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FEVRIER 2013 :
Plan de transformation d’emploi pour les Contrôleurs du Travail dans le corps de l’inspection du travail : Pour certaines organisations syndicales, c’est sans Valentin (et tous les autres !)
FO revendique l’intégration de tous les CT dans le corps de l’inspection sur 6 ans
Plan de transformation d’emploi pour les Contrôleurs du Travail dans le corps de l’inspection du travail : Pour certaines organisations syndicales, c’est sans Valentin (et tous les autres !)
FO revendique l’intégration de tous les CT dans le corps de l’inspection sur 6 ans
On peut appeler ça la patate chaude, le sparadrap du capitaine Haddock ou le bal des hypocrites… La lettre commune des organisations syndicales CGT, FSU et SUD adressée à tous les parlementaires (députés et sénateurs) pour qu’ils ne votent pas l’article 5 bis du projet de loi portant création du contrat de génération ne cesse de nous surprendre…
Que dit cet article ?
«Pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le corps de l’inspection du travail est accessible, sans préjudice des voies d’accès prévues par le statut particulier de ce corps, par la voie d’un examen professionnel ouvert aux agents relevant du corps des contrôleurs du travail, dans la limite d’un contingent annuel. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. ».
Petit rappel :
- 2009 les six organisations syndicales représentatives du ministère font front commun pour faire avancer le dossier des contrôleurs du travail. L’unité est totale et les assemblées générales des CT à Paris sont un succès. Le A type et non le NES, pour toutes et tous, que l’on soit à l’emploi, au travail ou sur des fonctions support. Unité réelle et non de façade qui répond aux exigences légitimes des agents.
- Juillet 2011 au CTPM extraordinaire présidé par Xavier Bertrand, FO affiche clairement sa revendication : le passage de tous les CT dans le corps de l’inspection par la création d’un grade d’inspecteur adjoint, revendication portée seule par FO jusqu’à très récemment.
- Septembre 2011 nous ne sommes plus que quatre organisations syndicales à appeler à l’assemblée générale des CT en colère, la CGT et la CFDT ayant décidé de ne pas participer. A une écrasante majorité (plus de 87% !), l’assemblée générale revendique UN STATUT DE A pour tous les contrôleurs du travail, en présence des syndicats FO, FSU, SUD et UNSA. A l’époque certains déclaraient que nous étions des utopistes !
En réponse à cette dernière mobilisation, l’administration propose trois grilles salariales(le NES+) pour tenter de calmer les esprits : ces dernières seront rejetées par la fonction publique et le budget. Puis plus rien jusqu’en décembre 2012 où le ministre actuel monsieur Sapin propose un PTE de 540 CT en IT sur 3 ans.
Soyons clairs : FO a toujours affiché sa revendication, à savoir tous les CT dans le corps de l’inspection, sans détours ni louvoiements. On peut être ou ne pas être d’accord avec cette revendication, mais nous n’avons jamais déserté le terrain de la juste reconnaissance des missions exercées par les CT, en proposant des solutions concrètes.
Aujourd’hui nos camarades en appellent aux parlementaires afin de bloquer le processus en cours. C’est leur droit mais que proposent-ils ? Rien, et ils prennent le risque de voir l’ensemble du corps des CT rejoindre le NES.
Cela dit quand on appelle à voter pour un candidat à une élection présidentielle, il est plutôt curieux de s’opposer par la suite à la mise en œuvre législative de son programme !
A FO nous distinguons le PTE et le projet de réforme de l’inspection du travail (bien flou pour l’instant), que nous saurons combattre s’il ne répond pas à notre conception d’une inspection du travail généraliste et indépendante. La confusion des genres n’est pas notre style, nous ne mélangeons pas la politique et l’action syndicale, nos revendications sont claires.
Pour FO, il est temps que tout le monde se prononce sur l’avenir des CT, comme nous, nous ne le faisons positivement sur les revendications suivantes :
- OUI à l’intégration des tous les CT dans le corps de l’inspection du travail
- NON au NES ni au NES+
- OUI à un PTE sur 6 ans, soit deux plans triennaux, avec affectation immédiate hors section pour celles et ceux qui le désirent
- OUI à une liste d’aptitude ambitieuse de promotion de CT en IT dès 2013 afin de promouvoir notamment les agents en fin de carrière.
Le 18 février 2013, nous rencontrerons l’administration centrale avec nos revendications.
Peut-on aller à la table des négociations tout en se prononçant contre le PTE ?
