Communiqué aux agents - UNSA - CFDT - le 19 février 2013

Comme elles l’avaient affirmé, l’UNSA ITEFA et le SYNTEF CFDT ont participé à la réunion qui s’est tenue, ce 18 février, pour défendre leurs revendications et aboutir à un véritable processus d’extinction du corps des Contrôleurs du travail et à une juste revalorisation de l’ensemble des agents concernés.
Il est à noter que, mis à part le positionnement profondément hostile de la CGT, du SNUTEFE/FSU et de SUD pour la promotion des contrôleurs du travail, le débat s’est déroulé dans un esprit constructif.

 Un discours réaliste !
Face au Plan de Transformation d’Emploi, l’UNSA ITEFA et le SYNTEF CFDT ont tenu un discours réaliste.
Elles ont insisté pour que ce PTE aille au-delà des trois années prévues et qu’il s’inscrive dans la mandature (2017).
Le SYNTEF-CFDT et L’UNSA ITEFA ont exigé trois étapes concomitantes :
- La mise en extinction définitive du corps des contrôleurs du travail par la publication d’un texte idoine et officiel (parution au J.O.).
- Elles ont réclamé fermement que tous les agents bénéficient d’une revalorisation indiciaire par la mise en place de grilles qui soient au moins égales à celles du nouvelle espace statutaire.
Rappel : De nombreux départs à la retraite sont à venir (1800 agents), dont beaucoup sont déjà en situation de blocage. Nous refusons de nous taire ou d’ignorer la réalité des prochains départs en retraite : si la mise en place d’un corps unique d’Inspecteurs portera ses fruits dans plusieurs années, il est URGENT et NÉCESSAIRE de ne pas sacrifier les centaines de Contrôleurs bientôt en fin de carrière.
- Elles ont insisté pour que ce plan de requalification soit mis en place dans les plus courts délais et le renforcement de l’ensemble du champ Travail pour en faire un axe travail emploi fort de notre Ministère afin qu’il s’inscrive au-delà de la seule section !
Elles ont notamment fermement demandé le maintien de postes d’inspecteurs du Travail au-delà du champ Travail (renseignements, services à la personne, SCT, SRC, Mut-éco, informatique, fonctions support…) et que des postes y soient proposés en sortie d’examen professionnel. L’administration a noté et d’ailleurs elle évoque désormais, au moins partiellement, des postes « au sein du Pôle T » ou « jouxtant » l’Inspection.
L’Administration a enregistré nos demandes fortes sur la composition du jury en assurant qu’ils comprendraient des représentants du Pôle T, du Pôle 3E ainsi que des Fonctions Supports. Pour que les jurys tiennent compte, en toute connaissance de cause, de la diversité du parcours professionnel des agents !
Nous avons exigé une réelle formation de 6 mois, et non de 4 mois, avec la possibilité de « modules obligatoires » complémentaires de 2 mois.
Enfin, nos organisations ont réclamé qu’une négociation soit ouverte sur la possibilité d’une indemnité complémentaire compensatoire : il s’agirait là d’obtenir une compensation indemnitaire transitoire correspondant à la différence indiciaire entre les deux corps pour un agent dont le poste n’a pas encore été transformé dans le PTE. Une réponse forfaitaire de cette indemnité pourrait être envisagée.
 Une réelle opportunité pour la promotion des catégories C
Une exigence équivalente pour l’UNSA ITEFA et le SYNTEF-CFDT est l’ouverture significative et plus importante dans leur corps de promotion, qui sera désormais celui des SAMAS.
La mise en extinction du corps des contrôleurs du travail ne signifie pas une déperdition en avancement pour les catégories « C », mais au contraire une opportunité pour que l’administration les fasse bénéficier de promotions compensant le départ des CT.
Il y a là, une opportunité à saisir pour que le PTE des Contrôleurs soit l’occasion d’offrir, enfin, dans les années à venir, un réel plan de promotion des C vers des fonctions de SA.
Effectivement, la priorité de notre action doit être leur promotion en réclamant l’ouverture significative de concours internes au corps des SAMAS d’une part, l’augmentation importante des promotions par liste d’aptitude, d’autre part.
 Les inspecteurs du travail et DAT ne seront pas non plus « les sacrifiés » !
Pour la SYNTEF-CFDT et l’UNSA ITEFA, il est essentiel de les reconnaitre dans leur mission : ils doivent également trouver, eux aussi, entièrement leur place et leur rôle dans cette restructuration des corps et l’organisation des services.
On notera par ailleurs que le recrutement des agents de contrôle de l’Inspection du travail ne se faisant que via le concours d’Inspecteur du travail, il y aura mécaniquement une augmentation très substantielle du nombre de DAT et de DT inscrits sur les tableaux d’avancement. Il y aura donc une accélération de l’avancement dans le cadre de ce processus.
L’UNSA ITEFA et la SYNTEF-CFDT réclament pour ces cadres une légitime attention : le ministre, son administration, se doivent de mener une réflexion d’envergure sur la distribution des compétences, sur l’organisation hiérarchique des services concernés par les réformes en cours.

Paris, le 19 Février 2013

Il est plutôt bien ce tract, ça change du discours de fin du monde des autres.

Un bémol : pourquoi réclamer une formation de 6 mois ? Mais qui a eu cette idée saugrenue ? Une formation courte de 4 mois, c'est justement l'une des qualités de ce plan de transformation.