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J’en viens à la question du statut des contrôleurs du travail au sein du système d’inspection du travail. Cette question, vous le savez, est posée depuis des années. Aucune solution n’y a été apportée. La mise en place du NES a encore accrue la tension sur ce sujet.
La réflexion ouverte sur le système d’inspection a renforcé ma conviction que le statu quo n’est plus possible, et que tant que cette question n’aura pas été réglée les personnels et leurs représentants douteront de notre volonté réformatrice. Il faut donc avancer, et nous allons enfin avancer.
Je m’étais engagé en juillet devant les représentants du personnel à faire rapidement des propositions concrètes sur le statut des contrôleurs du travail, qui répondent aux attentes des personnels concernés. Ces propositions doivent s’inscrire dans la cohérence avec les évolutions de notre système d’inspection et, plus largement, dans le cadre des transformations de la fonction publique.
Les services du ministère et ceux de la fonction publique ont travaillé sur différentes pistes. Vous vous doutez que le sujet n’est pas simple, mais nous nous sommes mis d’accord avec la ministre en charge de la fonction publique sur une démarche très ambitieuse.
Elle tient compte des contraintes –de budget et de calendrier général de la fonction publique- mais elle apporte une solution globale, inscrite dans le temps, qui concernera progressivement tous les postes de contrôleurs en section.
Ma vision du système d’inspection du travail, celui que nous allons construire ensemble dans la concertation, est celle d’un métier de contrôle où la distinction entre contrôleurs en charge des petites entreprises et inspecteurs en charge des plus grandes n’est plus une distinction pertinente. Les qualifications et les compétences nécessaires à l’exercice des missions des uns et des autres, au sein du pôle T des Direccte, seront largement semblables et par conséquent la dualité des statuts n’aura plus de sens.
La section de demain reposera sur un corps unique, celui des inspecteurs. C’est ce que j’annoncerai aux organisations syndicales demain.
Comment allons-nous avancer dans cette direction ?
1. Première étape, je propose d’engager ce mouvement avec un plan de requalification sur trois ans - 2013, 2014 et 2015. Ce plan serait très significatif, puisqu’il pourrait permettre à 540 contrôleurs de devenir inspecteurs ;
2. La deuxième étape qui permettra de poursuivre le mouvement au-delà de 2015 s’inscrira dans le chantier global engagé par la Ministre de la Fonction Publique au niveau interministériel sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération, qui concerne l’ensemble des corps.
Ce que je propose n’est donc pas un plan exceptionnel de reclassement de contrôleurs en inspecteurs, même très significatif, c’est une démarche d’ensemble pour régler une fois pour toute, en une dizaine d’années, cette question « par le haut », avec une ambition pour les personnes comme pour notre mission.
Cette voie s’inscrit dans le projet global pour nos services, pour un ministère plus fort ; c’est parce que notre système d’inspection du travail va évoluer pour répondre aux nouveaux défis du monde du travail que nous sommes en mesure d’engager cette requalification historique.
La réflexion ouverte sur le système d’inspection a renforcé ma conviction que le statu quo n’est plus possible, et que tant que cette question n’aura pas été réglée les personnels et leurs représentants douteront de notre volonté réformatrice. Il faut donc avancer, et nous allons enfin avancer.
Je m’étais engagé en juillet devant les représentants du personnel à faire rapidement des propositions concrètes sur le statut des contrôleurs du travail, qui répondent aux attentes des personnels concernés. Ces propositions doivent s’inscrire dans la cohérence avec les évolutions de notre système d’inspection et, plus largement, dans le cadre des transformations de la fonction publique.
Les services du ministère et ceux de la fonction publique ont travaillé sur différentes pistes. Vous vous doutez que le sujet n’est pas simple, mais nous nous sommes mis d’accord avec la ministre en charge de la fonction publique sur une démarche très ambitieuse.
Elle tient compte des contraintes –de budget et de calendrier général de la fonction publique- mais elle apporte une solution globale, inscrite dans le temps, qui concernera progressivement tous les postes de contrôleurs en section.
Ma vision du système d’inspection du travail, celui que nous allons construire ensemble dans la concertation, est celle d’un métier de contrôle où la distinction entre contrôleurs en charge des petites entreprises et inspecteurs en charge des plus grandes n’est plus une distinction pertinente. Les qualifications et les compétences nécessaires à l’exercice des missions des uns et des autres, au sein du pôle T des Direccte, seront largement semblables et par conséquent la dualité des statuts n’aura plus de sens.
La section de demain reposera sur un corps unique, celui des inspecteurs. C’est ce que j’annoncerai aux organisations syndicales demain.
Comment allons-nous avancer dans cette direction ?
1. Première étape, je propose d’engager ce mouvement avec un plan de requalification sur trois ans - 2013, 2014 et 2015. Ce plan serait très significatif, puisqu’il pourrait permettre à 540 contrôleurs de devenir inspecteurs ;
2. La deuxième étape qui permettra de poursuivre le mouvement au-delà de 2015 s’inscrira dans le chantier global engagé par la Ministre de la Fonction Publique au niveau interministériel sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération, qui concerne l’ensemble des corps.
Ce que je propose n’est donc pas un plan exceptionnel de reclassement de contrôleurs en inspecteurs, même très significatif, c’est une démarche d’ensemble pour régler une fois pour toute, en une dizaine d’années, cette question « par le haut », avec une ambition pour les personnes comme pour notre mission.
Cette voie s’inscrit dans le projet global pour nos services, pour un ministère plus fort ; c’est parce que notre système d’inspection du travail va évoluer pour répondre aux nouveaux défis du monde du travail que nous sommes en mesure d’engager cette requalification historique.
Perso j'en ai marre de voir les glandeurs qui jouent au Mah-jong à longueur de journée sur leur PC ou qui fuient les responsabilités. Ceux-là même qui ont assez de temps pour entretenir leur plan de carrière et de fait ne sont pas bloqués au dernier échelon de la classe normale.
Pegase44, administrateur du forum.