retirer.

Sinon, dans mon UT on n'a jamais eu autant d'agents de contrôle.

Titanicus a écrit:Je me suis mal exprimée, je suis pour conserver son indépendance et sa liberté de contrôler mais je ne suis pas convaincue qu'on veuille nous les retirer.

Sinon, dans mon UT on n'a jamais eu autant d'agents de contrôle.

Quelle chance ! Nous, on est dans l'intérim récurrent...

Mais par rapport à la nouvelle organisation prévue, l'indépendance et la liberté de contrôle risquent de diminuer fortement, puisqu'il est question de brigades d'inspection, avec un chef de brigade qui devrait faire des plans de contrôles, en prévoyant 50% à 75% d'actions prioritaires...

J'ajoute qu'encore une fois, ce n'est pas le passage en A qui pose problème. Si Sapin se contentait de dire : passage en A des CT dans le cadre d'une inspection territoriale et généraliste, ça serait bien différent.

Ici, on promeut une partie seulement des CT et on en profite pour reprendre la main sur les agents.

L'idée selon laquelle les IT se mobilisent pour faire echec à un passage en A des CT relève du fantasme. Oh bien sûr, il n'y a pas de consensus sur le sujet (tout comme chez les CT) mais en revanche, il faut bien être conscient que notre mission de service public est en passe d'être radicalement transfrmée en une grosse agence de conseil pour le MEDEF. C'est pour ça qu'il faut rester mobilisé!

(Je précise s'il est besoin que je suis IT et que je soutiens le mouvement des CT pour la reconaissance du statut de A).

Patoun a écrit:J'ajoute qu'encore une fois, ce n'est pas le passage en A qui pose problème. Si Sapin se contentait de dire : passage en A des CT dans le cadre d'une inspection territoriale et généraliste, ça serait bien différent.

Ici, on promeut une partie seulement des CT et on en profite pour reprendre la main sur les agents.

L'idée selon laquelle les IT se mobilisent pour faire echec à un passage en A des CT relève du fantasme. Oh bien sûr, il n'y a pas de consensus sur le sujet (tout comme chez les CT) mais en revanche, il faut bien être conscient que notre mission de service public est en passe d'être radicalement transfrmée en une grosse agence de conseil pour le MEDEF. C'est pour ça qu'il faut rester mobilisé!

(Je précise s'il est besoin que je suis IT et que je soutiens le mouvement des CT pour la reconaissance du statut de A).

Bien dit !

josepha a écrit:

Titanicus a écrit:Je me suis mal exprimée, je suis pour conserver son indépendance et sa liberté de contrôler mais je ne suis pas convaincue qu'on veuille nous les retirer.

Sinon, dans mon UT on n'a jamais eu autant d'agents de contrôle.

Quelle chance ! Nous, on est dans l'intérim récurrent...

Mais par rapport à la nouvelle organisation prévue, l'indépendance et la liberté de contrôle risquent de diminuer fortement, puisqu'il est question de brigades d'inspection, avec un chef de brigade qui devrait faire des plans de contrôles, en prévoyant 50% à 75% d'actions prioritaires...

Mais prévue où ? uniquement sur le document de la direccte d'Aquitaine.

Titanicus a écrit:

josepha a écrit:

Titanicus a écrit:Je me suis mal exprimée, je suis pour conserver son indépendance et sa liberté de contrôler mais je ne suis pas convaincue qu'on veuille nous les retirer.

Sinon, dans mon UT on n'a jamais eu autant d'agents de contrôle.

Quelle chance ! Nous, on est dans l'intérim récurrent...

Mais par rapport à la nouvelle organisation prévue, l'indépendance et la liberté de contrôle risquent de diminuer fortement, puisqu'il est question de brigades d'inspection, avec un chef de brigade qui devrait faire des plans de contrôles, en prévoyant 50% à 75% d'actions prioritaires...

Mais prévue où ? uniquement sur le document de la direccte d'Aquitaine.

Oui, mais il semblerait qu'il s'agisse d'un document de travail...et d'une orientation souhaitée et prévue...

Pour autant qu'on sache, il s'agit simplement d'une initiative isolée (qui en plus a été commandée bien avant les annonces du ministre).

Je n'ai jamais dit que tous les IT étaient contre le passage des contrôleurs en A. Mais étant donné que j'ai entendu des réflexions étonnantes de la part de certains IT, cette opposition existe. De toute façon, ça se voyait déjà vu le flou artistique de certaines OS les années passées concernant la revendication des contrôleurs.

Je m'associe aux arguments avancés par Titanicus. Que les OS se regardent : ce sont leurs divisions passées et présentes qui nous retombent dessus ! (j'ai dèjà développé mon avis dans d'autres posts). Elles mélangent tout : PTE, organisation des sections, avancement des C, sans-papiers... (voir le compte-rendu des assises)
Pas de grève pour moi.